Aller au contenu
NFFN - Comité permanent

Finances nationales


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

TÉMOIGNAGES


OTTAWA, le mardi 1er octobre 2024

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), pour étudier le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.

Le sénateur Claude Carignan (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président : Honorables sénateurs et sénatrices, avant de commencer, je voudrais demander à tous les sénateurs et aux participants qui sont ici en personne de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents liés au retour de son. Veuillez tenir votre oreillette éloignée de tous les microphones à tout moment. Lorsque vous n’utilisez pas votre oreillette, placez-la, face vers le bas, sur l’autocollant placé sur la table à cet effet. Merci à tous de votre coopération.

Bienvenue à tous les sénateurs et sénatrices ainsi qu’à tous les Canadiens qui nous regardent sur sencanada.ca. Je m’appelle Claude Carignan, sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter, en commençant par ma gauche.

Le sénateur Forest : Bonjour. Éric Forest, division du Golfe, au Québec.

Le sénateur Gignac : Bonjour. Clément Gignac, division de Kennebec, au Québec.

La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, du Québec.

Le sénateur Loffreda : Bonjour. Tony Loffreda, du Québec.

Le sénateur Dalphond : Bonjour. Pierre Dalphond, division De Lorimier, au Québec.

[Traduction]

La sénatrice Ross : Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.

La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le sénateur Smith : Larry Smith, du Québec.

[Français]

Le président : Honorables sénateurs et sénatrices, aujourd’hui, nous continuons notre étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, qui a été renvoyé à ce comité par le Sénat du Canada le 19 mars 2024.

Nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui quelques hauts fonctionnaires de Services partagés Canada, Énergie atomique du Canada limitée et Parcs Canada. Bienvenue et merci d’avoir accepté notre invitation.

Je crois comprendre qu’un fonctionnaire de chaque ministère fera une courte déclaration. Nous sommes heureux d’accueillir Scott Jones, président, Services partagés Canada; Jason K. Cameron, vice-président, Relations avec les Autochtones et les parties prenantes, Énergie atomique du Canada limitée; Andrew Francis, vice-président et directeur général des finances, Parcs Canada. Sur ce, je donne la parole à M. Jones, qui sera suivi de MM. Cameron et Francis.

Scott Jones, président, Services partagés Canada : Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Bonjour. Avant de commencer, j’aimerais souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabeg. Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître devant vous pour discuter du Budget principal des dépenses de 2024-2025 du ministère. Je suis accompagné aujourd’hui de ma sous-dirigeante principale des finances, Diane Peressini, qui se trouve derrière moi.

Monsieur le président, Services partagés Canada, ou SPC, est le fournisseur de services technologiques d’entreprise du gouvernement du Canada. Nous nous assurons que les ministères et les organismes disposent de réseaux fiables et sécurisés, d’outils numériques et de solutions d’hébergement modernes.

[Français]

Alors que Services partagés Canada continue de moderniser et de consolider les systèmes de base du gouvernement du Canada, nous constatons une optimisation des ressources, une fiabilité accrue et une réduction des coûts d’exploitation et de soutien. Tout cela se fait en remplaçant les systèmes hérités spécifiques aux ministères par des solutions d’entreprise consolidées modernes.

[Traduction]

Le travail de SPC est guidé par ses feuilles de route stratégiques. Ces feuilles de route sont au cœur de la façon dont nous faisons progresser nos activités dans les domaines des services numériques, de la connectivité, de l’hébergement et de la résilience en matière de cybersécurité. Le rapport de la vérificatrice générale a souligné, à juste titre, l’état déplorable des applications au sein du gouvernement du Canada. Bien que presque toutes ces applications échappent au contrôle de Services partagés Canada, SPC assume le coût de l’infrastructure existante requise pour soutenir ces applications désuètes et souvent instables. Il s’agit du risque le plus important pour nos plans de transformation.

L’envergure des activités de SPC est aussi vaste et variée que celle du Canada lui-même. Notre équipe dévouée appuie les opérations et la prestation de services dans près de 4 000 sites d’un océan à l’autre et partout dans le monde. Qu’il s’agisse du travail de bureau traditionnel, des laboratoires scientifiques, de la prestation de services de première ligne, de la sécurité nationale, des services de police ou des opérations de défense, SPC appuie ses partenaires. Bien que mes équipes ne reçoivent jamais le crédit qu’elles méritent, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles en sachant qu’elles sont là 24 heures sur 24, sept jours sur sept, 365 jours par an. C’est un rôle que nous prenons au sérieux et où nous ressentons l’immense poids qui repose sur nos épaules.

[Français]

C’est dans le cadre de ce vaste mandat que je m’adresse à vous pour discuter de notre Budget principal des dépenses de 2024-2025. SPC a demandé un total de 2,48 milliards de dollars pour appuyer son rôle de fournisseur de services de technologies de l’information (TI) dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Ce montant représente une diminution nette de 112 millions de dollars par rapport à 2023-2024.

[Traduction]

En plus de ces crédits, SPC prévoit recevoir 853 millions de dollars en revenus afin de réaliser des projets pour les ministères et les organismes.

Bien que les crédits globaux de SPC aient augmenté au fil des ans pour faire face à des événements émergents comme la COVID et les nouvelles conventions collectives, ainsi que pour sécuriser l’infrastructure de la technologie de l’information du GC, ou TI, le budget de base pour les services de base que nous offrons est demeuré à environ 1,5 milliard de dollars depuis 2017, alors que les demandes, la capacité et la fiabilité ont augmenté.

Au cours de cette période, nous avons utilisé les économies découlant du regroupement pour accroître les services aux ministères et introduire de nouveaux outils comme Microsoft Teams et Microsoft 365, entre autres. Toutefois, cela devient de plus en plus difficile en raison des pressions inflationnistes des fournisseurs, des nouvelles technologies à l’horizon et des cybermenaces croissantes.

Sur les nouveaux fonds demandés dans ce budget, 106 millions de dollars sont destinés au financement des services de TI de base. Nous demandons également 24,7 millions de dollars pour renforcer la cybersécurité du GC et 22,2 millions de dollars supplémentaires pour protéger l’accès à l’informatique de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada.

Le Budget principal des dépenses comprend des fonds reportés de 40,9 millions de dollars pour le Programme de modernisation et de migration de la charge de travail, ainsi que 14,1 millions de dollars pour l’Expansion de l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada, qui est le projet de cybersécurité et de sécurité des TI.

[Français]

Notre Budget principal des dépenses prend également en compte les transferts avec d’autres ministères, notamment pour répondre à la réduction des besoins en locaux résultant de la consolidation des centres de données ou pour appuyer le développement de la communauté financière.

[Traduction]

Notre budget principal des dépenses tient également compte d’autres rajustements comme les réductions du budget de 2023 visant à recentrer les dépenses gouvernementales, les rajustements du financement lié aux initiatives et aux projets pluriannuels et les crédits législatifs. Au total, ce budget représente une diminution nette de 112 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice précédent, qui était de 2,59 milliards de dollars.

[Français]

En tant que fournisseur de services de TI du gouvernement du Canada, SPC est déterminé à s’assurer que tous les ministères et organismes ont les outils dont ils ont besoin pour fournir des services à la population canadienne. Le financement au cœur du Budget principal des dépenses de 2024-2025 nous permettra de poursuivre ce travail important.

[Traduction]

Merci, monsieur le président. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

Jason K. Cameron, vice-président, relations avec les autochtones et les parties prenantes, Énergie atomique du Canada limitée : Merci d’avoir mentionné sur quel territoire nous nous trouvons, monsieur Jones. Je suis reconnaissant au peuple algonquin d’avoir géré ce territoire depuis des temps immémoriaux, et je suis ravi d’être de retour devant le Comité sénatorial des finances nationales. Cela fait un certain temps, mais je suis heureux d’être de retour.

Il me fait plaisir de comparaître devant vous aujourd’hui pour vous donner un aperçu des plans et des prévisions de dépenses d’Énergie atomique du Canada limitée en lien avec votre étude, ainsi que pour répondre à vos questions.

[Français]

EACL est la société d’État fédérale nucléaire du Canada. Elle a une longue et fière histoire de science nucléaire révolutionnaire, y compris l’exploitation de laboratoires et d’installations nucléaires à plusieurs endroits, notamment les Laboratoires de Chalk River, qui sont situés à environ 200 kilomètres au nord-ouest d’Ottawa.

Ces laboratoires sont le site de la première réaction de fission au Canada, le lieu de naissance des réacteurs CANDU, qui fournissent aujourd’hui 60 % de l’électricité de l’Ontario, et le siège de développements nucléaires de pointe qui ont permis de fournir des millions de traitements à des patients atteints du cancer, ici au Canada et dans le monde entier.

[Traduction]

Nos laboratoires nucléaires nationaux sont vraiment un atout stratégique de premier plan et un élément essentiel de la réponse du Canada aux changements climatiques, la production d’énergie nucléaire actuelle et nouvelle étant essentielle à l’avenir énergétique hautement électrifié et sans émission du Canada.

Le Canada peut être fier de son histoire nucléaire, mais nos pratiques de gestion des déchets du passé ne sont pas ce que nous ferions aujourd’hui. Le gouvernement fédéral nous a demandé d’entreprendre des activités de nettoyage dans l’intérêt du Canada. Nous avons donc un travail considérable à effectuer, aujourd’hui et au cours des années à venir, pour traiter les déchets nucléaires historiques et hérités du passé. C’est un travail énorme qui représente la majorité des dépenses actuelles et futures, dont je vais parler plus en détail.

Dans le cadre de ce travail important, nous appuyons également l’engagement du Canada envers la réconciliation en renforçant notre partenariat avec les peuples autochtones dans l’ensemble de nos sites et de nos opérations et, ce dont je suis personnellement fier, en signant une entente historique de collaboration à long terme avec la Première Nation algonquine de Pikwakanagan pour faire participer cette nation aux activités de planification et de surveillance sur notre site de Chalk River. Nous n’en sommes qu’au début, mais nous faisons du partenariat et de la réconciliation avec les Autochtones un élément fondamental de tout ce que nous entreprenons.

[Français]

Avant de parler des plans d’EACL pour l’exercice en cours et au-delà, j’aimerais vous donner un aperçu de notre modèle organisationnel, car il est unique parmi les institutions fédérales.

Depuis 2015, EACL fonctionne conformément à un modèle de propriété gouvernementale et d’exploitation par un entrepreneur. Selon ce modèle, une entreprise privée — les Laboratoires nucléaires canadiens — exploite les sites appartenant à EACL sous la gestion d’un entrepreneur, qui est actuellement l’Alliance canadienne de l’énergie nationale.

[Traduction]

Le rôle d’Énergie atomique du Canada limitée dans ce modèle consiste en deux grandes missions, soit fournir une orientation à son entrepreneur et assurer la surveillance de ses activités pour s’assurer que les Laboratoires Nucléaires Canadiens, ou LNC, font les bonnes choses de la bonne façon et obtiennent un bon rapport qualité-prix. Pour s’acquitter de son rôle, EACL dispose d’une équipe, petite, mais puissante, composée d’une cinquantaine de fonctionnaires fédéraux, experts en gestion des contrats, en science nucléaire, en sécurité nucléaire, en gestion des déchets et plus encore.

Cela dit, permettez-moi de vous donner un aperçu général des plans d’activités d’EACL, qui sont en grande partie mis en œuvre par les Laboratoires Nucléaires Canadiens. Pour 2024-2025, nous prévoyons des dépenses de 1,5 milliard de dollars, réparties en trois grandes catégories, soit l’assainissement de l’environnement, les immobilisations et l’infrastructure, et la science et la technologie nucléaires.

Premièrement, notre principale mission, en termes de dépenses et d’effort, est l’assainissement de nos sites. En 2024-2025, nous prévoyons des dépenses de 1,2 milliard de dollars. EACL a été créée à l’aube de l’industrie nucléaire au Canada, à une époque où les gens n’avaient pas les connaissances ou l’expérience nécessaires pour gérer efficacement les déchets radioactifs de façon appropriée. Par conséquent, nous devons encore mener une vaste mission de nettoyage sur nos sites.

Les grands projets que nous gérons comprennent la création d’une installation de gestion des déchets près de la surface à Chalk River pour l’élimination des déchets radioactifs de faible activité, et le déclassement in situ de deux vieux réacteurs, le réacteur nucléaire de démonstration de Rolphton, près de Chalk River, et le réacteur de recherche des Laboratoires de Whiteshell, au Manitoba. De plus, nous respecterons notre engagement envers le gouvernement du Canada et continuerons de nettoyer les déchets historiques dans la région de Port Hope, juste à l’extérieur de Toronto, y compris les grands sites comme le port de Toronto et un grand nombre de petits sites résidentiels.

