LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 2 octobre 2024
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 45 (HE), pour étudier le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.
Le sénateur Claude Carignan (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, avant de commencer, je voudrais demander à tous les sénateurs et aux autres participants qui sont dans la salle de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents liés au retour de son.
Veuillez tenir votre oreillette éloignée de tous les microphones à tout moment. Lorsque vous n’utilisez pas votre oreillette, placez-la, face vers le bas, sur l’autocollant placé sur la table à cet effet.
Merci à tous de votre coopération.
Bienvenue à tous les sénateurs et sénatrices ainsi qu’à tous les Canadiens qui se joignent à nous sur sencanada.ca
Je m’appelle Claude Carignan, sénateur du Québec et président du Comité sénatorial permanent des finances nationales. J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter, en commençant par ma gauche.
Le sénateur Forest : Bonjour et bienvenue. Éric Forest, de la division du Golfe, au Québec.
Le sénateur Gignac : Bonsoir. Clément Gignac, division de Kennebec, au Québec.
Le sénateur Loffreda : Bonsoir et bienvenue. Tony Loffreda, de Montréal, au Québec.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Fridhandler : Daryl Fridhandler, de l’Alberta.
La sénatrice Pate : Kim Pate. J’habite ici, sur le territoire non cédé des Algonquins Anishinaabeg. Je vous souhaite la bienvenue.
La sénatrice Ross : Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Smith : Larry Smith, de Montréal.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs et sénatrices, aujourd’hui, nous continuons notre étude sur le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, qui a été renvoyé à ce comité par le Sénat du Canada le 19 mars 2024.
Nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui quelques hauts fonctionnaires et des représentants de sociétés d’État, dont VIA Rail Canada, VIA HFR —VIA TGF inc., Patrimoire canadien, la Société Radio-Canada et le Conseil des arts du Canada.
Bienvenue et merci d’avoir accepté notre invitation. Je crois comprendre que chacun des dirigeants fera une courte déclaration et répondra à nos questions par la suite.
Je vous présente donc M. Carl Delisle, chef de la direction financière, VIA Rail Canada; M. Martin Imbleau, président-directeur général, VIA TGF; M. David Dendooven, sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles, Patrimoine canadien; Mme Carol Najm, vice-présidente et cheffe de la direction financière, Société Radio-Canada; Mme Michelle Chawla, directrice et cheffe de la direction, Conseil des arts du Canada.
Sur ce, je donne la parole à M. Carl Delisle, qui sera suivi de M. Martin Imbleau, M. David Dendooven, Mme Carol Najm et Mme Michelle Chawla.
Carl Delisle, chef de la direction financière, VIA Rail Canada : Merci, monsieur le président, de nous offrir l’occasion de répondre aux questions du comité relativement à nos dépenses principales et nos projets de modernisation.
Je suis accompagné aujourd’hui de mon collègue Denis Lavoie, qui est ici à l’arrière.
Monsieur le président, à l’aube du 50e anniversaire de notre société, l’heure n’a jamais été aussi propice au développement du rail passager.
Nous avons récemment publié un nouveau plan stratégique, VIAction 2030, conçu de manière à exploiter notre savoir-faire et à améliorer nos performances.
Notre objectif est sans équivoque : nous visons à incarner l’un des meilleurs opérateurs ferroviaires en Amérique du Nord et à jouer un rôle de premier plan en matière de mobilité intégrée dans l’écosystème du transport de passagers au Canada.
Nous sommes fiers de nos réalisations à ce jour.
[Traduction]
Tout d’abord, la mise en service progressive de nos nouveaux trains Venture dans le corridor Québec-Windsor depuis 2022 représente un excellent exemple du mouvement de modernisation de VIA Rail. Le déploiement complet de ces 32 rames devrait être complété d’ici l’été 2025.
[Français]
Pendant ce temps, nous effectuons d’importants travaux de modernisation à nos centres de maintenance de Montréal et Toronto, afin de les doter des technologies requises pour l’entretien de cette nouvelle flotte.
Un nouveau système de réservation a également été lancé en novembre dernier. Plus intuitif et intégrant une gamme étendue de fonctionnalités innovantes, cette nouvelle plateforme de réservations contribue à offrir à nos passagers une expérience de voyage à la fois plus conviviale et accessible.
Enfin, le dernier budget fédéral a souligné l’importance d’investir dans le transport ferroviaire de passagers en confirmant le remplacement de nos trains vieillissants qui desservent nos routes long parcours et régionales. Cet investissement permettra de transformer le transport ferroviaire de passagers dans toutes les régions du pays dans les années à venir. Nous sommes enthousiastes à l’idée de réaliser ce nouveau projet crucial pour VIA Rail. Nos équipes expérimentées et motivées sont déjà à l’œuvre pour faire de ce projet un succès, au grand bénéfice de nos passagers.
Comme vous le savez, VIA Rail bénéficie du soutien financier du gouvernement fédéral. Nous souhaitons donc lui exprimer notre gratitude pour son appui constant et sa confiance dans notre travail. Ce financement montre un engagement fort en faveur de l’amélioration du transport durable à travers le pays.
Monsieur le président, au cours du présent exercice financier, nous avons été très soucieux de rechercher un équilibre entre le maintien des services qui s’avèrent essentiels aux Canadiens et une gestion financière des plus rigoureuses dans un contexte opérationnel parfois imprévisible et présentant de nombreux défis. Signe d’une gestion prudente, VIA Rail a entrepris une revue approfondie de ses stratégies opérationnelles et de ses structures de coûts. L’examen exhaustif de toutes les facettes de nos activités vise à améliorer notre performance, tant opérationnelle que financière.
Nous croyons que les résultats financiers pour 2023 présentés le printemps dernier en témoignent. Les produits totaux ont augmenté de 97,7 millions de dollars, soit 29,2 % par rapport à l’année 2022 grâce à l’augmentation des fréquences et de la demande. Plus de quatre millions de passagers ont choisi de voyager en train en 2023, ce qui a permis à VIA Rail d’enregistrer son plus haut niveau d’achalandage depuis 2019. L’achalandage a augmenté de 24,7 % par rapport à 2022. VIA Rail s’efforce ainsi d’augmenter ses revenus, de limiter son déficit d’exploitation et de réduire le recours au financement public.
[Traduction]
Si la demande pour nos services continue de croître au même rythme, nous devrions atteindre cette année le même niveau d’activité que la performance record atteinte avant la pandémie. Cependant, nous savons déjà que certains événements, notamment les feux de forêt en Alberta, peuvent avoir un impact sur nos résultats d’achalandage.
[Français]
En somme, nous pouvons être fiers du travail accompli dans le but de moderniser nos services et ainsi pouvoir offrir à nos passagers une expérience voyage renouvelée, sécuritaire et entièrement accessible, tout en contribuant à protéger l’environnement et à stimuler l’économie canadienne.
Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Le président : Merci à vous, monsieur Delisle.
Martin Imbleau, président-directeur général, VIA HFR – VIA TGF inc. : Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie sincèrement de l’occasion qui nous est donnée de partager avec vous les plus récents développements de l’important projet de train rapide dans le corridor Québec-Toronto. Il s’agit potentiellement du plus important projet d’infrastructure publique depuis la construction de la Voie maritime du Saint-Laurent il y a 75 ans.
Avant d’aborder les progrès réalisés, j’aimerais souligner que ce projet dépasse la simple construction d’une nouvelle infrastructure. Il s’agit d’un projet stratégique pour l’avenir du pays. En proposant un service pour passagers rapide, fiable et fréquent qui circulera sur des voies réservées et électriques, nous visons à améliorer considérablement la mobilité interurbaine, à stimuler la productivité et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, bref, à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Ce projet se veut une véritable alternative de transport durable qui répond à l’importante croissance de la population dans le corridor et aux contraintes imposées par les limites de capacité des infrastructures existantes. L’utilisation de voies réservées permettra aux trains de circuler sans avoir à s’arrêter pour le fret, ce qui améliorera l’efficacité et réduira les problèmes de congestion. Séparer les services de passagers et de fret est essentiel pour l’avenir et la productivité de chaque secteur. Cela contribuera à livrer les biens plus rapidement aux consommateurs.
[Traduction]
Pourquoi maintenant? Parce que si nous savons que les coûts ne baisseront pas et que les besoins n’iront qu’en augmentant, c’est maintenant qu’il faut agir. Si nous n’agissons pas maintenant, nous prendrons encore plus de retard et serons confrontés à des obstacles encore plus importants.
Jetons un coup d’œil rapide au chemin parcouru.