Si l’assainissement de l’environnement consiste à faire face au passé, nous bâtissons aussi l’avenir grâce à d’importantes immobilisations dans notre campus des Laboratoires de Chalk River. Cette année, nous prévoyons y consacrer environ 159 millions de dollars. En plus de l’entretien de ce site, notre projet clé est la construction du nouveau Centre de recherche avancé sur les matériaux nucléaires, qui devrait être terminé d’ici 2029 environ. Cette installation sera la pièce maîtresse de ce campus et la plus importante installation de recherche nucléaire au Canada. Elle contiendra les cellules chaudes, les laboratoires et les installations de combustible les plus modernes au Canada et dans le monde.

Troisièmement, au-delà des investissements en capital et en infrastructure, nous avons un ambitieux programme de science nucléaire à plusieurs volets en cours aujourd’hui. Les dépenses en sciences et technologie pour 2024-2025 devraient s’élever à environ 230 millions de dollars, la majeure partie de ces travaux étant autofinancée par des tiers et la marge commerciale, avec l’approbation d’EACL, et seulement 91 millions de dollars étant prévus pour cela dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025. Ce travail couvre principalement notre Plan de travail fédéral sur la science et la technologie nucléaires, un programme qui mobilise nos actifs scientifiques nucléaires pour répondre aux priorités de 15 ministères fédéraux différents.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, il ne s’agit là que d’un bref aperçu du tableau complexe de l’exploitation des sites, des plans à long terme, de la mobilisation des Autochtones, des conseils au gouvernement et d’autres domaines dans lesquels EACL joue un rôle important. Je serai heureux de répondre à vos questions. Merci.

Le président : Merci, monsieur Cameron. Monsieur Francis, vous avez la parole.

Andrew Francis, vice-président, finances et directeur financier, Parcs Canada : Monsieur le président, je suis heureux de me joindre à vous et aux membres du comité pour présenter le Budget principal des dépenses de Parcs Canada pour l’exercice 2024-2025. Je suis accompagné aujourd’hui de deux collègues.

J’aimerais d’abord souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabeg. Comme dans tous les sites de Parcs Canada, des peuples étaient là avant nous.

[Français]

Avant d’aborder en détail le Budget principal des dépenses, je voudrais mettre en lumière quelques réalisations remarquables de cette année fiscale qui ont contribué à appuyer le mandat de Parcs Canada, qui est notamment de protéger et de conserver le patrimoine naturel et culturel des endroits les plus précieux du Canada.

[Traduction]

Les effets dévastateurs des feux de forêt dans la municipalité de Jasper et le parc national Jasper ont été exceptionnellement difficiles pour les Jasperites, les Albertains et les Canadiens de partout au pays. Nous reconnaissons et saluons les actions héroïques du personnel de première ligne et des équipes de pompiers, qui ont travaillé sans relâche pour assurer l’évacuation sécuritaire de plus de 20 000 personnes et qui ont réussi à sauver 70 % de la ville. Grâce aux efforts collectifs de Parcs Canada et de nos partenaires municipaux et provinciaux, nous continuons d’appuyer la reconstruction et le rétablissement de la collectivité de Jasper par l’entremise du Centre de coordination du rétablissement de Jasper.

Cette année a également marqué l’atteinte de plusieurs jalons dans nos efforts visant à renforcer le réseau de lieux protégés cogérés par Parcs Canada et des partenaires autochtones. Notamment, en juillet, nous avons annoncé la création de la réserve de parc national Pituamkek à l’Île-du-Prince-Édouard, qui sera le 48e parc national du Canada. Nous avons également signé une entente historique avec la Seal River Watershed Alliance et le gouvernement du Manitoba pour travailler ensemble à la protection de l’un des plus grands bassins hydrographiques écologiquement intacts au monde.

Les relations et les collaborations sont au cœur de l’engagement de Parcs Canada à protéger des exemples d’importance nationale de patrimoine naturel et culturel, et à faire connaître l’histoire de ces endroits spéciaux au monde entier. Cette année, nous avons célébré une décennie de collaboration avec les Inuits de Kitikmeot pour raconter l’histoire de l’épave de renommée mondiale du HMS Erebus, l’épave de l’expédition Franklin.

[Français]

Nous avons également été ravis d’accueillir à nouveau les visiteurs au site historique national de la Villa Bellevue, l’ancienne résidence de sir John A. MacDonald, après la réalisation d’importantes rénovations structurelles et le renouvellement complet de l’expérience du visiteur. La Villa Bellevue offre désormais aux visiteurs un espace pour mieux comprendre les opinions actuelles et les points de vue forts et divergents sur la place de sir John A. Macdonald dans l’histoire.

[Traduction]

Je vais maintenant vous donner un aperçu du Budget principal des dépenses de Parcs Canada pour l’exercice 2024-2025. L’affectation de 1,2 milliard de dollars comprend une autorisation de dépenser votée de 1 000,7 millions de dollars, ou 81 %, qui comprend 657,8 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, y compris les subventions et contributions; 307,2 millions de dollars en fonds d’immobilisations; 35,7 millions de dollars pour le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques; un montant législatif de 228,5 millions de dollars, ou 19 %, qui comprend 63,5 millions de dollars pour le régime d’avantages sociaux des employés et 165 millions de dollars en équivalent des revenus à percevoir.

Cela représente une diminution nette de 64,8 millions de dollars, ou 5 %, par rapport au Budget principal des dépenses de 2023-2024. Cette situation est principalement attribuable à la réduction du financement temporaire visant à assurer la durabilité à long terme de l’infrastructure bâtie de Parcs Canada, et à l’incidence de la réorientation des dépenses gouvernementales conformément aux directives du budget de 2023. Les principaux écarts sont décrits brièvement comme suit : une augmentation de 52,7 millions de dollars du financement résultant de la ratification des conventions collectives; une augmentation de 10 millions de dollars du financement équivalant aux revenus à percevoir; une augmentation de 8,5 millions de dollars en raison du renouvellement du financement pour poursuivre les efforts de protection des espèces en péril, une initiative horizontale dans un certain nombre de ministères; une augmentation de 2,2 millions de dollars en raison du financement nouveau et renouvelé pour la mise en œuvre de trois ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits au Nunavut et au Labrador; une augmentation de 0,8 million de dollars découlant du nouveau financement pour le règlement des revendications territoriales et des litiges; une diminution nette de 59,3 millions de dollars du financement du programme des biens immobiliers et des actifs; une diminution nette de 56 millions de dollars pour un certain nombre d’initiatives incluses dans le Budget principal des dépenses précédent, qui a modifié les niveaux de financement annuels approuvés; une diminution de 23,7 millions de dollars en raison de l’incidence du budget de 2023 sur la réorientation des dépenses gouvernementales.

Grâce au financement reçu dans le Budget principal des dépenses, Parcs Canada continuera de protéger, de mettre en valeur et de gérer les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les canaux patrimoniaux, les aires marines nationales de conservation et un parc urbain national pour le bénéfice et la jouissance de la population canadienne. Merci.

[Français]

Le président : Merci beaucoup, monsieur Francis.

[Traduction]

Nous allons maintenant passer aux questions.

La sénatrice Marshall : Ma première question s’adresse à M. Cameron, d’Énergie atomique du Canada limitée. Vous avez parlé du réacteur CANDU dans votre déclaration préliminaire. Il semble y avoir beaucoup de pression au Canada en faveur des petits réacteurs modulaires. Je crois comprendre que, pour atteindre la carboneutralité, le Canada aura besoin de milliers de mégawatts supplémentaires d’énergie. Pourquoi mettre l’accent sur le développement de ces petits réacteurs modulaires... Le réacteur CANDU a connu beaucoup de succès, et on consacre maintenant des milliards de dollars au développement de quelque chose dont nous ne savons pas si ce sera un succès ou non. Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet?

M. Cameron : Je remercie la sénatrice de sa question. Je dirais qu’à EACL et dans l’ensemble du secteur, nous avons tous fait différentes analyses sur la façon dont le Canada, collectivement, atteindra ses objectifs de carboneutralité d’ici 2050. Je pense que la province de l’Ontario s’attend à avoir besoin, à elle seule, de 17 000 à 18 000 mégawatts d’électricité au cours de cette période.

J’aurais aimé, il y a quelques années, avoir inventé l’expression « grands et petits, nous aurons besoin de tous » dans le secteur nucléaire. Il y a quelques années, le secteur s’est penché sur les petits réacteurs modulaires, et il continue de le faire, et Chalk River joue un rôle dans cet effort pour s’assurer que la recherche et développement sont là pour appuyer cela à l’avenir. D’importants travaux sont en cours à la centrale nucléaire de Darlington, où on a commencé à délivrer des permis et à entreprendre les phases initiales de construction de deux petits réacteurs modulaires. Je pense, sénatrice et monsieur le président, que la décision d’examiner cette technologie était une décision commerciale.

En ce qui concerne le CANDU, la propriété intellectuelle de ce réacteur appartient toujours au gouvernement du Canada...

La sénatrice Marshall : Je n’ai que cinq minutes. Ce sont les petits réacteurs modulaires qui m’intéressent vraiment. Où en sommes-nous à cet égard? Vous dites que le Canada participe au développement, mais d’autres pays aussi.

M. Cameron : Absolument.

La sénatrice Marshall : Où en sommes-nous par rapport aux autres pays? Je crois comprendre que les États-Unis — j’ai lu quelque part qu’ils vont commencer la construction d’une installation l’an prochain au Wyoming. Pourquoi dépensons‑nous des milliards de dollars pour développer quelque chose sans savoir si ce sera un succès? Pourquoi ne pas nous fier à notre partenaire commercial au lieu de dépenser des milliards de dollars pour quelque chose qui n’est pas sûr?

M. Cameron : Je dirais, sénatrice, que le Canada sera un chef de file dans le développement des petits réacteurs modulaires grâce à la construction de ces réacteurs à la centrale de Darlington.

En ce qui concerne le rôle d’Énergie atomique du Canada limitée, nous veillerons à ce que la science nucléaire soit là et à ce que le laboratoire soit en mesure d’appuyer le secteur si on choisit de construire des petits réacteurs modulaires en Ontario et en Saskatchewan. Mais certaines de ces décisions sont de nature commerciale, et ce sont les services publics des provinces qui les prendront.

La sénatrice Marshall : Mais vous participeriez, n’est-ce pas?

M. Cameron : Nous nous assurons que les laboratoires nucléaires de Chalk River seront là pour appuyer le secteur nucléaire du pays d’ici 2050.

La sénatrice Marshall : Une dernière question. Savez-vous combien le gouvernement du Canada a investi dans le développement des petits réacteurs modulaires?

M. Cameron : Je l’ignore, sénatrice.

La sénatrice Marshall : En ce qui concerne Services partagés Canada, vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire que la vérificatrice générale a effectué l’audit avec vous et le Conseil du Trésor. Vous n’êtes pas les seuls à avoir été nommés. Elle a indiqué que ni le Conseil du Trésor ni votre organisation n’avaient joué un rôle de chef de file dans la mise en œuvre de systèmes plus modernes, et elle a souligné qu’il s’agissait d’une préoccupation très importante.

Deux questions. Qu’avez-vous fait depuis le dépôt de son rapport, mais la première question est la suivante : si elle venait faire un audit de suivi maintenant, dirait-elle que vous faites de bons progrès, que vous faites des progrès, ou que vous ne faites aucun progrès? Quel serait, selon vous, le résultat de son audit? J’aimerais que vous répondiez à cette question. Je vous demanderai ensuite ce que vous faites.

M. Jones : Je vous remercie de la question. J’ai un peu peur d’essayer de faire dire à la vérificatrice générale ce qu’elle n’a pas dit. Ce que j’aimerais qu’elle voie, lorsqu’elle et son équipe reviendront, c’est que, premièrement, la stratégie d’hébergement du gouvernement du Canada nous donne maintenant une plateforme qui permet aux ministères de planifier plus facilement une migration pour aller de l’avant. Services partagés Canada a relevé certains des défis liés aux applications d’arrière‑guichet — une plateforme d’application construite en tant que service — qui consiste, par exemple, en des applications communes que plusieurs ministères peuvent utiliser.

La sénatrice Marshall : Cela se fait-il maintenant ou est-ce quelque chose que vous allez faire?

M. Jones : La stratégie d’hébergement est en cours. Nous sommes en train de renouveler — c’est donc en cours en ce moment, et il y a des éléments en place et une plateforme d’application en tant que service. La première application est déjà à la disposition des ministères, et les prochaines seront en ligne au cours des prochains mois.

La sénatrice Marshall : Que dirait-elle si elle venait faire un audit de suivi? Dirait-elle que vous faites des progrès, que vous faites de bons progrès ou que vous ne faites pas suffisamment de progrès?

M. Jones : J’espère qu’elle dira que nous faisons des progrès. Ce n’est jamais assez rapide, mais les ministères doivent faire leur part pour moderniser leurs applications.

[Français]

Le sénateur Forest : Merci de votre présence ici. Ma première question s’adresse à M. Francis et concerne les incendies de forêt qui, comme vous l’avez mentionné, ont ravagé 30 % de la ville de Jasper. Selon les médias, la situation aurait pu être pire, n’eût été le travail préventif de Parcs Canada et de ses partenaires. Il semble que depuis 10 ans vous ayez fait une quinzaine de brûlages dirigés, notamment pour consumer des pans de forêt détruits par le dendroctone. Vos budgets consacrés à la prévention des incendies de forêt ont-ils évolué au fil du temps, compte tenu du réchauffement climatique? Parcs Canada dispose-t-il du financement nécessaire pour s’attaquer au dendroctone du pin et aux risques de feux de forêt?

M. Francis : Merci pour la question.

[Traduction]

Le budget du programme de lutte contre les incendies de forêt a changé au fil des ans. Il a aussi tendance à être compensé au cours de l’année si celle-ci est mauvaise en termes de feux de forêt. Je ne citerai pas l’été dernier, mais l’été précédent comme exemple d’année où Parcs Canada a battu de vrais records en matière d’incendies. Plus d’un million d’hectares ont brûlé, soit neuf fois la moyenne. La situation a été grave dans tout le pays, pas seulement pour Parcs Canada. Un bon nombre d’entre vous, quelle que soit la grande ville où vous vous trouviez, ont été exposés à la fumée des feux de forêt. Le nombre d’incendies a été deux fois plus élevé que le record précédent pour Parcs Canada depuis 1981. Nous avons eu pour 80 millions de dollars de coûts directs. Notre budget principal des dépenses ne prévoyait pas les fonds nécessaires pour répondre aux besoins de l’agence au cours du dernier exercice, mais nous avons reçu une compensation pour le solde par le biais d’un hors cycle qui nous a été accordé dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) du dernier exercice. C’était juste un peu moins de 40 millions de dollars.

Nous avons donc un budget de services votés qui a ensuite été compensé, par exemple, dans le budget de 2022, qui prévoit une temporisation...

[Français]

Le sénateur Forest : Ma question ne concerne pas l’augmentation des budgets en réaction aux phénomènes qui se produisent. J’aimerais savoir si vous avez adapté les budgets afin d’être proactifs et de poser des gestes comme ce que vous avez fait à Jasper, avec des brûlages dirigés qui permettent de réduire l’impact d’événements climatiques comme ceux que l’on a vus.

[Traduction]

M. Francis : Permettez-moi de vous donner un exemple.

Je viens de mentionner le budget de 2022, mais c’est le budget de 2021 qui a accordé un peu plus de 50 millions de dollars pour ces initiatives. Cette mesure prendra fin au cours de l’exercice 2025-2026.

Donc, pour ce qui est des besoins de Parcs Canada en matière de brûlages dirigés, nous réévaluons les coupes forestières et la prévention. Nous obtenons des crédits renouvelés sur une échelle de temporarisation, et nous disposons d’un peu de ressources dans notre base.

[Français]

Le sénateur Forest : Actuellement, est-ce que Parcs Canada offre des crédits à un poste qui permettrait d’être au Canada d’être proactif pour réduire l’impact de ces événements?

[Traduction]

M. Francis : Oui, nous le faisons dans le cadre de notre programme de lutte contre les incendies de forêt — pour être prêts à intervenir. Je peux probablement trouver des chiffres sur ce que nous avons dépensé pour la gestion des feux de forêt. Pour situer le contexte, en termes de budget, pour ce qui est du personnel, nous avons 300 personnes qui travaillent dans le cadre du programme des feux de forêt et qui s’occupent de tout, de la réaction aux incendies, des brûlages dirigés, de la planification et de la préparation. Nous sommes la seule entité du gouvernement fédéral qui emploie des pompiers. Nous avons donc une approche proactive.

[Français]

Le sénateur Forest : C’est un sujet brûlant et vous devriez peut-être vous y attarder avec attention, parce que cela aura un impact majeur.

Monsieur Cameron, Énergie atomique du Canada limitée mène des activités sur les terres traditionnelles des peuples autochtones. L’organisation s’est engagée, comme vous nous l’avez mentionné, à faire progresser la réconciliation avec les peuples des Premières Nations.

Pourtant, les Premières Nations et plus d’une centaine de municipalités québécoises qui longent la rivière des Outaouais ont émis des avis d’opposition au projet, car elles craignaient une contamination des cours d’eau, qui est leur principale source d’eau potable.

Les Premières Nations déplorent de ne pas avoir été consultées convenablement.

Je comprends que le projet a été approuvé par la Commission de sûreté nucléaire. Êtes-vous prêts à aller de l’avant avec ce projet, même si les Premières Nations s’y opposent?

Quel est le coût estimé de la construction et du maintien du dépotoir, et comment sera-t-il financé?

M. Cameron : Merci pour la question.

[Traduction]

Je dirais que le projet est en suspens pour le moment pendant qu’il fait l’objet d’examens judiciaires. Le laboratoire nucléaire national du Canada, à Chalk River, a besoin d’une installation de gestion des déchets près de la surface. Elle a besoin d’un endroit pour stocker ses déchets radioactifs de faible activité. Notre entrepreneur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, a passé sept ou huit ans à travailler sur un processus d’autorisation qui a été soumis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, comme vous l’avez expliqué.

Nous avons travaillé fort sur ce projet avec les Premières Nations, les communautés autochtones et les municipalités. Nous nous réjouissons de la poursuite de leur engagement.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a rendu sa décision en indiquant que le projet pouvait aller de l’avant, mais il fait maintenant l’objet d’au moins trois examens judiciaires. Au cours de cette période, il y a très peu de travaux de préconstruction en cours pour que le projet puisse aller de l’avant. Nous croyons que c’est le bon projet, mais nous laisserons ces examens judiciaires se dérouler et nous en attendrons les résultats avant de décider de la suite. Entretemps, nous continuons de collaborer avec les nations algonquines du Québec en particulier, compte tenu des préoccupations qu’elles ont exprimées.

[Français]

Le sénateur Forest : Avez-vous un estimé des coûts?

[Traduction]

M. Cameron : À l’heure actuelle, sénateur, le coût estimatif du projet d’installation de gestion des déchets près de la surface est d’environ 700 millions de dollars. Cela tient compte du fait que même une fois la construction commencée, il faudra environ 80 ans pour la terminer.

[Français]

Le président : Merci, monsieur Cameron.

Le sénateur Gignac : Monsieur Jones, dans le budget principal, les dépenses en capital s’élèvent environ à 212 millions de dollars; il s’agit d’une baisse de 20 % par rapport à l’an dernier. Pouvez-vous nous expliquer cette baisse? Quelles sont les principales dépenses de capital que vous envisagez dans la prochaine année?

M. Jones : C’est vraiment intéressant, car les domaines des technologies de l’information (TI) ont beaucoup changé. Dans les années 1980 ou 2000, la plupart des dépenses étaient investies dans les ordinateurs et les équipements techniques qui étaient installés. Maintenant, nous sommes dans une position où nous louons plus de nos équipements. C’est un échange qui se fait entre le capital et les fonds opérationnels. L’équipement dure maintenant plus longtemps.

Le principal changement, c’est qu’on fait moins de dépenses sur le capital, mais un peu plus de changements dans la maintenance, l’entretien et les mises à jour des logiciels qui sont en place.

[Traduction]

Le sénateur Gignac : Pourriez-vous nous en dire davantage sur les ressources engagées pour explorer l’application de l’apprentissage automatique, des processus robotiques et de l’intelligence artificielle, ou IA?

M. Cameron : Absolument. Nous nous y attaquons de plusieurs façons. C’est d’abord en jouant le rôle de chef de file pour le reste du gouvernement en veillant à avoir des systèmes et des programmes sur lesquels les autres ministères peuvent compter, comme un centre d’expertise en intelligence artificielle, une expertise en robotique, etc. Au sein du ministère, nous tirons parti de cela pour réaliser des gains d’efficience.

L’exemple que je préfère citer est notre service d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, qui a eu recours à l’automatisation robotisée des processus pour simplifier considérablement la communication de l’information à mesure que les demandes arrivaient. Donc, notre taux de réussite — et j’en suis très fier — a été de 98,3 % l’an dernier pour ce qui est du respect des délais. Cela réduit aussi le travail manuel, qui est très fastidieux.

Ce ne sont là que quelques exemples, mais ce sont des domaines d’investissement absolument essentiels.

Enfin, lorsque vous prenez l’automatisation robotisée des processus et que vous l’étendez à l’intelligence artificielle, nous utilisons divers aspects de l’intelligence artificielle, dont l’un est lié à cela. Nous avons un outil d’IA que nous utilisons pour améliorer l’exactitude de nos estimations. Lorsque les ministères présentent une proposition, nous utilisons l’intelligence artificielle pour l’examiner et déterminer le coût général. Cela a également amélioré notre efficacité prévisionnelle.

[Français]

Le sénateur Gignac : Dans son audit de 2023, le vérificateur général avait été un peu plus critique, car je crois qu’il y avait près de 65 % de vos applications que vous n’aviez pas encore entamées.

M. Jones : Oui.

Le sénateur Gignac : Nous pourrions profiter de votre présence ici pour faire le point et pour savoir où vous en êtes dans la mise en œuvre de la modernisation des applications. Pourriez-vous faire le point par rapport aux remarques que le Bureau du vérificateur général a faites?

M. Jones : La vérificatrice générale avait raison, parce que le modèle économique entre Services partagés Canada et les autres ministères du gouvernement fédéral était un peu déséquilibré. Nous offrons un service gratuit pour les autres ministères, donc l’investissement nécessaire dans les applications au sein des ministères n’engendrait pas de coûts pour eux.

[Traduction]

J’ai perdu le fil; excusez-moi.

Il est important que nous nous penchions sur certains éléments que SPC n’a pas mis en place et que nous sommes en train de mettre en place. Premièrement, nos services d’hébergement ont toujours été à la demande, et nous sommes maintenant en train de créer, de façon proactive, un service d’hébergement à l’échelle de l’entreprise, de sorte que les ministères auront un endroit où construire leurs applications.

Deuxièmement, nous mettons l’accent sur la création d’applications qui peuvent être utilisées par plusieurs ministères. C’est ce que nous appelons la « plateforme d’application en tant que service ». Il s’agit des éléments pour lesquels, commercialement, il n’existe pas de marché qui permettrait à un fournisseur commercial de nous les fournir en location ou à l’achat. Par exemple, nous assurons l’accès à l’information au moyen d’un logiciel d’audit appelé TeamMate+. Nous avons obtenu de très bons résultats sur le plan de la consolidation, mais aussi de la réduction des coûts.

Le premier logiciel en place est le logiciel d’audit TeamMate+. Nous travaillons actuellement sur nos deux projets pour l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, Atipxpress et AMANDA. Ensuite, il y en aura d’autres.

Le sénateur Smith : J’aimerais vous poser une question. J’aimerais explorer certains des principaux risques que vous avez relevés dans votre plan ministériel, et l’un d’entre eux m’a particulièrement frappé, soit les « incitatifs en faveur de la modernisation et de l’entreprise ». En fait, les priorités et les orientations en matière de technologies de l’information varient d’un ministère et d’un organisme à l’autre. Ce manque d’harmonisation au sein du gouvernement fédéral met en péril la modernisation du gouvernement.

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur l’omniprésence de ce risque dans vos activités et sur la manière dont les divergences d’intérêts au sein du gouvernement constituent un obstacle à la modernisation? J’aimerais avoir quelques exemples de différences, de priorités et d’harmonisation entre les ministères.

M. Jones : Absolument, et merci de la question. Dans ma dernière réponse, j’ai parlé de l’inadéquation du service gratuit, alors pourquoi ne pas continuer avec ce qui existe aujourd’hui plutôt que d’investir dans la modernisation? J’ai quelques exemples simples.