La dernière année, le projet de train rapide Québec-Toronto a beaucoup évolué, tant au niveau de sa structure de gestion que de son orientation générale. Nous avons constitué une équipe de gestion hautement qualifiée, car le renforcement du leadership est crucial pour les prochaines phases du projet. L’ambition du projet a également évolué. En plus de travailler à l’augmentation de la fréquence des trains de passagers, nous mettons davantage l’accent sur la vitesse, nous visons les temps de trajet les plus courts possibles afin que les passagers puissent bénéficier des mêmes options de transport modernes, efficaces et de haute qualité que celles que l’on trouve en Europe.
Le projet envisagé est crucial pour la population. La façon dont il est géré est très intéressante. L’été dernier, le gouvernement du Canada a présélectionné trois consortiums pour participer à un processus d’appel d’offres. Il a invité des entreprises canadiennes et internationales de premier plan à présenter des propositions afin d’offrir le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens. Celles-ci ont été invitées à nous présenter deux propositions différentes : une option conventionnelle permettant aux trains d’atteindre 200 kilomètres-heure et une option plus ambitieuse sans limites ou, comme nous aimons le dire, aussi rapide que possible.
Dans les prochains mois, le gouvernement devrait annoncer quel consortium est sélectionné comme partenaire privé pour collaborer avec nous dans la conception de l’infrastructure. Ce partenariat associera l’innovation et l’expertise du secteur privé en matière d’exécution à notre mandat de service public, garantissant ainsi que dès la phase de conception, nous offrons la valeur maximale possible aux Canadiens. Grâce à une réduction considérable de la durée des trajets, à une augmentation de leur fréquence et à un investissement dans des voies électrifiées réservées aux passagers, nous allons opérer un changement majeur en faveur d’un transport plus durable.
Ce projet permettra de relever les principaux défis dans ce corridor, il permettra d’améliorer l’efficacité, la capacité et la connectivité. Il stimulera l’économie canadienne en remédiant à l’un de nos plus grands problèmes, à savoir une trop faible productivité.
Tout comme la Voie maritime du Saint-Laurent a transformé l’économie canadienne il y a 75 ans — et continue de le faire —, le train rapide Québec-Toronto créera des liens plus forts entre nos villes, il stimulera la croissance économique et rendra les déplacements plus faciles et plus accessibles.
En outre, il contribuera à atténuer l’augmentation du coût de la vie en offrant des solutions de rechange abordables dans les corridors et les villes desservies. Ce projet misera également sur une réelle collaboration avec les communautés autochtones. Nous donnerons ainsi la priorité à la réconciliation économique en créant de réelles possibilités pour elles, y compris des possibilités d’investissement.
Parlons maintenant des humains. Imaginez un jeune musicien de Québec se rendant au Bluesfest, à Ottawa, sans l’impact environnemental d’un vol. Imaginez un travailleur qui fait quotidiennement la navette entre Peterborough et Toronto se rendant sans stress à son travail et rentrant à temps pour souper. Imaginez encore une personne âgée de Trois-Rivières se rendant à Montréal pour un traitement, sans frais de voiture et revenant à temps dans l’après-midi pour aller jouer aux quilles. C’est ce à quoi ce projet ouvre la porte. S’il n’y a que trois choses que vous retenez de notre témoignage ce soir, c’est, premièrement, que ce réseau offrira un service de transport qui réduira les distances et rapprochera les gens; deuxièmement, qu’il s’agit d’une occasion d’investissement qui procurera bien des avantages économiques et environnementaux aux Canadiens et aux générations futures; troisièmement, qu’il s’agit d’une occasion comme il s’en présente rarement de rapprocher trois capitales et deux métropoles du pays.
[Français]
Je vous remercie de votre attention. J’anticipe avec intérêt la conversation qui suivra.
Le président : Merci.
David Dendooven, sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles, Patrimoine canadien : Merci, monsieur le président. Je suis heureux d’être ici avec vous aujourd’hui. J’aimerais aussi souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishinabes. Je suis accompagné de Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles. Nous sommes heureux de partager avec vous les informations concernant le Budget principal des dépenses de 2024-2025 de Patrimoine canadien.
Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens et Canadiennes. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu où les Canadiens peuvent faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, célébrer notre histoire et notre patrimoine et bâtir des collectivités fortes. Le ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones ainsi que nos athlètes et le système sportif.
Le ministère a reçu des autorisations totalisant 1,9 milliard de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025. Ce montant inclut 1,6 milliard de dollars en subventions et contributions, 237,8 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et 30,9 millions de dollars en postes législatifs. Ceci représente une diminution de 46,8 millions de dollars, ou de 2,4 %, par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice précédent. Cette baisse s’explique en grande partie par la fin des initiatives de financement temporaire et par un retour au niveau de financement précédant la pandémie.
Le ministère utilisera le financement reçu dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025 pour remplir son mandat en exerçant ses différentes responsabilités essentielles.
[Traduction]
Un financement de 636,2 millions de dollars servira à la promotion des deux langues officielles au Canada et à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu’à des initiatives fédérales coordonnées de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. Cela comprend le nouveau financement annoncé dans le budget de 2023 pour les initiatives découlant du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 et la mise en œuvre de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.
Patrimoine canadien continuera de favoriser un environnement dans lequel la communauté artistique et culturelle du Canada peut continuer de jouer son rôle vital. Le Budget principal des dépenses prévoit 542,3 millions de dollars afin d’appuyer la créativité, les arts et la culture en 2024-2025, dont les efforts visant à ce qu’un vaste éventail de contenu artistique et culturel canadien soit accessible au pays et à l’étranger, et à moderniser la législation et la réglementation canadiennes dans des domaines comme la radiodiffusion, les nouvelles numériques et le droit d’auteur.
Le sport fait également partie de l’identité et de la culture nationales du Canada. Le ministère a accès à un financement de 253,6 millions de dollars dans le présent Budget principal des dépenses pour s’acquitter de cet important volet de son mandat.
Les efforts de Patrimoine canadien dans ce domaine seront guidés par l’objectif de créer des environnements sportifs sûrs et accueillants qui reflètent la diversité du Canada et nos valeurs d’équité, de justice et d’inclusion. Patrimoine canadien comptera sur un financement de 250,7 millions de dollars pour soutenir la diversité et l’inclusion en 2024-2025, notamment par le déploiement du Plan d’action de lutte contre la haine, qui a été lancé la semaine dernière, ainsi que d’une stratégie antiracisme renouvelée et par la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones.
Le ministère disposera de 119,4 millions de dollars pour continuer d’offrir aux Canadiens la possibilité de participer à des célébrations et à des commémorations et pour faciliter l’accès au patrimoine.
En plus de ce qu’on trouve dans le Budget principal des dépenses qui vous est présenté, le budget de 2024 prévoit un nouvel investissement de 723,4 millions de dollars sur cinq ans à Patrimoine canadien, qui n’est pas inclus au Budget principal des dépenses, pour les festivals, les événements en direct et les arts de la scène; la construction de musées et de centres culturels; la promotion de l’accès aux livres, aux nouvelles et au journalisme; le soutien aux langues et aux cultures autochtones; la lutte contre la haine; l’appui aux langues officielles; le sport; et l’édification de collectivités diversifiées et sûres. Il y a également un nouvel investissement de 307,2 millions de dollars sur cinq ans qui est prévu pour les organisations relevant de notre portefeuille.
Comme je l’ai déjà dit, ce financement ne figure pas dans le Budget principal des dépenses actuellement à l’étude, mais il apparaîtra dans les budgets supplémentaires déposés au cours de l’année. Je vous remercie de me donner l’occasion de venir discuter avec vous de ce budget principal des dépenses et j’attends avec impatience vos questions.
Le président : Merci.
Carol Najm, vice-présidente et cheffe de la direction financière, Société Radio-Canada : Bonsoir, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité. Je vous remercie de m’avoir invitée à participer, au nom de CBC/Radio-Canada, à cette discussion sur le Budget principal des dépenses.
Selon le Budget principal des dépenses de 2024-2025, CBC/Radio-Canada recevra 1,38 milliard de dollars en crédits parlementaires, ce qui représente une augmentation de 94 millions de dollars. Cela s’explique par deux facteurs. Le premier est la portion qui revient à CBC/Radio-Canada sur la somme que verse le Conseil du Trésor à tous les ministères et sociétés d’État pour compenser les hausses de coûts liées à l’inflation salariale. Pour CBC/Radio-Canada, cela représente 116,8 millions de dollars de plus en financement permanent.
Le deuxième est une réduction de 21 millions de dollars des crédits parlementaires de CBC/Radio-Canada en raison de la fin d’un financement ponctuel que nous recevions depuis trois ans.
Je sais qu’aujourd’hui le sujet principal est le Budget principal des dépenses, mais je pense qu’il serait utile de faire le point brièvement sur la situation financière de CBC/Radio-Canada.
[Français]
Nous continuons de faire face à des défis financiers qui frappent toute l’industrie canadienne des médias. Les auditoires délaissent la télévision au profit des plateformes numériques. Les nôtres ont beaucoup de succès — 21 millions de Canadiennes et Canadiens les utilisent chaque mois —, mais en même temps que baissent les revenus publicitaires de la télévision et les revenus d’abonnement, deux entreprises étrangères, Meta et Google, accaparent environ 80 % des revenus publicitaires des services numériques.
Environ un tiers du budget total de CBC/Radio-Canada provient de nos revenus commerciaux, qui ont subi les contrecoups de ce virage. Comme vous le savez, en décembre dernier, la SRC prévoyait des pressions financières de 125 millions de dollars pour l’exercice de 2024-2025, ce qui devait se traduire par l’élimination de 800 postes et la réduction de nos investissements dans les émissions créées par des producteurs canadiens indépendants.
[Traduction]
Depuis, la SRC a réduit son effectif de 141 employés et éliminé 205 postes vacants. Nous avons pu sauver les 450 autres postes grâce à trois facteurs : un investissement supplémentaire de 42 millions de dollars sur un an qui n’apparaît pas encore dans le Budget principal des dépenses; des économies additionnelles à l’interne; et une amélioration de nos revenus commerciaux. Nous pourrons équilibrer notre budget cette année sans faire d’autres réductions majeures.
Nous continuons aussi de gérer nos ressources de manière à protéger les émissions et les services que nous offrons à la population canadienne.
Je vous remercie pour votre temps, et je serai heureuse de répondre à vos questions.
[Français]
Michelle Chawla, directrice et cheffe de la direction, Conseil des arts du Canada : Merci d’avoir invité le Conseil des arts à vous adresser la parole au sujet du Budget principal des dépenses de 2024-2025. Je suis accompagnée de mes collègues Eva Jacobs, dirigeante principale des finances, de l’administration et de la sécurité, et Lise Ann Johnson, directrice générale par intérim des programmes de subventions aux arts.
Le Conseil des arts du Canada est l’organisme public de soutien aux arts du Canada. Il a été créé en 1957 en tant que société d’État dont le mandat est de « favoriser et promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art ».
Dans son Budget principal des dépenses pour l’année en cours, soit 2024-2025, le Conseil des arts du Canada a reçu 363,8 millions de dollars. Ce chiffre est semblable à ce jour à celui du budget des dépenses de l’année précédente, soit 2023-2024, qui s’élevait à 364,9 millions de dollars.
Comme vous l’avez peut-être remarqué, les dépenses réelles du Conseil des arts pour 2022-2023 sont plus élevées, tout comme au ministère. Elles se chiffrent à 423,4 millions de dollars. Ceci est attribuable aux fonds de relance fédéraux ponctuels que le conseil a distribués au secteur des arts en réponse à la pandémie.
Le Conseil des arts utilisera les fonds reçus dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2024-2025 pour remplir son mandat. Principalement, nous octroyons des subventions, des prix et des paiements à des artistes professionnels et à des organismes artistiques œuvrant dans toutes les disciplines : musique, théâtre, danse, arts visuels, arts médiatiques, littérature et plus encore.
Pour vous donner un ordre de grandeur, l’an dernier, le conseil a soutenu plus de 3 500 artistes à titre individuel et près de 2 000 organismes artistiques. De plus, dans le cadre de notre Programme du droit de prêt public, nous avons versé des paiements à plus de 18 000 auteurs et autres créatrices et créateurs pour leurs œuvres se trouvant dans les bibliothèques publiques. Cela a permis à des Canadiennes et Canadiens de plus de 2 000 communautés dans toutes les provinces et tous les territoires d’avoir accès aux arts.
[Traduction]
Le Conseil des arts du Canada soutient également la recherche sur les arts, il favorise les partenariats qui renforcent nos contributions au secteur et crée des activités d’engagement du public. La Banque d’art du Conseil des arts du Canada possède la plus vaste collection d’œuvres d’art contemporain canadien au monde. Elle met ces œuvres d’art en valeur par la location et la diffusion dans des expositions.
La Commission canadienne pour l’UNESCO relève elle aussi du conseil. La commission fait la promotion des valeurs et des programmes de l’UNESCO au Canada en vue d’un avenir de paix, de réconciliation, d’équité et de développement durable.
Avec notre aide, le secteur des arts contribue de manière importante à la vie des Canadiens. Les arts sont un moteur économique de premier plan au Canada, ils génèrent un PIB culturel de 60 milliards de dollars, et plus de 850 000 personnes travaillent dans le secteur culturel. Les arts favorisent le sentiment d’appartenance et améliorent le bien-être physique et mental. Les arts permettent également aux Canadiens de se réunir pour explorer des sujets difficiles qui pourraient autrement nous diviser, en plus de créer des expériences de joie partagée.
Le secteur des arts se heurte actuellement à des défis de taille. Les recettes sont en baisse parce que le public, les donateurs et les commanditaires ne sont pas aussi présents qu’avant la pandémie. Parallèlement, les dépenses ont augmenté. Le secteur des arts doit maintenant se transformer pour gagner en viabilité. Le conseil a un rôle important à jouer ici, car nous avons toujours su soutenir les arts avec efficacité.
Nous entretenons des liens avec tous les segments du secteur et nous les comprenons bien. Nous restons déterminés à appuyer le secteur artistique de notre pays pour le bien des Canadiens sur les plans économique, social et culturel.
Je vous remercie de votre attention. J’attends avec impatience les questions et la conversation.
Le président : Je vous remercie. Nous allons commencer les questions. Chaque sénateur aura cinq minutes au premier tour.
La sénatrice Marshall : Bienvenue à tous les témoins. Je m’intéresse au projet de train à grande fréquence. Je m’adresserais donc à vous, monsieur Imbleau.
Vos associés sont venus ici l’an dernier pour nous informer sur ce projet, mais je sais que vous avez été très occupé au cours de la dernière année. Ils ont parlé de l’obligation de rendre des comptes au Parlement. Ils nous ont dit l’an dernier qu’il n’y avait pas de loi habilitante et que vous étiez constitués en société par statuts constitutifs.
J’ai cherché de l’information financière. J’ai trouvé quelques états financiers trimestriels de 2023-2024, mais je n’ai pas pu trouver ceux du dernier trimestre, soit ceux des trois mois se terminant en mars 2024. Ils ne figuraient pas sur votre site Web. Tous vos états financiers sont-ils accessibles?
M. Imbleau : Merci pour cette question.
En fait, nos états financiers annuels seront publiés dans les prochains jours, donc c’est une question de temps. Ils sont entre les mains de la ministre et devraient être rendus publics dans les prochains jours. Puisqu’ils sont entre les mains de la ministre au moment où nous nous parlons, ils devraient être publiés et rendus accessibles dès leur approbation.
La sénatrice Marshall : L’an dernier, vos collègues nous ont dit que faute de loi habilitante, la société était régie par la Loi sur la gestion des finances publiques. Lorsque j’ai demandé s’il y avait un rapport annuel, ils ont indiqué que c’était une exigence en vertu de l’article 150. Cet article prévoit la publication d’un rapport dans les trois mois suivant la fin de l’exercice.
Y aura-t-il un rapport annuel? Si les états financiers ne sont pas encore prêts, il n’y a pas de rapport annuel.
M. Imbleau : La société a remis un rapport annuel à...
La sénatrice Marshall : Est-il public?
M. Imbleau : Il n’a pas encore été rendu public. Il doit être rendu public par la ministre, d’après ce que je comprends. Je termine tout juste ma première année en poste; je me suis joint à la société il y a un an. Le processus est en cours. Je crois comprendre que tout cela est entre les mains de la ministre.
La sénatrice Marshall : Ce n’est pas sur votre site Web.
M. Imbleau : Ce ne l’est pas encore parce que je pense que la ministre doit d’abord le rendre public.
La sénatrice Marshall : D’accord, c’est ce que je voulais savoir. Il y a un délai de trois mois. L’année dernière, on nous avait dit que trois administrateurs avaient été nommés, mais qu’il y en aurait sept. Les sept administrateurs sont-ils nommés maintenant?
M. Imbleau : Nous avons un conseil d’administration composé de six personnes à l’heure actuelle, et l’intention est de le compléter dès que possible.
La sénatrice Marshall : Il reste un administrateur à nommer?
M. Imbleau : Oui, il en reste un à nommer.
La sénatrice Marshall : D’accord.