Le premier concerne les téléphones fixes. Chaque ministère en a. Il y a des centaines de milliers de lignes fixes. Cela fait une dizaine d’années que nous avons un projet visant à éliminer ces lignes, mais le ministère doit faire un certain travail parce qu’il y a des lignes fixes essentielles. Elles sont utilisées dans les centres d’opérations à titre de lignes de secours, et nous ne savons pas toujours quel numéro est associé à quel service, c’est pourquoi nous avons besoin que les ministères travaillent avec nous. Nous avons besoin… nous avons donc réduit de 40 000 le nombre de lignes fixes.

Le sénateur Smith : Cela représente combien?

M. Jones : Cela représente environ 25 à 30 % des lignes, mais nous devons réduire ce chiffre au strict minimum au cours des trois prochaines années. Ce que nous avons fait, c’est mettre en place un système d’incitatifs. Ainsi, pour les trois prochaines années, c’est mon budget qui paie, mais si les ministères n’atteignent pas nos objectifs, ils devront commencer à en assumer le coût. Nous changeons donc l’incitatif économique. C’est un exemple de service traditionnel que nous payons à même les crédits qui devraient servir à financer les téléphones intelligents, les appareils multifactoriels ou d’autres moyens de communication comme le WiFi, et ainsi de suite.

Les applications elles-mêmes constituent un autre exemple. Les applications gouvernementales ont accumulé des services au fil des ans, au fur et à mesure qu’elles étaient développées par les informaticiens. Pour moi, c’est un peu comme ce débarras que les gens ont, où ils ne cessent de mettre des choses, et un jour, il faut y aller et nettoyer, mais on n’en a pas envie. C’est rebutant, et il vous faudra beaucoup de temps pour le nettoyer et voir ce que vous avez.

C’est le cas de la majorité des applications, et nous devons commencer à le faire, mais ce n’est pas très amusant. Ce n’est pas du bon travail. Ce n’est pas intéressant. Nous voulons travailler sur la nouvelle chose et laisser l’ancienne fonctionner.

Le sénateur Smith : J’aimerais poursuivre dans la même veine. L’un des risques est que, dans le domaine des ressources humaines, les ministères et les organismes fédéraux ont tendance à dire que le marché du travail est limité et très concurrentiel, ce qui est particulièrement vrai pour les personnes possédant des compétences informatiques spécialisées. Pourriez-vous nous parler de deux ou trois choses, à savoir où vous en êtes avec les consultants, et où vous en êtes avec votre personnel pour ce qui est du niveau de compétence nécessaire pour atteindre les objectifs dont vous parlez?

M. Jones : Merci. C’est une très bonne question. Je commencerai peut-être par les consultants, et je diviserai le tout. Je pense qu’il y a des entrepreneurs, qui ont tendance à être payés. Leur contrat est à l’heure, et nous les payons. Essentiellement, on peut considérer qu’il s’agit d’une main‑d’œuvre supplémentaire par rapport aux consultants qui interviennent pour une courte durée et répondent à une question précise. Je pense que votre question porte davantage sur le premier cas, où il s’agit d’une sorte de service public perpétuel dans l’ombre. Enfin, dans le domaine des services gérés, nous choisissons d’externaliser parce que c’est avantageux. Nous n’avons pas les compétences nécessaires et, par exemple, je ne construis pas de réseau cellulaire. Je vais l’acheter auprès d’un fournisseur.

Du côté des consultants, Services partagés Canada en compte beaucoup trop. Ce n’est pas qu’ils ne font pas un travail important. Parce que c’est le cas. Nos responsables techniques surveillent la situation. Nous n’avons pas eu recours à des entrepreneurs là où ils devraient être utilisés, c’est-à-dire pour qu’ils viennent en renfort et qu’ils partent ensuite.

Le sénateur Smith : Comment peuvent-ils régler ce problème?

M. Jones : Nous réglons ce problème en modifiant la façon dont le budget est alloué et…

Le sénateur Smith : S’agit-il de budget, ou de ressources humaines?

M. Jones : Les ressources humaines se transforment en budgets et en argent. Le transfert de l’argent du budget des opérations vers celui des salaires en est un élément. L’autre élément est que nous entreprenons une révision du budget base zéro de tout ce que fait SPC, et cela inclut l’argent pour les consultants — les entrepreneurs, pardon — et pour le personnel afin de dire où est le bon…

Le sénateur Smith : Ce serait formidable, monsieur Jones, si vous pouviez faire un document d’une page et nous l’envoyer, car nous en sommes à nous demander comment résumer le tout, et comment vous allez établir des priorités pour ce que vous allez faire à court terme. Si vous pouviez nous envoyer un document d’une page à ce sujet, nous vous en serions très reconnaissants.

M. Jones : Certainement. L’exercice de budgétisation de base zéro est actuellement en cours, nous attendons donc les résultats. Il sera mis en place avant le budget de l’année prochaine.

Le sénateur Smith : Si vous pouviez nous donner quelque chose qui nous mène à l’année prochaine, ce serait formidable.

M. Jones : Absolument.

La sénatrice Ross : Bonjour. Ma question s’adresse à Services partagés Canada. La semaine dernière, nous avons reçu des témoins d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, qui nous ont expliqué qu’ils en étaient à la quatrième année d’un programme quinquennal de modernisation de la plateforme numérique, dont le coût dépasse les 500 millions de dollars.

Quelle est la part des programmes de cette nature qui appartient à Services partagés Canada? Quel est le rôle du ministère en ce qui concerne le travail et l’argent?

M. Jones : Il s’agit en fait d’un excellent exemple d’un ministère qui nettoie son débarras, comme je l’ai dit dans ma question précédente.

Nous fournissons l’infrastructure ou les services contractuels en fonction de ce qu’ils recherchent. Dans le cas de la modernisation de la plateforme numérique, nous soutenons certainement les opérations quotidiennes d’IRCC, l’environnement opérationnel actuel. Dans le nouvel environnement, IRCC comptera davantage sur les services infonuagiques publics. Cela relève de la Stratégie d’hébergement d’applications. Services partagés Canada est chargé de mettre en place les contrats nécessaires à l’utilisation de l’infonuagique public par le gouvernement, et de veiller à ce que ces contrats intègrent la sécurité, que nous en ayons pour notre argent et que nous obtenions le meilleur prix possible.

Pour nous, l’autre élément est la manière dont nous nous connectons à ce nuage. Comment passer de l’environnement d’information du gouvernement du Canada au monde extérieur et disposer d’une connexion sécurisée à cet environnement en nuage? C’est l’autre volet dont nous serions responsables.

Ensuite, dans le cas de l’immigration, nous veillerons à ce que le système existant reste à jour et nous travaillerons avec IRCC sur ce point, mais nous aiderons également IRCC à effectuer toute migration ou tout transfert de données. Nous jouons un rôle, mais le projet serait géré par IRCC, et nous veillerions à ce que notre part soit intégrée à son projet.

La sénatrice Ross : Par exemple, je sais que nous parlons du Budget principal des dépenses, mais dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), environ 90 millions de dollars ont été réservés pour les prochaines étapes de ce projet. Quel est le coût réel du projet, en plus des 90 millions de dollars qui y sont consacrés? Quelle part de ces coûts s’ajoute à ceux qui seraient assumés par Services partagés Canada?

M. Jones : Parce qu’il s’appuie sur un nuage public, le coût de fonctionnement serait basé sur ce projet.

En règle générale, s’il s’agissait d’une construction informatique plus traditionnelle que nous construirions sur place dans nos centres de données sur notre matériel, la partie de notre infrastructure serait le matériel, l’équipement de réseautage, les frais de service pour la connectivité, le câblage en fibre optique, tous les autres éléments et jusqu’aux systèmes d’exploitation des logiciels de base, puis IRCC serait responsable de tout ce qui est propre à l’application. La couche d’application, l’octroi de licences, et ainsi de suite.

La sénatrice Ross : Lorsque l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, est venue nous parler la semaine dernière, nous avons beaucoup parlé de l’initiative de modernisation des services aux voyageurs de l’Agence des services frontaliers du Canada, des bornes de contrôle frontalier dans les aéroports, de ce genre de choses et du fait que d’autres pays sont tellement en avance sur nous en termes de modernisation et de facilité pour les gens de passer rapidement. Ils ont dit qu’il s’agissait entièrement d’une question de technologie ou de TI. Quel est votre rôle dans cette modernisation?

M. Jones : Les bornes de contrôle frontalier sont en fait assez complexes en ce qui concerne ce que nous fournissons parce que les exploitants d’aéroports ont tendance à fournir ce que nous appelons la connectivité du dernier kilomètre aux bornes. Les bornes ne nous appartiennent pas, elles appartiennent à l’ASFC. Nous n’avons donc pas assez de connaissances pour vous donner une bonne réponse à ce sujet, mais nous assurons la connectivité entre l’ASFC et l’aéroport.

C’est là que le modèle de prestation de services se complique, et c’est un point sur lequel nous travaillons avec l’ASFC. Comment simplifier et faciliter les choses pour que ces bornes soient plus fiables et qu’elles puissent bénéficier d’une mise à niveau? C’est peut-être là que… Puisque les exploitants d’aéroports sont concernés, les choses sont un peu plus compliquées lorsqu’il y a une panne, par exemple. Quand ça marche, ça marche très bien, mais pour ce qui est du diagnostic, de savoir qui a fait quoi et si quelqu’un a éteint quelque chose dans l’aéroport ou quelque chose comme ça, nous n’avons pas de suivi, et il nous est donc difficile de le savoir. Il s’agit en fait d’un problème de réseau assez complexe, mais que nous savons comment résoudre.

La sénatrice Ross : Si vous pensiez à l’ensemble du gouvernement, à Services partagés et à notre situation en matière d’informatique, si c’était une entreprise, disons, quelle note donneriez-vous au gouvernement pour ce qui est de la modernisation, de la facilité d’utilisation, ou du service à la clientèle, disons?

M. Jones : Lettre ou pourcentage?

La sénatrice Ross : L’un ou l’autre. Pourcentage.

M. Jones : Donc, selon… Je donnerais un C à la plupart des ministères pour la technologie que les utilisateurs utilisent, et c’est variable. Certains obtiendraient un A plus et d’autres un F, mais la moyenne serait un C. Et du côté des applications, D, D moins. Ils assurent leur propre maintenance, mais cela nous coûte cher de les faire fonctionner. Ils ne sont tout simplement pas conçus pour travailler dans un monde moderne, en nuage…

La sénatrice Ross : Obsolète.

M. Jones : … basé sur l’IA. Ils sont tout simplement désuets.

En ce qui concerne l’infrastructure, je nous donne un B. Nous avons modernisé l’infrastructure de la base. Elle est stable. Elle est soutenue. Les applications qui s’y ajoutent ne sont pas nécessairement là où elles devraient être. Mais ce serait en quelque sorte ma note globale. Je ne peux pas donner une seule note, mais cela fonctionne.

Ce qui m’inquiète, c’est que cela varie. C’est comme cette vieille publicité qui montrait la courbe de glycémie et qui raccourcissait votre ligne de vie. C’est exactement ce qui se passe actuellement dans le secteur des technologies de l’information. Parce que la technologie est si variable, cela signifie que nous ne sommes pas aussi efficaces que nous le pourrions et que nous n’avons pas la souplesse dont nous avons besoin pour être en mesure de fournir de nouveaux services.

La sénatrice Galvez : Je souhaite poursuivre le questionnement de mon collègue, le sénateur Forest, au sujet de Jasper. Vous savez qu’il y a eu des incendies cette année en Californie, en Espagne, en Grèce et au Brésil. L’Amazonie brûle en ce moment même. Il y a bel et bien un lien avec le réchauffement planétaire. La science est très claire à ce sujet. Ma question est la suivante : le feu à Jasper est incroyablement coûteux, et nous ne savons pas ce qui se passera l’année prochaine, mais je me demande si, en plus de la prévention que vous faites actuellement, vous n’allez pas faire du reboisement, et si vous n’avez pas une modélisation qui vous permet de savoir, plus ou moins, quand le feu se déclenchera l’année prochaine?