Je m’intéresse à ce projet parce qu’il sera assez important et qu’il coûtera des milliards de dollars. Votre organisation a-t-elle le pouvoir d’emprunter? Je m’interroge sur vos sources de financement.
M. Imbleau : Pour l’instant, la seule source de financement est le processus budgétaire du gouvernement. Nous n’envisageons pas d’autres possibilités d’emprunt.
La sénatrice Marshall : Cette société n’a pas le pouvoir d’emprunter?
M. Imbleau : Non.
La sénatrice Marshall : D’accord. C’est très bien.
L’an dernier, on nous avait dit que le coût estimé se situait entre 6 et 12 milliards de dollars. Dans votre exposé, vous avez dit que le projet évoluait. Y a-t-il de nouveaux chiffres?
M. Imbleau : Il n’y a pas de nouveaux chiffres parce que la portée du projet n’est pas encore arrêtée. Ce qui a changé depuis l’année dernière, c’est que nous mettons l’accent sur les voies réservées, de sorte que la plus grande partie du projet pourrait être végétalisée. En ce qui concerne la portée du projet envisagé avant mon arrivée, je ne connais pas les chiffres. Notre structure prévoit que la phase de codéveloppement du projet démarre dès que le gouvernement aura annoncé sa décision. Nous aurons besoin de temps pour définir la portée et le calibre du projet avant de fournir des chiffres. Nous n’avons pas d’estimations, parce qu’il ne serait pas prudent d’en avoir étant donné que le projet est encore au stade embryonnaire au moment où nous nous parlons.
La sénatrice Marshall : Peut-être l’an prochain, alors?
M. Imbleau : Lorsque nous serons suffisamment avancés sur le plan de l’ingénierie et des relations avec la collectivité pour présenter quelque chose de crédible et de solide, nous rendrons ces chiffres publics.
La sénatrice Marshall : Vous connaissez le rapport publié par le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes. Ce comité a exprimé beaucoup d’inquiétudes quant à la responsabilité et à la transparence de votre organisation. Que faites-vous de ce rapport?
M. Imbleau : Je l’ai lu avec intérêt. La majeure partie de mon travail consiste à aller à la rencontre des collectivités, à présenter le concept et à expliquer en quoi consiste le projet. Pour ce qui est de la transparence, nous ne pourrions pas être plus transparents. Nous présentons les options à tous. Notre travail commencera réellement lorsque la phase de codéveloppement s’amorcera. Actuellement, nous en sommes encore à la phase d’approvisionnement, qui est dirigée par le gouvernement, et non par nous. Nous recrutons déjà du personnel et nous nous préparons à assumer la responsabilité du projet dès qu’il démarrera.
La sénatrice Marshall : Quand la phase de codéveloppement commencera-t-elle?
M. Imbleau : Probablement au début de l’année prochaine, lorsque le gouvernement annoncera le nom du consortium gagnant. Ensuite, il transmettra essentiellement le relais à notre équipe et nous instruira de mener le projet à bien. Ce sera peut‑être à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine; c’est ce à quoi nous nous attendons.
La sénatrice Marshall : D’accord.
J’ai une dernière question à vous poser. J’ai cru comprendre, d’après les discussions de l’année dernière, que de l’argent allait être versé aux trois consortiums. Qui paiera pour cela et est-ce inclus dans le Budget principal des dépenses? Quel en est le montant?
M. Imbleau : Le montant? Je ne suis pas certain que ce soit une information publique. Je devrai vérifier, mais ce sera payé dans le cadre le processus d’approvisionnement. L’argent ne viendra pas de notre organisation, mais du gouvernement. La phase d’approvisionnement relève conjointement de Services publics et Approvisionnement Canada et du ministère des Transports.
La sénatrice Marshall : D’accord. Pouvez-vous nous revenir là-dessus?
M. Imbleau : Oui, si ces renseignements sont publics, nous vous les enverrons.
La sénatrice Marshall : Je demanderais un deuxième tour, s’il vous plaît. J’ai des questions pour les autres témoins. Le temps passe vite.
[Français]
Le sénateur Forest : Je vous remercie de vos présentations, et merci d’être avec nous ce soir.
Ma première question s’adresse à M. Delisle. Nous avons vraiment l’impression que les retards se multiplient d’année en année : 72 % des trains arrivaient à l’heure en 2021, alors que ce n’était que 59 % en 2023; parfois ce sont des retards de quelques minutes, mais on se souvient tous de mai 2024, quand 225 passagers ont été coincés dans leur wagon.
Comment explique-t-on cette baisse de fiabilité du service?
M. Delisle : Je vous remercie de la question. Il y a deux facteurs qui expliquent cela. Premièrement, on doit se rappeler que 3 % des rails sont détenus par VIA Rail, donc l’autre portion est détenue par ce qu’on appelle le volet cargo, le fret. On ne contrôle donc pas la totalité de l’environnement.
Deuxièmement, nos statistiques à l’interne disent que 80 % des passagers arrivent dans les temps voulus, c’est-à-dire à 30 minutes près. Certaines situations peuvent se produire et on tente de les réduire le plus possible. Comme je le disais, on ne contrôle pas tout l’environnement pour le passager.
Le sénateur Forest : Compte tenu du fait que le taux d’augmentation des retards est important, est-ce qu’il y a un plan particulier en ce qui concerne l’équipement et l’entretien? Est-ce qu’il y a un plan de match établi?
M. Delisle : Évidemment, si on parle de l’équipement, nous avons une nouvelle flotte pour le corridor qui est entrée en fonction il y a presque 12 mois. Nous avons déjà 18 trains en fonction jusqu’à maintenant. Bien sûr, la modernisation de la nouvelle flotte permet de régler une partie des enjeux.
Le sénateur Forest : Monsieur Imbleau, la semaine dernière, le Comité des transports de la Chambre des communes a déposé son rapport sur le projet de train à grande fréquence. Les partenaires souhaitent obtenir d’ici six mois un budget et un échéancier pour la réalisation de ce projet. Est-ce que ce délai est envisageable? Est-ce qu’il est raisonnable? Est-ce qu’il sera possible d’évaluer les coûts par rapport aux concepts du TGF et du TGV?
M. Imbleau : Merci de vos questions, sénateur. Je vais d’abord répondre à la deuxième.
On a demandé aux trois consortiums de nous dire à quel endroit on pourrait démarrer le système, de quoi le projet pourrait avoir l’air et ce qui serait envisageable. On va examiner cela avec eux à partir de l’année prochaine.
Le gouvernement va choisir un consortium avec lequel on fera affaire, et on va évaluer les options les plus avantageuses pour le Canada. C’est probablement une option qui sera évaluée et qui sera avancée sur les plans de l’ingénierie, des permis et des relations avec les Premières Nations et les communautés. Bien évidemment, faire cela prendra un certain temps.
Il faudra travailler pour savoir à quel moment on aura un plan établi de la vitesse à laquelle on ira. Vous savez, je n’aime pas beaucoup l’expression TGF, parce qu’un train à grande fréquence ne se définit pas très bien.
Ce qu’on cherche à réaliser pour les Canadiens, c’est le train le plus rapide et le plus adapté possible aux réalités canadiennes, c’est-à-dire les temps de trajet les plus courts possibles.
Est-ce que ce sera 200 kilomètres à l’heure? Est-ce que ce sera 330? On regardera cela avec nos partenaires au cours des prochaines années, et quand on sera suffisamment avancés, on vous présentera les concepts et les estimations de coûts.
Au milieu de l’année prochaine, c’est probablement trop tôt pour le faire. Malheureusement, c’est comme cela que l’on construit des projets. C’est en se précipitant et en présentant des chiffres trop rapidement qu’on affecte négativement le développement des projets.
Le sénateur Forest : Dans le fond, c’est un TPVP, un « train le plus vite possible » adapté aux Canadiens.
M. Imbleau : Un train rapide Québec-Toronto. Il faudrait peut-être qu’on change le nom. On pense aussi à cela.
Le sénateur Forest : C’est une bonne idée.
Par ailleurs, les parlementaires se disent inquiets et je partage cette inquiétude, compte tenu du nouveau service qui sera mis en place et qui pourrait réduire les services en région. On sait qu’en région, la situation est déjà catastrophique.
L’an dernier, dans l’Est-du-Québec, il y avait un train qui partait tous les matins de Mont-Joli et qui pouvait arrêter à Québec et revenir en soirée. Maintenant, il y a trois trains par semaine et ils passent en pleine nuit.
En région, l’inquiétude est importante par rapport à la mise en place de ce nouveau service. L’un des éléments clés pour pondérer cette crainte, c’est le service de connexion avec les régions.
De votre côté, est-ce qu’il y a une analyse qui se fait dans cet esprit, pour savoir comment on peut optimiser les connexions et intégrer les services qui desservent le régional et le national?
M. Imbleau : La question des services en région n’est malheureusement pas de mon ressort et je laisserai mon collègue répondre à la question. Par ailleurs, il est prévu de maintenir les services existants dans le corridor. Entre Québec et Toronto, les services opérés par mon ami de droite vont rester en place. L’idée n’est pas de diminuer le service, mais bien en premier lieu d’augmenter l’offre.
Deuxièmement, il est fondamental que notre service soit branché de façon efficace avec les services de transport interurbains. Pour les consommateurs de demain, il faut que ce soit facile, non seulement bon marché, mais facile, pour avoir une option compétitive.
Notre travail, c’est de nous brancher à chacun des centres urbains et au réseau local de la manière la plus efficace possible, afin que les jeunes de demain aient une véritable alternative de transport en commun.
Le sénateur Gignac : Merci et bienvenue aux témoins. Ma question s’adresse à M. Imbleau. Merci de nous faire rêver. Je dois partager une anecdote avec mes collègues. La dernière fois que j’ai rêvé, c’était il y a 15 ans, lorsque j’étais membre du gouvernement de Jean Charest. Justement, M. Charest était au Sénat la semaine dernière. Lui et le premier ministre de l’Ontario de l’époque, Dalton McGuinty, avaient tenu un Conseil des ministres conjoint. Ils faisaient beaucoup pression sur le gouvernement Harper de l’époque pour avoir un train à grande vitesse. Malheureusement, la crise financière et les priorités ont tout changé et on n’en a plus entendu parler pendant 15 ans. Voilà ma petite histoire.
J’ose espérer que dans 15 ans, on pourra voir quelque chose se concrétiser, et non pas faire le bilan d’une belle soirée qu’on a passée à rêver encore une fois.
Ma question est la suivante. Je crois comprendre que vous préférez un train à grande vitesse. D’ailleurs, vous avez changé le nom étant donné la confusion avec VIA Rail. Mes questions portent plutôt sur Toronto et Montréal.
Est-ce qu’il faudra se rendre dans les centres-villes, entre la station Union et la gare Centrale, ou est-ce qu’on fera comme en Europe, où l’on construit des gares éloignées du centre-ville pour faciliter la rapidité? Autrement dit, est-ce qu’il faudra absolument se rendre à la station Union et à la gare Centrale pour prendre le TGV, ou construira-t-on la gare un peu plus loin de l’interconnexion?
M. Imbleau : Merci, monsieur le sénateur. Le temps donne raison aux bonnes idées. Cette semaine, le Japon a fêté le 60e anniversaire de son TVG, le Shinkansen, tandis que l’année dernière, la France a fêté le 40e anniversaire de son TGV.
Donc, la loi de la gravité, c’est fort. Entrer et sortir des villes, c’est crucial, et le choix des stations n’est pas encore connu. Il faut travailler de façon intelligente. Il faut savoir ce qui est permis et savoir combien peut coûter une nouvelle gare. Est-ce qu’on optimise les gares existantes? Est-ce qu’on partage des infrastructures avec les services locaux? Il faut penser à tout cela.
Montréal et Toronto ont deux réalités très différentes et elles ont leurs contraintes respectives. C’est la même chose pour les gares en région. C’est un mandat important. La localisation, le design et l’intermodalité des gares sont importants. Comme j’aime le dire, monsieur le sénateur, il faut penser à cela pour les 50 prochaines années. Il ne faut pas penser aux façons dont on se déplaçait durant les 50 dernières années à Montréal, à Toronto et à Trois-Rivières. On doit être intelligent et faire des projections pour quatre, cinq ou six générations.
Le sénateur Gignac : On se le souhaite vraiment. En passant, je voulais partager le fait que ce n’est pas la première fois et que lorsqu’il y a un changement de gouvernement, les priorités changent soudainement. C’est pourquoi on souhaite que la conjoncture soit favorable.
En ce qui a trait au modèle financier, en pourcentage du PIB, le Canada est le pays où les caisses de retraite sont les plus présentes. Elles cherchent justement à investir dans des projets d’infrastructure. Je comprends qu’on évite d’aller dans les détails sur la place publique, mais pensez-vous que les caisses de retraite peuvent jouer un rôle important dans le montage financier et le partage de risque du secteur privé par opposition au secteur gouvernemental?
M. Imbleau : Les mots que vous avez utilisés sont très importants. Un partenaire privé dans le portrait va prendre des risques opérationnels et des risques financiers. Il va investir en partie dans le projet. Si on allait dans le détail de la composition des trois consortiums, vous seriez heureux de constater qu’il y a de grands joueurs financiers internationaux et nationaux, dont certaines caisses de retraite.
C’est le genre de partenaires financiers intéressés à bâtir ce genre d’infrastructure et à l’opérer, considérant l’ampleur des investissements qui sont derrière un service public. Il ne s’agit pas d’une compagnie privée; c’est vraiment un service public pour le long terme. Donc, de toute évidence, c’est le genre de profil financier qui semble intéressant pour eux.
Le sénateur Gignac : Pour terminer dans cette veine de questions, si j’ai bien compris, d’ici un an on devrait avoir des décisions à prendre et avoir beaucoup plus de détails. Les propositions, vous les avez mises sur la table. Vous êtes sur le point de décider. Est-ce bien le cas?
M. Imbleau : Oui. Je vais prendre 30 secondes pour expliquer le modèle. Pour ce qui est des propositions, on n’a pas demandé au secteur privé de nous dire combien cela allait coûter, puisque c’est nous qui avons fourni un design précis. On cherche un consortium avec lequel se marier, un partenaire pour développer le projet. On va décider conjointement.
Cela prendra un certain temps, parce que, avec nos équipes d’ingénierie et les leurs, on va regarder le projet et se mettre au défi. C’est ensemble qu’on va prendre des décisions. Cela risque de prendre plus d’un an pour avoir des détails. Mille kilomètres, c’est un réseau. J’ai travaillé à de longs projets, mais celui-ci sera vraiment très long. On va essayer de le segmenter en plus petits projets. Au fur et à mesure qu’on sera plus avancé et solide, on pourra présenter les échéanciers, la portée et les coûts associés.
Le sénateur Gignac : Pouvez-vous donner une règle du pouce de dollar par kilomètre? On parle de plusieurs dizaines de milliards. Si je regarde combien cela a coûté au Japon il y a des décennies, et aussi en Europe, ce sont de gros chiffres.
M. Imbleau : Ce que je n’aime pas des règles du pouce par kilomètre, c’est que les coûts de construction en banlieue de Peterborough et au nord de Trois-Rivières n’ont rien à voir, et ceux dans le centre-ville de Montréal et la banlieue de Québec n’ont rien à voir non plus. Si je faisais cela, ce serait facile à comprendre, mais ce serait torturer le processus.
Le sénateur Gignac : Ça ne rendrait pas service.
M. Imbleau : Ce n’est pas de la bonne gestion de projet.
Le sénateur Gignac : Parfait.
M. Imbleau : Il faut bien faire les choses. Pour protéger l’argent des Canadiens, il faut investir et prendre le temps de bien faire les choses.
Le sénateur Gignac : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Smith : Monsieur Delisle, selon le dernier plan d’entreprise de VIA Rail, une partie de ses plus de 250 voitures et locomotives seront restaurées dans le cadre du programme de modernisation de la flotte Héritage. Les voitures vieillissantes — certaines ont plus de 65 ans — posent des problèmes continus sur les plans de la sécurité et de la fiabilité.
Au meilleur de vos connaissances, pouvez-vous nous dire combien de voitures et de locomotives ont été restaurées jusqu’à maintenant et nous fournir une ventilation approximative des coûts?
[Français]
M. Delisle : Merci, sénateur Smith. On fait actuellement la restauration de certaines de ces locomotives et de ces voitures. En ce moment, on a commencé le processus et l’objectif, d’ici les deux ou trois prochaines années, c’est de progresser dans la restauration de ces locomotives. Notre priorité est la sécurité. Ce point est abordé toutes les semaines. On s’assure que tout est maîtrisé.
Le sénateur Smith : Si j’ai bien compris, vous venez juste de commencer?
M. Delisle : On a seulement commencé le processus d’approvisionnement pour amorcer les restaurations et les mises à jour des locomotives.
Le sénateur Smith : Jusqu’à maintenant, il n’y avait rien dans votre flotte qui était rebâti?