M. Francis : Avant d’inviter Andrew Campbell, premier vice-président des Opérations, qui connaît bien Jasper et qui a travaillé sur le terrain… la science des feux de forêt évolue rapidement, tout comme la réalité des feux de forêt. L’idée que les feux de forêt créent leur propre système météorologique n’est vieille que d’une dizaine d’années, si j’en crois les scientifiques. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation — vous avez sans doute vu les articles de presse de la semaine dernière — où l’on vérifie que le système de tempête créé par le feu était si important qu’il aurait pu engendrer des tornades. La modélisation, les prévisions, tout un monde s’ouvre à nous sur ce point.

Andrew Campbell, vice-président principal, Opérations, Parcs Canada : Sur deux fronts; oui, en ce qui concerne le reboisement, il y a un reboisement dans tous les parcs nationaux, de deux points de vue différents. Premièrement, à Jasper, nous envisageons un nouveau reboisement, en travaillant avec nos amis de Ressources naturelles Canada dans le cadre de l’initiative du programme 2 milliards d’arbres et d’autres partenaires forestiers, afin d’examiner comment — quel type de forêts résilientes et plus résistantes aux incendies peuvent être créées autour, certainement, des sites des villes au sein des parcs nationaux. Comme l’a mentionné M. Francis, nous travaillons avec le Centre interservices des feux de forêt du Canada pour la modélisation…

La sénatrice Galvez : Je suis d’accord pour dire que l’évaluation régionale de cette question particulière se développe très rapidement, très vite.

M. Campbell : Absolument.

La sénatrice Galvez : Savez-vous pourquoi il y a plus de feux de forêt en Alberta ou dans les Prairies?

M. Campbell : Je peux certainement parler de l’incendie de Jasper et de l’année précédente, de ce que nous avons vu dans le parc national de Wood Buffalo. Nous n’avons jamais connu d’années aussi sèches. Nous n’avons jamais connu d’années aussi chaudes. C’est la première fois dans l’histoire de Jasper qu’il n’y a pas eu de pluie pendant trois semaines au mois de juillet, l’année dernière. Il n’y a pas eu de pluie. Les vents se renforcent. La même chose s’est produite l’année précédente dans le parc national de Wood Buffalo, où nous avons connu le plus grand feu de forêt jamais enregistré dans un parc national. Tous ces types de conditions ne cessent d’augmenter dans tout le pays.

La sénatrice Galvez : Vous avez donc le budget pour cela, pour… d’accord. Merci. Je voudrais poursuivre avec une question pour M. Cameron.

En février dernier, l’analyse des eaux usées déversées dans la rivière des Outaouais a révélé une toxicité pour les poissons, une toxicité létale. Ces effluents ont été déversés dans la rivière des Outaouais de février à avril, et il a fallu attendre de nombreux mois avant que quelque chose soit fait. Pouvez-vous me dire quelle était l’analyse? S’agit-il de radionucléides? S’agit-il de bactéries? Quelle est la cause de cette toxicité?

M. Cameron : Je vous remercie, sénatrice, de votre question. Je peux commencer, et je demanderai à mon collègue Jeremy Latta de développer la question des effluents, mais je peux rassurer le comité sur le fait qu’il n’y avait pas de radionucléides dans ce rejet. Monsieur Latta, vous pourriez peut-être répondre à la question de la sénatrice sur le problème des effluents au début de l’année.

Jeremy Latta, directeur, Communications et rapports gouvernementaux, Énergie atomique du Canada limitée : Je suis Jeremy Latta, directeur des communications et des rapports gouvernementaux pour Énergie atomique du Canada limitée. Votre question est donc pertinente, et elle renvoie à l’une des choses que nous avons apprises en analysant nos réponses, en ce qui concerne les communications, c’est-à-dire être en mesure d’expliquer ce qu’est l’effluent. Il s’agit d’eaux usées. Tout simplement. Et il était difficile de dire cela, ou plutôt, pas difficile de le dire, mais je pense que nous nous sommes pris les pieds dans le tapis en disant « Ce ne sont pas des radionucléides », car nous n’étions pas certains de ce que c’était vraiment. Il s’agissait d’effluents d’eaux usées provenant de l’usine. En fait, l’usine est une petite ville. Chalk River est une petite ville qui possède une station d’épuration comme n’importe quelle autre ville. Le biodigesteur — un micro-organisme qui purifie efficacement les eaux usées — a été perturbé et, par conséquent, les effluents qui se sont déversés dans la rivière étaient des eaux usées non traitées ou traitées de façon inadéquate.

La sénatrice Galvez : Cela a donc créé un problème, un problème juridique avec les populations autochtones. Vous arrive-t-il souvent de devoir distribuer de l’argent, des fonds pour couvrir des frais de justice?

M. Cameron : Désolé, sénatrice. Pourriez-vous...

La sénatrice Galvez : Il y a eu une poursuite judiciaire à ce sujet, et vous êtes…

M. Latta : Pour établir une chronologie, ce qui s’est passé dans ce cas, c’est que Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, a procédé à une inspection et a constaté qu’il s’agissait d’une violation de la Loi sur la pêche. Il a donné un ordre de mise en conformité qui stipulait que la station d’épuration devait être remise en conformité avec la Loi sur la pêche, ce que les Laboratoires nucléaires canadiens ont fait, sous notre supervision, en menant une enquête pour déterminer ce qui avait pu perturber ce biodigesteur — ce micro-organisme — et en travaillant d’arrache-pied pour le remettre en bon état. Je ne dirais pas… Il n’y a pas eu de frais juridiques associés à cela. Il s’agissait plutôt de dépenses opérationnelles pour s’assurer que l’usine fonctionnait correctement, et ils sont en train de faire une analyse pour voir s’il y a d’autres choses à faire pour éviter que cela se reproduise à l’avenir.

La sénatrice Galvez : Merci.

[Français]

Le président : J’ai quelques questions pour le représentant d’Énergie atomique du Canada ltée.

Il semble que, pour ce que l’on appelle « le cimetière », soit la plus grande partie prévue conformément au principe du pollueur‑payeur, les exploitants publics actuels de centrales nucléaires paient une redevance pour couvrir les frais d’élimination ou d’entreposage des déchets. Pouvez-vous nous dire quels sont ces montants, qui paie et quels seront les besoins? Je lisais que le projet de « tombeau » ou de « cimetière » nucléaire représente 23 milliards de dollars. Les fonds seront-ils suffisants?

[Traduction]

M. Cameron : Sénateur, ce chiffre semble assez faible. En ce qui concerne le principe pollueur-payeur, je commencerai peut‑être par celui-ci.

En ce qui concerne le principe pollueur-payeur, monsieur le président, la plupart des déchets que nous gérons actuellement ont été produits par Énergie atomique du Canada limitée sur le site de Chalk River, dans nos laboratoires de Whiteshell et sur les autres sites et emplacements que nous exploitons. Il existe un projet à Port Hope, qui n’a pas été généré par Énergie atomique du Canada limitée, mais dont le gouvernement fédéral a demandé à EACL de s’occuper. Il s’agit de l’initiative de la région de Port Hope.

En ce qui concerne le principe pollueur-payeur, une petite quantité de déchets commerciaux a été apportée à Chalk River par le passé. Nous veillons à ce que les entités qui ont produit les déchets et qui viennent à Chalk River paient pour ces déchets de manière appropriée.

[Français]

Le président : Quels sont les principes ou le plan prévu pour les entreprises privées? Aux États-Unis, j’ai vu que la compagnie Amazon ou Microsoft vient d’acheter des ressources pour sa consommation à partir de centrales de l’entreprise Constellation. Quels sont les plans, ici au Canada, pour les petites centrales ou les centrales qui répondraient à des besoins d’entreprises privées?

[Traduction]

M. Cameron : Cela dépasse légèrement mes attributions, sénateur, sur ce point. Je dirai qu’en ce qui concerne le cadre général des déchets nucléaires au Canada en particulier, il existe une législation moderne; il existe une politique moderne que Ressources naturelles Canada a présentée. En substance, toute personne produisant des déchets de combustible usé contribue à un fonds qui permettra à la Société de gestion des déchets nucléaires de construire une installation pour les déchets de haute activité. Les projets envisagés actuellement par les sociétés informatiques qui spéculent sur les petits réacteurs modulaires, ou PRM, sont un modèle qui doit encore être développé, sénateur. Il s’agit d’un sujet d’actualité, comme vous l’avez noté, mais qui n’a pas encore été abordé au Canada.

[Français]

Le président : Vous n’avez donc pas commencé à faire des plans plus précis pour ce genre d’exploitation? C’est trop loin dans le temps?

[Traduction]

M. Cameron : Très bonne question, sénateur. Bien entendu, nous avons proposé le site de Chalk River en particulier pour l’installation éventuelle de petits réacteurs modulaires à des fins de démonstration. De nombreux travaux de recherche et de développement sont donc en cours dans ce domaine, et une entreprise propose un PRM à Chalk River. Mais en ce qui concerne le modèle particulier que vous demandez, nous n’avons rien prévu à ce sujet, sénateur.

[Français]

Le président : Ma prochaine question concerne la vente des réacteurs CANDU. En 2011, quand le Canada a vendu la technologie ou l’entretien à SNC-Lavalin, je crois que cela représentait 15 millions de dollars et qu’un système de redevance était prévu. Au début, il n’y a pas eu beaucoup de ventes. Toutefois, on sent que le marché du nucléaire reprend. Je vois que SNC ou la nouvelle entreprise a obtenu plusieurs contrats. A-t-on des revenus de redevances ou de royautés qui viennent de l’exploitation des réacteurs CANDU par SNC-Lavalin? Si oui, à combien se chiffrent-ils?

[Traduction]

M. Cameron : C’est une très bonne question, sénateur. Il faudrait que j’examine cela de plus près. Cela sort un peu du cadre du Budget principal des dépenses. Mais ce que je dirais, et je répéterais peut-être ce que j’allais dire tout à l’heure, c’est que le gouvernement du Canada détient toujours la propriété intellectuelle. Donc, même si vous avez raison de dire que la vente de la division CANDU à SNC-Lavalin a eu lieu pendant cette période, le gouvernement du Canada a conservé les droits de propriété intellectuelle du réacteur CANDU. Plus tôt cette année, Énergie atomique du Canada et AtkinsRéalis — essentiellement la nouvelle SNC-Lavalin — ont conclu un protocole d’entente pour mettre à jour les conditions de la relation qui existe entre le gouvernement du Canada et AtkinsRéalis sur le plan des réacteurs CANDU. Mais pour ce qui est des redevances précises, je devrai peut-être vous revenir là-dessus, monsieur le président.

Le président : Merci.

Le sénateur Loffreda : Ma question s’adresse à Parcs Canada. Dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025, Parcs Canada demande environ 1,2 milliard de dollars en autorisations de dépenses. Il s’agit d’une légère diminution par rapport aux estimations à ce jour pour 2023-2024, qui s’élèvent à un peu moins de 1,4 milliard de dollars. Je vois que, selon votre plan ministériel, les dépenses pour 2025-2026 sont d’environ 820 millions de dollars, et qu’elles chutent encore à 655 millions de dollars en 2026-2027. Il s’agit d’une baisse importante en quelques années seulement. Pouvez-vous nous expliquer comment Parcs Canada a calculé ces projections et où vous trouverez ces économies? Quels programmes pourraient être touchés? Nous voulons bien sûr réaliser des économies. Je souhaite valider les facteurs qui contribuent à cet écart.

M. Francis : Je vous remercie, monsieur le président, de cette question. Dans le cadre du cycle budgétaire, Parcs Canada est une agence qui reçoit beaucoup de fonds temporaires, ce qui signifie que nous recevons des fonds pour une période de quelques années, puis que ce financement est retiré. C’est ce que vous verrez dans ces futurs rapports. Nos capitaux en sont un bon exemple. Une grande partie des capitaux que nous recevons pour investir dans l’ensemble du pays sont reçus sous forme de financement temporaire. Nous nous occupons d’un territoire six fois plus grand que la Nouvelle-Écosse. Une grande partie de la route transcanadienne traverse un certain nombre de parcs. Nous disposons d’actifs liés à l’expérience des visiteurs. Nous avons un certain nombre de canaux dont nous entretenons l’infrastructure. Nous devons donc à nouveau expliquer nos besoins en matière de capitaux, là où ils sont renouvelés.

Une grande partie de la baisse enregistrée au cours de cet exercice concerne le financement des biens immobiliers. Au printemps, une annonce budgétaire a renouvelé le financement du capital pour les trois prochaines années. Ainsi, l’année prochaine, nous augmenterons le montant que vous lisez de près de 300 millions de dollars pour le capital. Nous disposons également d’un important financement temporaire dans le cadre de Patrimoine naturel bonifié, qui couvre un certain nombre de programmes, je dirais simplement que cela couvre l’environnement, des espèces en péril à la gestion des réserves des parcs nationaux.