M. Delisle : Exactement, c’est un processus qui est en train de se faire.
Le sénateur Smith : Quand allez-vous mettre en œuvre votre plan d’action et commencer le travail?
M. Delisle : On vient de finaliser le processus de la première phase, alors cela se fera dans les prochains mois. Notre plan, c’est que, durant les deux ou trois prochaines années, nous allons réussir à remettre toutes les voitures à niveau.
Le sénateur Smith : Avez-vous une priorité vis-à-vis du nombre de voitures de votre flotte qui doivent être rebâties et remises en service?
M. Delisle : L’objectif est de le faire en totalité, pour s’assurer que le prochain projet qui se déroulera bientôt, qui est un projet de longue distance... L’idée est de réussir à renouveler cette flotte pour éviter un arrêt des services d’ici la livraison des nouveaux trains.
Le sénateur Smith : Entre-temps, est-ce que vous allez acheter du nouvel équipement?
M. Delisle : Ce ne sera pas de nouveaux équipements, mais une mise à niveau des trains et locomotives actuels.
Le sénateur Smith : D’accord. Vous êtes en train d’organiser cette opération actuellement?
M. Delisle : Exactement, on organise cette transition.
Le sénateur Smith : Vous n’êtes pas dans une situation où vous avez déjà acheté le nouvel équipement?
M. Delisle : Non, c’est exact.
Le sénateur Smith : Si on regarde dans une boule de cristal, expliquez-moi le calendrier : quand cela va-t-il commencer, et combien êtes-vous capables de rebâtir en 2024-2025 pour votre année fiscale?
M. Delisle : L’objectif est d’arriver à ce que le nouveau projet de longue distance se réalise avec les nouveaux trains qui ont été annoncés dans le dernier budget fédéral d’avril pour 2032 à 2035. D’ici là, l’objectif est de restaurer les trains actuels pour continuer d’offrir le service jusqu’à ces dates. L’objectif, durant les deux à trois prochaines années, est de faire une rotation des trains actuels pour les restaurer et les remettre en route pour soutenir le service actuel.
Le sénateur Smith : Vous avez parlé de votre niveau de service actuel entre Montréal-Toronto et Montréal-Québec. Quels sont vos objectifs de service entre-temps, entre le travail que vous allez faire pour rebâtir votre équipement et la livraison du service? Il faut équilibrer vos objectifs de croissance et de réparation avec votre objectif de service. Comment cela va-t-il se faire?
M. Delisle : Pour préciser un aspect, quand je faisais référence à la mise à niveau des trains, c’était pour les longues distances; on fait référence à l’extérieur du corridor. Pour le corridor, d’ici la mi-2025, on devrait avoir reçu tous les nouveaux trains. On va commencer à décommissionner les vieux trains qui font la section du corridor.
Le sénateur Smith : Merci.
Le sénateur Dalphond : J’ai quelques questions. Par rapport au train à haute fréquence, félicitations, monsieur Imbleau, vous êtes passé du port aux trains.
Vous dites qu’il y a deux options pour chacun des soumissionnaires. Qu’est-ce qui arrive si la première soumission A, de 200 kilomètres à l’heure et moins, est supérieure à toutes les autres, mais que la solution B, à plus de 200 kilomètres à l’heure, est moins bonne que les deux autres?
M. Imbleau : La beauté du processus, c’est qu’on reçoit six propositions à ce stade-ci, et on est propriétaire de l’ensemble des informations. C’est une très sage décision du gouvernement et des personnes de l’approvisionnement et du transport, parce qu’étant propriétaire de la propriété intellectuelle, on pourra choisir les meilleurs concepts parmi tout ce qui est présenté.
En ce qui concerne votre préoccupation, si le meilleur consortium a une idée moins bonne, on n’est pas du tout lié à celle-là, donc on prendra les meilleurs; on a nos propres idées, on va prendre les leurs et on va faire un mélange de tout cela pour offrir la meilleure valeur aux Canadiens.
Le sénateur Dalphond : Il faudrait qu’ils révisent leur soumission dans certains cas, parce que ce n’est pas ce qu’ils ont proposé qui sera le contrat qu’on va leur donner.
M. Imbleau : Pas nécessairement. En fait, non, on n’a pas besoin de retourner en appel d’offres. Tout est structuré de manière à ce qu’on choisisse un consortium; la solution technique est l’un des aspects, mais on ne se commet pas à choisir la solution technique. Ils doivent nous convaincre qu’ils sont les meilleurs dans tous les aspects de développement du projet, y compris les opérations qui se feront dans plusieurs années. C’est vraiment une leçon qui a été apprise en étudiant de grands projets d’infrastructure sur la planète : il faut se marier tôt, être très présents — notre société d’État et le privé — et tout faire ensemble dès le début. Cela minimise les risques pour les Canadiens.
Le sénateur Dalphond : Merci pour ces réponses.
Monsieur Delisle, je dois dire que j’utilise les trains toutes les semaines entre Montréal et Ottawa et que j’ai vu l’arrivée des nouveaux trains; c’est une grande amélioration. Je regrette les wagons qui sont plus âgés que moi. Je suis très content des wagons où on a l’impression d’être dans des trains européens. Je note aussi qu’on a des vitesses à 160 et 170 kilomètres à l’heure. Je regarde toujours ça. On est loin de ce que j’ai vu en Chine à 350 kilomètres à l’heure, mais on atteint de bonnes vitesses. On en est presque aux 200 kilomètres dont on parle.
Par contre, on va à 170 kilomètres et tout d’un coup, on s’arrête. On attend 10 minutes que le train du CN passe. Je ne sais pas pourquoi. Est-ce qu’on peut aller moins vite, arriver à distance et attendre moins longtemps? Je trouve cela excitant qu’on puisse aller à 170 kilomètres et décevant qu’on soit obligé d’attendre au milieu d’un champ pendant 10 minutes.
M. Imbleau : Je suis content d’entendre que vous êtes satisfait de la nouvelle expérience.
Le sénateur Gignac : Le personnel est formidable en général.
M. Imbleau : Sur le plan du service et des trains, on essaie de faire rouler les trains pour les optimiser. Parfois, il arrive qu’on sache à la dernière minute qu’il faut se ranger en raison du trafic de cargo. On est dépendant du trafic de cargo, qui fait en sorte que oui, parfois l’expérience peut se faire à 160 kilomètres à l’heure et parfois, on doit s’arrêter.
Le sénateur Gignac : Comment l’horaire est-il fait? On avait un train qui partait à 6 h 50 d’Ottawa; on n’en a plus aujourd’hui, c’est à 5 h 50 ou 5 h 55, ce qui fait une grande différence, peut‑être pas pour les étudiants, mais sûrement pour les parlementaires. Comment l’horaire a-t-il été fait? C’est très tôt le matin, ça finit assez tôt dans la journée et il n’y a pas de train en soirée.
M. Delisle : On revoit les heures de trajet de façon continue et en fonction de la demande, donc tout cela est évolutif.
Le sénateur Dalphond : Avant, on avait un train tard en soirée, mais ce n’est plus le cas.
M. Delisle : On essaie d’ajuster nos horaires en fonction de la demande. C’est une question à suivre. On essaie d’offrir le service le plus optimal possible pour le passager.
Le sénateur Dalphond : M. Imbleau nous disait plus tôt que vous allez continuer d’offrir le service que vous offrez actuellement, soit d’opérer sur la Rive-Nord. Vous êtes sur la Rive-Sud, donc cela veut dire que le train Montréal-Québec continuera aussi sur la Rive-Sud?
M. Imbleau : Saint-Lambert, Saint-Hyacinthe, Drummondville et Charny vont rester. L’idée est d’ajouter une offre de service très différente avec beaucoup moins d’arrêts, plus rapide sur une longue distance, avec des voies ferrées réservées pour éviter les enjeux dont on vient de parler. Ce serait un train aux normes européennes, mais en Europe, ils ont aussi des trains de plus en parallèle, donc c’est comme cela qu’on augmente l’offre aux usagers.
Le sénateur Dalphond : Le budget de VIA Rail cette année est plus bas que celui de l’an dernier. Comment allez-vous faire pour arriver? C’est quand même 400 millions de dollars de moins.
M. Delisle : Le budget opérationnel reste le même, donc assez comparable. L’année suivante, il y aura une certaine diminution à cet effet. Comme nous l’avons mentionné, l’arrivée des nouveaux trains fait en sorte qu’on devrait avoir reçu tous nos trains au milieu de l’an prochain; c’est pour cela qu’il y a une diminution en matière de demandes de financement.