Il y a quelques baisses, par exemple le budget de 2023 qui recentre les dépenses du gouvernement, ce qui veut dire que tous les ministères et agences doivent gérer et réduire leurs crédits et prendre des décisions pour trouver des économies.

Le sénateur Loffreda : Merci. Ma prochaine question s’adresse à Services partagés Canada. J’aimerais parler de la relation de Services partagés Canada avec l’intelligence artificielle. L’IA a le potentiel de débloquer de nombreuses possibilités positives qui peuvent conduire à une plus grande productivité et à une meilleure prestation de services pour les Canadiens. Cependant, elle comporte des risques. Je sais que le ministère étudie l’application de diverses technologies émergentes telles que l’apprentissage automatique, l’automatisation des processus robotiques et l’automatisation intelligente. Pouvez-vous nous parler du travail que vous effectuez dans ce domaine et des possibilités que vous entrevoyez pour l’intelligence artificielle à Services partagés Canada? Quels sont les risques que vous pourriez également devoir atténuer à mesure que les services offerts aux Canadiens évoluent?

M. Jones : Je vous remercie de cette question. C’est sans contredit un sujet qui préoccupe bon nombre d’entre nous en ce moment. Il y a quelques éléments à mentionner : le premier, à notre avis, est l’utilisation éthique de l’intelligence artificielle au gouvernement du Canada et le travail qui a été accompli par le Secrétariat du Conseil du Trésor et mon collègue, le dirigeant principal de l’information. Ce cadre nous permettra d’examiner la question dans le bon contexte.

Les possibilités sont nombreuses. J’ai donné quelques exemples — l’automatisation robotisée des processus et l’apprentissage automatique. Dans le cadre de mes fonctions antérieures, dans le domaine de la cybersécurité, ces outils nous ont permis de réaliser des progrès incroyables en matière de technologies de défense et de réduction des efforts manuels, notamment. L’automatisation robotisée des processus et l’accès à l’information, comme je l’ai mentionné, nous ont permis d’atteindre un rendement intéressant en fait de respect des horaires, tout en réduisant les tâches fastidieuses, comme la recherche de documents en double.

On peut l’utiliser également pour la recherche. Si on me demande de chercher quelque chose, je regarde à trois endroits et j’abandonne. L’IA, elle, ne perd pas patience. Il y a des domaines où elle excelle.

Qu’entrevoyons-nous pour l’avenir? Certains aspects sont intéressants : premièrement, l’IA est presque comme un copilote qui peut aider à effectuer une tâche ou poser une question. Par exemple, j’ai remarqué que notre plan ministériel a été lu. Je me demande parfois si le ministre et moi sommes les seules personnes à l’avoir lu, alors il est gratifiant d’entendre l’IA poser des questions à son sujet. Nous lui avons soumis le plan ministériel et le rapport sur les résultats et lui avons demandé de comparer les deux. Avons-nous fait ce que nous avions dit que nous ferions? Je suis peut-être en train de vous donner une astuce pour les rencontres à venir, mais c’est vraiment révélateur.

L’IA arrive à faire des choses qui sont difficiles pour les humains, alors l’idée d’avoir un copilote — et je ne songe pas à l’utilisation commerciale du mot « copilote », mais à l’idée d’une personne assise à vos côtés pour vous aider. Je pense qu’on peut s’en servir pour réduire les corvées.

Elle changera fondamentalement notre façon de faire les choses. Par exemple, au lieu de tenir à jour l’inventaire, comment travailler avec nos partenaires pour effectuer plus d’analyses prédictives? L’intelligence artificielle est très efficace pour détecter les tendances. Elle rend possible le remplacement d’une pièce avant qu’une défaillance technologique se manifeste. Y a-t-il une tendance dans le produit d’un fournisseur donné qui le rend moins fiable que d’autres? L’intelligence artificielle la relèvera.

De nombreux aspects sont touchés par l’IA. Elle est intégrée aux produits que nous achetons. On l’a d’abord utilisée en cybersécurité, mais elle peut servir à l’optimisation. Ce ne sont là que quelques exemples.

Le sénateur Loffreda : Merci.

La sénatrice Marshall : Merci beaucoup. Ma prochaine question s’adresse à M. Francis.

Pouvez-vous nous dresser un état de la question en ce qui a trait aux parcs nationaux de Terre-Neuve? Je m’intéresse particulièrement à la lutte contre les incendies de forêt. La somme d’argent dont vous disposez est limitée, alors de quelle façon classez-vous les collectivités ou les parcs quand vient le temps d’agir?

M. Francis : Mon collègue, M. Campbell, répondra à cette question.

M. Campbell : Merci, madame la sénatrice.

En ce qui concerne les incendies de forêt dans les parcs nationaux Terra-Nova et Gros-Morne... Je dirais premièrement que le danger d’incendie de tous les parcs du pays fait l’objet d’une évaluation fondée sur une gamme de facteurs, comme la déforestation, la sécheresse ou l’humidité de la région, le fait qu’il s’agisse d’une zone tempérée, et cetera. En fait, les deux parcs de Terre-Neuve sont... Je pourrais parler du Labrador aussi, mais les deux parcs de Terre-Neuve ont chacun un taux de risque d’incendie très différent. Du côté ouest de l’île, en raison de l’humidité à Gros-Morne, l’évaluation du risque d’incendie est très différente de celle de Terra Nova.

Dans le parc national Terra-Nova, nous avons un plan complet de lutte contre les incendies. Nous sommes en train de revoir l’évaluation des dangers d’incendies et le plan de lutte contre les incendies de forêt à Gros-Morne, en raison de la présence de la tordeuse des bourgeons de l’épinette. Nous examinons la possibilité qu’elle ait une incidence sur l’évaluation des dangers d’incendie.

Le facteur le plus important est le taux d’humidité dans la forêt et la question de savoir si le degré d’humidité sera altéré. En ce moment même, une équipe effectue une analyse pour déterminer le type de plan de lutte contre les incendies dont nous aurons besoin une fois que la tordeuse des bourgeons de l’épinette aura défolié les arbres.

La sénatrice Marshall : Qui est responsable du brûlage dirigé ou du prélèvement d’arbres? Parcs Canada ou les collectivités elles-mêmes?

M. Campbell : Le parc national du Gros-Morne constitue une exception, car il reste des droits associés à certaines terres boisées. Certaines personnes disposent encore de droits de coupe et, en raison des terres boisées qu’ils y possèdent, peuvent prélever des arbres.

C’est une excellente question. Il y a des anomalies à bien des endroits au pays, mais, en général, c’est Parcs Canada qui s’occupe des brûlages dirigés. Pour revenir à la question d’un autre sénateur, nous avons augmenté considérablement le budget des brûlages dirigés au cours des 10 dernières années. Jasper a été l’un des premiers endroits où nous avons procédé à ce type de prélèvement mécanique.

Nous disposons d’un système multiniveau pour la protection‑incendie et l’extinction des incendies dans chacun de nos parcs nationaux.

La sénatrice Marshall : Vous tenez donc compte du fait qu’il y a des collectivités vivant à proximité des deux parcs?

M. Campbell : Tout à fait.

La sénatrice Marshall : Merci.

Pour en revenir à Services partagés Canada, quelle est la plus importante mise au point des systèmes actuellement entreprise par le gouvernement du Canada? S’agit-il de la modernisation des prestations? J’avais l’impression qu’il y avait un projet plus important encore.

M. Jones : C’est probablement la Modernisation du versement des prestations. C’est un programme auquel nous accordons beaucoup d’attention en raison de sa portée. Mon père à la retraite ne me le pardonnera pas si ça ne réussit pas.

La modernisation de la plateforme numérique d’IRCC est tout en haut de la liste. Le troisième programme que nous surveillons de près est celui du système de ressources humaines et de paye de la prochaine génération.

La sénatrice Marshall : Êtes-vous en mesure de nous dire quel est le budget actuel pour le programme de Modernisation du versement des prestations? Il était de 2,5 milliards de dollars.

M. Jones : Il faudrait que je m’adresse à mes collègues de développement économique et social Canada.

La sénatrice Marshall : D’accord, la même réponse que vous nous avez donnée l’an dernier.

M. Jones : Oui, je suis désolé.

[Français]

Le sénateur Forest : Ma première question concerne le parc national Forillon. Cela me concerne particulièrement, parce que ce parc se trouve à l’extrémité est de ma division sénatoriale. On sait que la relation entre Parcs Canada et les Gaspésiens a été mouvementée au début. C’est le premier parc national au Québec qui s’est fait à coups d’expropriations. Cela a laissé des cicatrices profondes dans la communauté, et 225 familles ont quitté leurs propriétés.

Cependant, je note qu’un effort sincère semble avoir été fait avec le Regroupement de personnes expropriées de Forillon. D’ailleurs, la ville a souligné cet effort en développant un programme de laissez-passer pour autoriser l’accès au parc à six générations, en créant des panneaux commémoratifs et en consultant le regroupement. De plus, 13 membres du Regroupement de personnes expropriées de Forillon et sa présidente fondatrice, Marie-Laure Rochefort, ont reçu le Prix d’excellence du président et directeur général de Parcs Canada 2024 pour souligner leur collaboration. Ces efforts de rapprochement — je voulais le souligner et je vous en félicite — se font-ils dans d’autres parcs dont la création a laissé des cicatrices dans les communautés concernées?

M. Campbell : Merci, sénateur. Évidemment, ils ont d’autres parcs partout au pays. J’aimerais commencer par parler des groupes de personnes expropriées qui font partie des peuples autochtones; ce sont probablement les groupes qui ont été le plus souvent expropriés des parcs nationaux. Pour cela, nous avons des programmes qui favorisent la cogestion de plusieurs parcs dans tout le pays; c’est la façon dont nous fonctionnons normalement avec des peuples autochtones qui ont été expropriés.

Toutefois, dans d’autres cas, comme le parc national Kouchibouguac, les groupes expropriés étaient des Acadiens. Nous sommes en train de créer pratiquement la même chose qu’à Forillon, et le groupe de Forillon est en train de montrer aux personnes qui y étaient comment établir des relations entre Parcs Canada et les personnes expropriées. C’est un programme qui existe là et au Cap-Breton, où nous avons aussi fait des expropriations. C’est une histoire qui s’est répétée dans plusieurs parcs partout au pays, mais comme je l’ai mentionné, le principal groupe touché, ce sont les peuples autochtones.

Le sénateur Forest : Merci. Il est agréable de voir que les gens de l’Est montrent la voie de la collaboration au Canada.

Monsieur Jones, j’aimerais vous parler d’impartition. Vous avez recours à des consultants externes pour de l’expertise pointue dans plusieurs de vos projets qui ont une fin déterminée. Le recours à la sous-traitance est important dans votre domaine. Bon an, mal an, Services partagés Canada se voit octroyer 2,5 milliards de dollars. Or, le gouvernement a décidé de sabrer le recours à la sous-traitance. Vos activités ont-elles été affectées par cette décision? Quel pourcentage de votre budget de 2,5 milliards est-il consacré à l’impartition, donc à la sous‑traitance?

M. Jones : Merci pour la question. En général, les contracteurs sont payés avec l’argent affecté aux opérations et à l’entretien. Franchement, nous avons donné suite aux demandes du gouvernement en vue de réduire nos dépenses liées au recours à des sous-traitants pour accélérer notre plan, qui consistait à mettre l’accent sur les employés de Services partagés Canada. La seule difficulté liée aux consultants réside dans le fait qu’ils ne sont pas distribués de façon égale à travers le pays. Services partagés Canada est obligé d’appuyer les agences gouvernementales n’importe où, par exemple dans les lieux destinés aux services frontaliers, les bureaux pour la GRC, et cetera. C’est vraiment complexe. Nous utilisons des sous‑traitants pour de telles tâches, par exemple si on doit augmenter nos équipes pour installer le wifi dans les édifices. Le défi est de réduire le recours à des sous-traitants si des fonctionnaires peuvent faire le travail. Je préfère utiliser les services de sous-traitants dans le cas de systèmes plus anciens et sans avenir, et des fonctionnaires pour les nouvelles technologies et les technologies émergentes.

Le sénateur Forest : Vous pourrez nous envoyer cette information par écrit, mais avez-vous une idée de la proportion des travaux donnés en sous-traitance?