Le président : Merci beaucoup. Je veux juste rappeler que si on continue de cette façon, les gens de la Société Radio-Canada, du Conseil des arts du Canada et de Patrimoine canadien vont devenir des experts des trains et vont toujours demander de venir témoigner en même temps que VIA Rail. Je voulais juste le rappeler.
[Traduction]
Le sénateur Loffreda : Changeons de sujet — même si j’aimerais beaucoup avoir accès à un train à grande vitesse. Je ne sais pas pourquoi il n’y en a pas encore au Canada.
Ma question s’adresse aux responsables de Patrimoine canadien. La réputation d’exportateur mondial de talent du Canada est sans égale. Le talent de nos auteurs, de nos dramaturges, de nos chanteurs, de nos créateurs de contenu numérique et de nos peintres, pour ne nommer que ceux-là, est reconnu partout dans le monde. La contribution économique du secteur culturel au produit intérieur brut du Canada s’élève à 62 milliards de dollars. Cela dit, je m’intéresse surtout à la valeur des exportations du secteur canadien de la création. D’après votre plan ministériel, en 2020-2021, le succès des industries créatives du Canada sur les marchés mondiaux s’est chiffré à 19,4 milliards de dollars. Ce sont les dernières données que vous aviez au moment de la parution de votre plan. Savez-vous si Statistique Canada a publié des données pour 2022? Nous sommes maintenant en 2024. Je présume qu’il existe des données.
Je comprends que les données sont publiées par Statistique Canada, mais pouvez-vous nous parler de la manière dont elles sont recueillies? Comment Patrimoine canadien évalue-t-il la valeur des exportations du secteur de la création, et quels efforts le ministère déploie-t-il pour tenter d’atteindre l’objectif de 20 milliards de dollars?
Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, Patrimoine canadien : Merci. Nous avons la Stratégie d’exportation créative, qui a été mise en place en 2018. À compter de 2018, nous avons investi 125 millions de dollars sur les 5 premières années. Par la suite, la stratégie a été renouvelée pour une période supplémentaire de trois ans. Nous partageons la responsabilité de ce dossier avec Affaires mondiales Canada; nous avons recours au Service des délégués commerciaux. Depuis 2018, nous avons soutenu les activités d’exportation de 3 000 entreprises et organisations partout au pays, dans tous les principaux secteurs de la création.
Je tiens à mentionner, d’abord, que nous avons des données qui montrent que l’exportation est essentielle à la viabilité des industries culturelles. Comme vous le savez, bon nombre des industries culturelles que nous soutenons se trouvent dans une situation de défaillance du marché; sans le soutien du gouvernement et les efforts d’exportation, beaucoup ne seraient pas viables.
À l’heure actuelle, nos entreprises exportatrices sont... Le potentiel inexploité du secteur de la création est grand. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place une stratégie d’exportation : nous voulions améliorer les résultats. Je ne sais pas si j’ai exactement les mêmes chiffres que vous. Je vais peut-être devoir vous revenir là-dessus.
Le sénateur Loffreda : Avez-vous les chiffres de Statistique Canada pour 2023? Votre plan ministériel rapporte les chiffres de 2022.
Dans tous les cas, je suis certain que c’est près de 20 milliards de dollars puisque votre objectif est de 20 milliards de dollars. Je suis curieux : pour la population canadienne, comment évaluez-vous la valeur des exportations du secteur de la création, et comment atteindrez-vous votre objectif de 20 milliards de dollars?
Mme Montminy : Notre nouvelle stratégie comporte de multiples volets. Je le répète, les efforts que nous déployons dans ce dossier s’inscrivent dans un ensemble de mesures que nous prenons en parallèle avec nos collègues d’Affaires mondiales Canada et du Service des délégués commerciaux. Je peux seulement évaluer l’incidence des mesures qui relèvent de notre propre stratégie.
Je peux vous parler du genre d’activités que nous menons actuellement dans le cadre de la stratégie. Nous offrons du financement aux organisations qui ont un programme d’exportation. Nous soutenons les entreprises prêtes à l’exportation et nous offrons un volet de développement à l’exportation. Nous axons nos efforts sur les missions commerciales et les activités de promotion. Nous voyageons partout dans le monde avec les entreprises et nous créons des occasions de collaboration interentreprises.
Nous dirigeons aussi le Service de navigation pour l’exportation créative. Je le répète, nous avons recours au Service des délégués commerciaux.
Nous évaluons les résultats de toutes ces activités. Par exemple, nous avons participé récemment à une mission commerciale au Japon qui a mené à plus de 100 rencontres interentreprises. Après les rencontres, nous effectuons deux sondages auprès des entreprises, un immédiatement après et un autre six mois plus tard. Nous réalisons des suivis auprès des entreprises le plus longtemps possible pour voir les résultats de leurs échanges et nous compilons les données.
Au chapitre des activités de promotion, nous avons soutenu récemment la Game Developers Conference de 2024. Nous avons eu près de 1 000 rencontres interentreprises, qui ont donné des résultats d’une valeur de 3,6 millions à 4,7 millions de dollars. Notre présence à des activités de ce genre représente un petit investissement qui donne d’excellents résultats.
Nous avons aussi un programme de contribution à l’exportation. J’ai mentionné les deux volets. En vertu des ententes de contribution, les entreprises que nous finançons directement doivent nous soumettre des rapports. Nous pouvons financer, par exemple, leur plan d’exportation. Dans leur demande, elles doivent décrire les activités qu’elles ont l’intention de mener. Elles doivent ensuite nous soumettre des rapports durant un certain nombre d’années pour rendre compte de leurs activités d’exportation.
Nous recueillons des données de sources multiples pour évaluer le rendement des investissements que nous faisons dans le cadre de cette stratégie.
Le sénateur Loffreda : Merci.
La sénatrice MacAdam : Ma question s’adresse à M. Delisle.
Dans son plan stratégique, VIA Rail s’est engagée à générer des économies équivalentes à 15 % de son déficit d’exploitation. J’aimerais savoir quelles données vous utilisez pour calculer vos économies. J’ai remarqué que pour l’année qui s’est terminée le 31 décembre 2023, la société a enregistré une perte nette globale de 40,8 millions de dollars. Est-ce exact?
[Français]
M. Delisle : Le chiffre de 15 % provient de notre plan stratégique de 2025 à 2030. Actuellement, notre objectif est d’arriver à 2030 avec 15 % de réduction de notre déficit. Vous avez raison, en date d’aujourd’hui, nous n’avons pas atteint cette cible, mais l’objectif est d’y arriver dans les cinq prochaines années.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : D’accord. Quel est le montant total des économies que vous voulez réaliser?
[Français]
M. Delisle : Durant ces cinq années, pour les 15 %, l’objectif est d’atteindre environ 80 millions de dollars de réduction du déficit.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Pouvez-vous nous parler des moyens par lesquels vous comptez atteindre cet objectif de réduction?
[Français]
M. Delisle : Oui, bien sûr. L’objectif est la modernisation que nous avons déjà effectuée pour les trains et le système de réservations. Nous voulons aussi maximiser l’utilisation des nouvelles technologies. Il y a donc beaucoup d’aspects dont nous tenons compte pour essayer d’atteindre ces objectifs.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Durant votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que VIA Rail faisait l’objet d’un examen approfondi. Pouvez-vous nous fournir plus de détails là-dessus? Qui effectue cet examen? Quand sera-t-il terminé? Avez-vous d’autres renseignements à nous fournir à ce sujet?
[Français]
M. Delisle : L’an dernier, nous avons entamé la révision des processus et de certains aspects opérationnels. Nous avons identifié des possibilités que nous mettrons en œuvre au cours de 2024 et 2025. Nous travaillons sur ces aspects en ce moment.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : S’agit-il d’un examen interne? Des consultants ont-ils été embauchés pour faire cet exercice?
[Français]
M. Delisle : Oui, nous avons embauché un consultant externe l’an dernier pour nous appuyer et faire cet exercice.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : J’aimerais changer de sujet, car je m’intéresse aussi à vos initiatives de développement durable.
Dans le plan pour 2030, VIA Rail s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport à 2005. Pouvez-vous faire le point sur vos principales initiatives de réduction des émissions et d’efficacité énergétique de la flotte? Comment évaluez-vous les résultats de ces initiatives?
[Français]
M. Delisle : Sur cette question, nous pourrons vous fournir un peu plus de détails sur le plan que nous avons mis en place d’ici 2025 et 2030.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Pouvez-vous nous envoyer ces renseignements par écrit?
[Français]
M. Delisle : Oui, on pourra vous fournir plus de détails au cours des prochains jours.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Merci.
La sénatrice Kingston : Je vais poser mes questions à la représentante de CBC/Radio-Canada.