Le sénateur Gignac : Ma question s’adresse à Parcs Canada, et vous verrez si votre collègue M. Campbell veut se joindre à vous. Elle fait suite à la question de la sénatrice Galvez. Selon la NASA, les émissions de gaz à effet de serre liées aux feux de forêt en 2023 ont été quatre fois plus élevées que les émissions liées aux combustibles fossiles. En fait, trois pays seulement nous ont dépassés à ce titre, soit les États-Unis, la Chine et l’Inde.

Je suis resté un peu sur mon appétit lorsque M. Campbell a répondu à la question de la sénatrice Galvez. On sait que la fréquence et l’intensité des incendies augmenteront avec les changements climatiques. Quel est donc le plan? Avoir votre propre flotte d’avions Canadair ou avoir plus de drones? J’essaie de comprendre où en est le plan, car, comme on le sait, malheureusement, les feux de forêt ne vont que s’intensifier. Je suis curieux de savoir comment Parcs Canada sera proactif pour contrer ce phénomène.

M. Campbell : Comme je l’ai déjà mentionné, avec les changements climatiques et l’intensité des feux de forêt, il est nécessaire d’avoir différentes stratégies pour protéger les forêts, mais aussi les villes et les villages qui sont situés à proximité des forêts. Ressources naturelles Canada est notre vrai partenaire pour ce faire, grâce à son programme FireSmart. Ce programme est destiné à protéger les villes et villages qui sont situés à proximité des grandes forêts partout au pays.

D’autre part, il s’agit d’utiliser plus de technologies et des systèmes pour surveiller les forêts, notamment les niveaux d’humidité et de végétation. Avec toutes ces informations, on a changé le modèle partout au pays pour prévoir l’intensité des feux de forêts et d’autres éléments. Cela a beaucoup changé la manière de lutter contre les feux de forêt.

Le sénateur Gignac : Ma question ne se veut pas un reproche, mais plutôt un remue-méninges. Si je comprends bien, pour les villages, on parle d’avoir des zones tampons plus grandes. Sauf erreur, pour ce qui est de l’équipement, ce sont les provinces qui disposent des avions-citernes, et non Parcs Canada.

M. Campbell : Non.

Le sénateur Gignac : En même temps, vous œuvrez à travers le pays. J’ai cru comprendre qu’à Jasper, dès le départ, on avait des problèmes de disponibilité d’avions-citernes et d’hélicoptères, et ce n’est pas vous qui prenez ces décisions. Est‑ce que cette expérience vous amène à réfléchir et à remettre certaines choses en question ou, à tout le moins, à vous asseoir avec les provinces? La lutte aux changements climatiques ne comporte pas qu’un seul élément. Il y a aussi l’adaptation aux changements climatiques. Un plan d’immobilisation de Parcs Canada, serait-ce une chose à laquelle vous pensez pour ce qui est de l’équipement?

M. Campbell : Pour ce qui est de l’équipement, il provient normalement de trois groupes. Le tout est coordonné par les conseils canadiens interagence des feux de forêt. L’un des trois transige avec des sous-traitants. Plusieurs de ces sous-traitants ont des contrats, surtout pour ce qui est des hélicoptères et des autres aéronefs. Le deuxième est provincial et est coordonné par le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC). Le troisième groupe, ce sont les Forces armées canadiennes.

Pour les feux de forêt à Jasper, nous disposions de tout l’équipement dont nous avions besoin. Il y a eu une excellente collaboration avec le gouvernement de l’Alberta et les Forces armées canadiennes pour nous assurer que nous disposions de l’équipement dont nous avions besoin.

[Traduction]

Le sénateur Smith : Monsieur Francis, je m’en tiendrai à vous.

Un risque important a été relevé dans votre plan ministériel et il concerne la relation de Parcs Canada avec les peuples autochtones, dans le contexte de l’évolution de la jurisprudence. Pouvez-vous nous parler de l’engagement du Canada pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ou DNUDPA, et de l’incidence de l’évolution de la jurisprudence de la DNUDPA sur le travail de votre organisation auprès des peuples autochtones?

M. Campbell : Parcs Canada a mis en œuvre six mesures tirées de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous allons aller de l’avant avec...

Le sénateur Smith : Pouvez-vous nous en nommer quelques‑unes à titre d’exemple?

M. Campbell : Oui. Il y a la cogestion, notamment.

Le sénateur Smith : Qu’est-ce que la cogestion?

M. Campbell : Cela se ferait de concert avec les nations et les collectivités autochtones à l’échelle du pays.

Le sénateur Smith : Pouvez-vous nous en donner un exemple? Je suis désolé de vous presser.

M. Campbell : Aucun problème.

À titre d’exemple, nous gérons conjointement la réserve du parc national Gwaii Haanas avec la nation haïda. Dans ce contexte, un conseil constitué de représentants du gouvernement du Canada et de la nation haïda détermine les mesures de gestion à prendre pour le parc.

Le sénateur Smith : Et cela se passe comment?

M. Campbell : Cela se passe très bien.

Le sénateur Smith : Quels sont les points saillants de la relation? Quels sont les points les plus forts et les plus faibles de la relation?

M. Campbell : Parmi les points forts, il y a le développement communautaire et le développement économique. Notre capacité de gérer la forêt en faisant intervenir tant le savoir occidental que le savoir traditionnel en est un autre.

Quant aux points faibles, il y a les changements au sein du gouvernement haïda et au sein de notre gouvernement. Lorsqu’ils se produisent, il devient plus difficile de s’adapter aux priorités de chacun.

Le sénateur Smith : Avez-vous un système d’appréciation pour évaluer la relation? Le cas échéant, pourriez-vous nous citer en exemple un ou deux d’entre eux?

M. Campbell : Oui.

Je vous donne un autre exemple. Dans le parc national des Monts-Torngat, qui est cogéré avec le gouvernement du Nunatsiavut, nous avons un plan de gestion et un plan de surveillance coécrits. Les deux documents sont publics et en ligne, ce qui présente un avantage concret.

L’un des grands bénéfices consiste à pouvoir examiner les aires protégées de conservation autochtones et à travailler avec le gouvernement du Nunatsiavut pour envisager une aire marine nationale de conservation au large des côtes du Labrador, en tenant compte des monts Torngat et de l’ampleur du projet. Il est formidable de mettre à contribution à la fois le savoir traditionnel et le savoir occidental.

Le sénateur Smith : Quels défis sont à prévoir en ce qui a trait au travail sur les ententes de cogestion et d’intendance autochtones? Comment Parcs Canada prévoit-il s’y prendre? Comment Parcs Canada veillera-t-il à ce que les perspectives autochtones soient respectées et intégrées dans l’établissement et l’apparence des sites patrimoniaux? Si le temps manque, vous pouvez nous faire parvenir un document d’une page.

M. Campbell : Il y a un risque à annoncer quelque chose que le gouvernement prévoit d’annoncer sous peu, et je ne le ferai pas, mais nous travaillons depuis quelques années avec un conseil d’intendance autochtone à l’élaboration d’une politique d’intendance autochtone. Nous serons heureux de vous en parler davantage lorsque la nouvelle sera annoncée.

Le sénateur Smith : Quand prévoyez-vous qu’elle sera terminée?

M. Campbell : Dans un proche avenir.

Le sénateur Smith : « Dans un proche avenir. » C’est une sacrée réponse.

La sénatrice Galvez : Monsieur Cameron, je suis perplexe. La construction de l’installation de gestion des déchets près de la surface doit durer 3 ans et coûter 475 millions de dollars. S’y ajoutent des coûts de fonctionnement et de surveillance.

Avez-vous effectué une analyse des risques du chantier, qui sera situé à seulement un kilomètre de la rivière des Outaouais? Comment l’analyse se compare-t-elle à votre gestion actuelle des déchets nucléaires — leur nature — et à vos coûts?

M. Cameron : Tout à fait, madame la sénatrice. Merci de la question.

Le chantier a fait l’objet d’une analyse approfondie, et tout cela a été soumis à une audience publique de cinq jours de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. C’est une analyse sur six ans qui a été présentée à cette audience publique il y a quelques années. On peut dire que cette analyse a bien été réalisée.

C’est aujourd’hui le 100e anniversaire de l’ancien président Carter. Vous connaissez peut-être l’histoire de la visite du président Carter à Chalk River, au début des années 1950, pour aider à la suite des accidents qui y étaient survenus.

Le lien que je fais avec la présence de Jimmy Carter, son anniversaire et ce site, c’est que Chalk River, à mon avis, est le site le plus analysé au pays. Donc, lorsque nous déclarons officiellement que la rivière des Outaouais sera protégée, nous nous fondons sur 70 années de données scientifiques, qui prédisent ce qui arrivera sur ce site — une barrière artificielle construite pour protéger les déchets de faible activité y sera finalement installée.

Le site fait actuellement office d’entreposage temporaire. Essentiellement, à mesure que les bâtiments sont détruits ou que des déchets sont importés, surtout du Manitoba, ils sont entreposés dans des conteneurs maritimes, du type que l’on voit dans des camions ou dans des trains. Le chantier naval de Chalk River est en pleine croissance. Il est surveillé. Les déchets sont surveillés pendant que nous attendons le résultat des examens judiciaires.

La sénatrice Galvez : Quel volume entreposez-vous actuellement?

M. Cameron : Il faudrait que je vous revienne au sujet du volume de déchets qui y est actuellement entreposé, mais le site en soi finira par contenir 1,1 million de mètres cubes de déchets de faible radioactivité, dont 90 % seront produits au site de Chalk River. Un faible pourcentage viendra du Manitoba, et un très faible pourcentage proviendra également d’universités et d’hôpitaux pour lesquels Chalk River est le seul site d’entreposage disponible actuellement.

Le sénateur Loffreda : Ma question s’adresse à Services partagés Canada.

La fonction publique subit de plus en plus de pressions pour réduire ses dépenses et trouver des possibilités d’économies dans tous les ministères et organismes. Nous savons tous que la taille de la fonction publique a considérablement augmenté au cours des 10 dernières années. Le directeur parlementaire du budget a d’ailleurs écrit à ce sujet en avril dernier.

J’ai noté dans votre plan ministériel que l’effectif de SPC est passé de 7 955 en 2021-2022 à 9 356 en 2023-2024. Cela représente environ 1 400 nouveaux équivalents temps plein, ou ETP, en 2 ans. Je vois que le ministère espère réduire la taille de son effectif d’environ 350 ETP d’ici 2026-2027 pour le ramener à 9 011.

J’ai plusieurs questions. De quelle façon le ministère est-il arrivé à ce nombre et quels postes pourraient être éliminés? La réduction du nombre d’ETP est-elle attribuable uniquement aux départs à la retraite? Pouvez-vous nous parler des besoins de votre ministère qui ont justifié l’ajout de 1 400 nouveaux postes sur 2 ans? Pour quel type d’emploi ces postes ont-ils été majoritairement créés?

M. Jones : Je vous remercie de la question.

SPC a été mis sur pied avec un minimum d’employés dans le but de réaliser des économies, ce qui est en soi un objectif louable. Cependant, l’une des difficultés que nous avons rencontrées, c’est qu’il était trop mal pourvu pour faire progresser son programme de modernisation. Au cours de ses quatre ou cinq premières années, SPC avait seulement les moyens de réparer les bris. Cela requiert une main-d’œuvre d’une certaine taille, et je vous le concède, il faut suivre son évolution de près.

À mesure que nous avons pris de l’expansion et que nous avons reçu des investissements pour nous moderniser — pour le projet de Réparation et remplacement de la TI, RRTI, notamment —, nous avons embauché des personnes pour entreprendre la modernisation de l’infrastructure. Certains de ces employés font partie de notre équipe d’infrastructure de réseau. Puis il y a eu les centres de réseau. Au départ, il n’y en avait que deux, situés à Ottawa, mais en raison de l’étendue de la fonction publique, il y en a maintenant cinq répartis à l’échelle du pays — six, si on inclut notre connexion à l’infonuagique. Tout cela accroît la résilience et le rendement partout au pays et explique une bonne partie de la croissance.

L’autre partie est attribuable à la complexification des milieux de travail. Comme je l’ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, Services partagés Canada offre des services de TI de base à environ 4 000 emplacements — des services de réseau local, de réseau WiFi, et, dans certains cas, des installations de conférence et de vidéoconférence. Voilà un autre secteur qui a connu une forte croissance.

Lorsque le gouvernement a investi dans le modèle de services d’entreprise, nous avons connu une autre vague d’expansion. Les fonctions qui étaient auparavant assurées par les ministères ont été regroupées dans SPC, et cela constitue notre troisième secteur d’expansion. Il y a, par exemple, les téléphones mobiles. Nous administrons le service de téléphonie mobile pour les 43 ministères. Nous nous occupons de tout, de l’achat de l’appareil, de sa distribution aux personnes appropriées, de sa gestion, y compris l’émission de nouveaux numéros, de son recyclage, de son élimination, et cetera. Il a donc fallu embaucher des gens pour s’occuper de tout cela.

Voilà quelques secteurs de croissance qui ont justifié l’embauche de personnel, des embauches qui ont dû se faire à l’échelle du pays en fonction d’une certaine répartition géographique.

Dans quels secteurs y aura-t-il des réductions de personnel? Certaines d’entre elles seront la conséquence de fonds arrivés à terme ou de projets complétés, ce qui nous permettra de laisser aller les spécialistes des systèmes obsolètes. Donc, les départs à la retraite constituent actuellement le principal mode d’attrition.

Nous avons constaté une diminution importante du taux d’attrition cette année, ce qui signifie qu’il est de plus en plus difficile d’atteindre nos objectifs de réduction. Nous avons vu plus de gens demeurer en poste, ce qui est une bonne chose. Cela signifie qu’il y a moins de roulement de personnel et moins de formation. Par contre, cela rend certains types d’activités plus difficiles à réaliser.

De quels secteurs voulons-nous retirer des employés pour les envoyer ailleurs? Dans bien des cas, les personnes resteront en embauche, mais leur emploi changera et il faudra les recycler. Par exemple, j’ai parlé plus tôt des lignes fixes. Il y a encore des gens qui déplacent leur ligne de bureau en bureau dans certains immeubles. Nous voulons nous assurer que... Il y a beaucoup de travail à accomplir en région. Ces bureaux sont presque tous situés à l’extérieur de la région de la capitale nationale, même si la capitale nationale demeure notre plus grande région à desservir en matière de soutien technique. Nos tâches ne se limitent pas à cela : nous soutenons encore certains laboratoires, où les employés doivent offrir des services de TI plus diversifiés. Nous envisageons donc davantage de recyclage, mais avec les départs à la retraite et tout le reste, nous croyons pouvoir y arriver. Nous ne croyons pas devoir adopter de mesures plus draconiennes.

Le sénateur Loffreda : Vous avez affirmé ne pas avoir suffisamment de personnel. Comment cela a-t-il influencé vos résultats et justifié l’augmentation en soi? Lorsque l’augmentation de personnel s’est produite, vos résultats se sont‑ils améliorés? À quelles améliorations les investissements ont-ils donné lieu?

M. Jones : L’infrastructure de base du gouvernement est beaucoup plus moderne et stable. Nous avons moins de remplacements à effectuer en raison de bris, et nous maintenons de façon plus proactive la couche d’infrastructure. Cela se traduit directement par des services offerts à d’autres ministères et, en fin de compte, aux Canadiens, qui bénéficient d’une plus grande stabilité.

Bon nombre des projets de modernisation se sont développés en mode accéléré. La COVID nous y a forcés. Les anciens systèmes de courriel, notamment, ont été délaissés au profit du plus moderne Microsoft Office 365. La COVID-19 nous a aidés à l’imposer, et cela a par ailleurs mis le gouvernement en meilleure posture pour accueillir l’outillage nécessaire à un environnement technologique moderne.

Ce à quoi nous devons continuer de travailler, cependant, c’est... Il reste certains éléments de cet environnement désuet. Il faut s’y attaquer, et continuer à regrouper nos centres de données. Nous avons fermé des centaines de centres de données. Il en reste environ 220 sur les quelque 700 dont nous avions hérité au départ. Et je dis « quelque » parce que le chiffre change de temps à autre. Il nous en reste environ 250 à démanteler, mais ce sont probablement les plus complexes. On y trouve les applications et les systèmes les plus difficiles à déplacer. Cette année, nous prévoyons en fermer 22, alors que l’an dernier, nous en avons fermé plus de 50.

Certains de ces changements ont eu un effet important. Nous avons constaté une amélioration, mais il reste encore beaucoup à faire. Je ne prétends pas que tout est rose pour autant.

Le sénateur Loffreda : Merci.

La sénatrice Ross : Ma question s’adresse à Énergie atomique du Canada limitée et à M. Cameron. Au Nouveau-Brunswick, Énergie NB et le gouvernement entendent se prévaloir de la technologie des PRM et des opportunités qu’elle permet. Pouvez-vous me donner une idée du rôle d’EACL dans cette orientation nouvelle pour le Nouveau-Brunswick? Deuxièmement, vous avez mentionné à quelques reprises les autres régions. Pouvez-vous préciser où le Nouveau-Brunswick se situe dans cette équation. Troisièmement, je crois comprendre qu’Énergie NB a fait une demande pour la centrale de Point Lepreau, concernant la préparation du site et l’étude d’impact environnemental. Par ailleurs, elle entend retenir les services d’Arc Clean Technology. Pouvez-vous nous parler de ce projet?

M. Cameron : Madame la sénatrice, je ne suis pas au courant d’ententes particulières entre EACL et Énergie NB concernant leurs demandes de PRM à la centrale de Point Lepreau. Ce que nous nous efforçons de faire à EACL, par l’entremise des Laboratoires nucléaires canadiens et, en partie, au moyen du Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires ou des projets commerciaux sur lesquels nous travaillons de concert avec les services publics, c’est de nous assurer que l’infrastructure de laboratoire de Chalk River est apte à soutenir les services publics dans le cadre de leurs programmes de PRM.

La pièce maîtresse du laboratoire national du Canada, comme vous pouvez l’imaginer, est la technologie des réacteurs CANDU, c’est bien connu. Mais les investissements que nous faisons dans les programmes de sciences et de technologie d’avenir visent à faire en sorte que les entreprises comme Énergie NB — qui travaillent avec ARC pour mettre au point des technologies de pointe pour petits réacteurs modulaires sophistiqués utilisant des combustibles et des technologies différents de ceux auxquels nous sommes habitués — peuvent compter sur Chalk River pour les aider dans leur processus de demande. Il s’agit donc davantage de s’assurer que les investissements que nous faisons dans l’infrastructure et les laboratoires, et en particulier dans le Centre de recherches avancées sur les matières nucléaires, sont suffisants.

Rappelez-vous, comme je l’ai dit tout à l’heure, qu’une grande partie de l’infrastructure de laboratoire à Chalk River date des années 1950 et 1960. Il y a là des ensembles de cellules chaudes qui doivent être remplacées. Lorsque Énergie NB, Ontario Power Generation ici ou SaskPower en Saskatchewan se pencheront sur ces différents PRM, il leur faudra un laboratoire national — avec des ensembles de cellules chaudes et des installations pour les carburants — pour traiter ces demandes à l’avenir.

Je ne suis au courant d’aucune entente commerciale entre EACL ou les LNC et Énergie NB ou ARC.

[Français]

Le président : Merci. J’aimerais continuer avec M. Cameron. Est-ce que le projet de supercimetière est encore sur les tablettes? Si oui, vous avez dit que 23 milliards de dollars, c’était un chiffre qui semblait assez bas. À combien évaluez-vous un projet de cette nature aujourd’hui?

[Traduction]

M. Cameron : Juste une précision. Parlez-vous de l’installation de gestion des déchets près de la surface à Chalk River?

[Français]

Le président : En fait, c’est un article que j’ai trouvé où l’on parlait d’un supertombeau nucléaire dans lequel l’ensemble des déchets nucléaires seraient entreposés.

[Traduction]

M. Cameron : D’accord. Je comprends maintenant. C’est un projet différent, madame la sénatrice. Je pense que le projet dont vous parlez est géré par la Société de gestion des déchets nucléaires. Bien sûr. Il est et sera le dépôt ultime de tout le combustible nucléaire usé du Canada. Désolé. J’avais entendu « millions », et vous parlez de 23 milliards de dollars. Oui, c’est un projet qui est géré par une autre organisation, la Société de gestion des déchets nucléaires, et je leur laisse le soin de valider leurs chiffres.

Ce que je dirais, du point de vue d’EACL, c’est que nous contribuons un montant très modeste à ce projet, parce que nous avons du combustible nucléaire irradié qui finira par se retrouver à cet endroit, quand il aura été mis au point, dans quelques décennies.

[Français]

Le président : Parfait. J’ai une question pour Services partagés Canada. Je vois que vous avez une exposition le 24 octobre qui est réservée aux fonctionnaires. Est-ce que vous avez de la difficulté à faire connaître vos services dans la fonction publique? Est-ce que cela nuit à la mise en place de certaines technologies et à l’avancement de la fonction publique? Quand on est obligé de faire une exposition juste pour les fonctionnaires pour faire connaître ses services... Cela m’a surpris.

M. Jones : Merci pour la question. Oui, la plupart des fonctionnaires pensent que Services partagés Canada est un service d’utilité dans la vie privée et ils préfèrent oublier le rôle que nous jouons.

Je veux changer la connaissance de notre organisation, car nous avons une équipe qui est toujours en train de penser à l’innovation et à la modernisation des systèmes, et qui veut aussi appuyer nos clients.

La fonction publique a souvent tendance à rester dans le passé avec les technologies, et elle pense généralement à remplacer une technologie avec une nouvelle vision de cette même technologie. Je crois qu’il existe souvent une meilleure solution pour régler le problème.

[Traduction]

Ce que nous essayons de faire avec le Salon de l’innovation, c’est de montrer aux gens que SPC pense à l’avenir et qu’elle se prépare dès maintenant. Nous voulons qu’ils soient conscients des possibilités et qu’ils modifient leur regard. Regardez ce que nous sommes en mesure de faire et voyez si nous pouvons le faire différemment.

Notre utilisation de satellites en orbite basse terrestre constitue un bon exemple. Actuellement, de nombreuses organisations croient que, pour relier un site isolé au réseau, il faut installer un câble de fibre optique. C’est pratiquement impossible dans certaines régions du pays et ce n’est pas commercialement viable. Les satellites en orbite basse terrestre constituent la vraie solution, et voici comment nous y arrivons, de façon à offrir une redondance de liens, plutôt que la dépendance à une seule connexion, nous passons plusieurs contrats, et cetera.

Un autre exemple serait celui des incendies de forêt. Les gens oublient que nous appuyons la GRC. La GRC ne se déplace pas jusqu’à ce qu’elle n’en ait absolument plus le choix. Elle répondra présente. Nous devons donc lui rendre les communications possibles, même lorsque les tours de téléphonie cellulaire auront brûlé et que le câble de fibre optique aura fondu dans un incendie de forêt, nous nous assurerons qu’il y a un bloc de communications. Les membres de mon équipe ont mis au point un appareil qu’ils peuvent apporter par avion, qui se branche à tout ce qui est disponible. C’est vraiment génial. Mais la GRC n’est pas au courant, parce qu’il a été conçu dans les officines de notre organisation.

C’est notre raison d’être. Nous voulons que les gens des autres ministères voient ce dont SPC est capable et nous souhaitons leur ouvrir les yeux sur ce qui se passe dans leur propre organisation. L’un de mes plus grands défis est que mes employés travaillent dans 263 établissements fédéraux aux quatre coins du pays, et ils ne soutiennent pas que ces établissements, car ils se déplacent beaucoup en voiture. À Ottawa seulement, j’ai des employés dans 43 édifices gouvernementaux, qui n’ont jamais été regroupés. Il n’y a pas de siège social de SPC, alors il n’y a pas d’endroit où nos employés peuvent se rencontrer. L’équipe de réseautage peut être à un endroit et l’équipe de service numérique ne verra pas nécessairement ce qui s’y passe. C’est en partie la raison de notre travail. Si vous souhaitez venir nous rendre visite, nous serons heureux de vous montrer certaines de nos innovations.

[Français]

Le président : Merci; j’ai vu qu’on pouvait s’inscrire sur place.

Est-ce qu’il y a d’autres questions? Sinon, je crois qu’on a fait le tour.

Cela conclut notre séance d’aujourd’hui. Je tiens à rappeler aux gens qui ont pris des engagements en vue de produire de la documentation et des réponses plus complètes de nous faire parvenir ces informations pour le 15 octobre prochain, si possible.

Avant de terminer, je rappelle aux sénateurs que notre prochaine séance aura lieu demain, le 2 octobre, à 18 h 45. Nous continuerons notre étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025.

Merci à tous, merci à notre équipe de soutien et à notre nouvelle greffière, qui en était à sa première séance officielle. Merci et à demain.

(La séance est levée.)

Haut de page