Tout d’abord, j’aimerais revenir sur le financement supplémentaire de 42 millions de dollars annoncé dans le budget de 2024. Vous en avez parlé durant votre déclaration préliminaire, mais j’aimerais que vous nous expliquiez à nouveau à quoi ces fonds serviront et comment ils seront dépensés.
Mme Najm : Je vous remercie pour la question, sénatrice Kingston. En effet, nous avons demandé un financement supplémentaire de 42 millions de dollars dans le budget de 2024; nous espérons le recevoir dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ces fonds serviront à annuler certaines compressions appliquées aux productions indépendantes dans le cadre de notre stratégie de réduction, ainsi qu’à empêcher l’élimination d’autres emplois.
La sénatrice Kingston : Je vais passer à mon sujet favori : le Nouveau-Brunswick.
Au Nouveau-Brunswick, nous avons accès aux services de CBC New Brunswick et d’ICI Nouveau-Brunswick, ou Radio-Canada. J’ai examiné votre plan. J’aimerais que vous nous fournissiez plus de détails sur quelques sujets qui y sont abordés. Votre plan parle de refléter la situation et les besoins particuliers des collectivités de langue officielle, y compris les besoins et les intérêts propres aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; il parle aussi de chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais.
J’ai remarqué quelque chose. Je vis dans une famille composée. Quand je suis à la maison, je regarde Radio-Canada tous les jours, et il me semble que la qualité de production est supérieure à celle de CBC New Brunswick. Comment financez-vous ces deux organismes dans notre très petite province?
Mme Najm : Je vous remercie pour la question.
Je n’ai pas les détails du financement accordé spécifiquement au Nouveau-Brunswick. Je les enverrai volontiers au comité.
De façon générale, les fonds prévus dans le Budget principal des dépenses servent à fournir des services à la population canadienne d’un océan à l’autre. Nous avons un réseau de langue anglaise et des réseaux de langue française. Nous avons de nombreuses stations de télévision et de radio partout au pays. Je n’ai pas la ventilation des coûts par région. Je serai heureuse de vous envoyer ces détails.
La sénatrice Kingston : J’ai une question complémentaire. Bien entendu, le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue du Canada. Très souvent, les nouvelles concernant le Nouveau-Brunswick sont plus ou moins les mêmes en français et en anglais. Généralement, les bulletins de nouvelles concordent bien, mais souvent, ce n’est pas le cas. Je me demande dans quelle mesure Radio-Canada et CBC communiquent entre eux pour décider comment présenter les nouvelles à la population canadienne, particulièrement à un endroit comme le Nouveau-Brunswick.
Mme Najm : Franchement, je ne suis pas la mieux placée pour répondre à votre question. Je serai ravie de vous envoyer la réponse ultérieurement.
La sénatrice Kingston : J’ai aussi une question sur les priorités ou sur la bonification des services de CBC et de Radio-Canada. Dans votre plan d’entreprise, vous parlez d’approfondir votre relation avec les Canadiennes et les Canadiens dans les communautés sous-représentées et mal desservies. À cette fin, vous avez lancé L’espace Radio-Canada, un portail numérique créé spécialement pour les bibliothèques publiques qui regroupe un large éventail de contenus de CBC et de Radio-Canada. Je m’intéresse aux mesures que vous prenez dans l’espace numérique pour offrir des services en français et en anglais dans les régions moins urbaines.
Mme Najm : Mon collègue, M. Shaun Poulter, s’est joint à nous. Il serait peut-être en mesure de répondre à votre question.
Shaun Poulter, directeur général, Stratégie, Affaires publiques et relations gouvernementales, Société Radio-Canada : Bonjour, sénatrice Kingston. Merci.
Si j’ai bien compris, vous voulez savoir comment nous tissons des liens avec les communautés à l’extérieur des régions urbaines pour veiller à bien refléter leurs besoins.
La sénatrice Kingston : Oui. Plus particulièrement, vous semblez chercher à bonifier vos services en mettant en œuvre des initiatives dans l’espace numérique et les bibliothèques publiques.
M. Poulter : Oui. En fait, nous accordons une grande importance à Collab, notre programme de partenariats avec les bibliothèques. Grosso modo, les responsables de Collab travaillent à nouer des partenariats avec des bibliothèques aux quatre coins du pays. Nous entrons en contact avec toutes les communautés qui ont une bibliothèque. Si la communauté souhaite s’associer à nous, c’est elle qui décide ce qui sera fait dans sa bibliothèque.
Certaines veulent une présence. Par exemple, elles veulent qu’une émission de radio locale soit diffusée à partir de la bibliothèque. D’autres s’intéressent plutôt à la formation : elles veulent apprendre aux jeunes à créer un balado. C’est vraiment la bibliothèque et la communauté qui choisissent ce qu’elles veulent faire. Nous faisons appel à nos employés de la région pour fournir ce service. C’est une excellente façon pour nous de tisser des liens avec des gens que nous n’atteignons pas nécessairement par le truchement de la programmation que nous offrons à la radio, à la télévision ou sur Internet.
La sénatrice Kingston : La bibliothèque de Fredericton est exceptionnelle. Si vous communiquez avec elle, elle acceptera probablement votre offre.
M. Poulter : Je pense qu’elle l’a déjà fait, mais je vais certainement vérifier.
La sénatrice Kingston : D’accord, je vous remercie.
La sénatrice Ross : Ma question s’adresse à la représentante du Conseil des arts du Canada. J’ai remarqué sur votre site Web que vos subventions étaient réparties dans six catégories différentes. Comment les bénéficiaires sont-ils sélectionnés? D’après ce que je comprends, il y a un processus d’évaluation par les pairs. Comment les membres des groupes sont-ils choisis? Avez-vous des détails sur la répartition géographique des subventions? Moi aussi, j’aime parler du Nouveau-Brunswick.
Je m’intéresse aussi aux demandeurs. Est-ce que les mêmes personnes déposent des demandes année après année, ou est-ce que de nouveaux demandeurs uniques reçoivent des subventions chaque année? Je m’excuse, je vous ai posé toutes mes questions en même temps.
Mme Chawla : C’est parfait, je vous remercie pour les questions. Je vais commencer par la première, celle qui concerne nos six programmes de subventions et la manière dont les artistes et les organisations sont sélectionnés. Nous suivons effectivement un processus d’évaluation par les pairs. De nombreux organismes subventionnaires ont recours à un processus de la sorte, au Canada et partout dans le monde, et pas seulement dans le milieu des arts. C’est un peu le modèle d’excellence à suivre pour veiller à ce que les subventions soient accordées en fonction du mérite artistique et de la pertinence du projet. Voici comment fonctionne le processus : l’artiste ou l’organisation consulte notre portail de subventions, où des questions sont posées pour déterminer quel genre d’activité il ou elle mène. S’agit-il d’une activité de création? Le candidat veut‑il écrire un livre? La candidate veut-elle faire une tournée avec son groupe de musique? Le portail pose plusieurs questions, puis il dirige le demandeur vers les types de financement offerts.
Le rôle des agents de programme du Conseil des arts du Canada est de mettre sur pied des comités d’évaluation par les pairs qui ont de l’expertise dans le domaine artistique en question. Si le concours est pour des activités de tournées, par exemple, le comité sera formé de personnes ayant une expertise en la matière. Les membres des comités sont choisis en fonction de critères de représentation très stricts, dont des critères de nature artistique : ils doivent représenter différentes formes artistiques et ils doivent avoir une expertise des activités de tournées de petites ou de grandes compagnies, ou encore de tournées internationales.
Il y a aussi des critères liés au genre, aux langues officielles, à la diversité et à la représentation régionale. Nous veillons à ce que chaque comité soit équilibré. Nous n’y arrivons pas nécessairement à chaque concours, mais au cours de l’année, toutes les régions du pays, les différentes formes artistiques et une diversité d’expériences sont représentées.
Vous avez posé une question sur la répartition géographique. C’est une de nos principales préoccupations. Nous tenons à ce que toutes les personnes qui soumettent une demande au Conseil des arts du Canada aient les mêmes chances de réussite, peu importe leur lieu de résidence. Je suis ravie de vous dire que nos taux de réussite sont égaux partout au pays. Que les demandeurs viennent du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan ou des Territoires du Nord-Ouest, ils ont généralement les mêmes chances de réussite.
Nous surveillons très activement la répartition du financement. Nous établissons des liens entre le nombre de demandes que nous recevons, les taux de réussite et les sommes qui sont versées à certaines provinces.
Au cours de la dernière année, j’ai visité toutes les provinces de ce pays. Les territoires sont mon prochain objectif. Nous travaillons très étroitement avec nos homologues de financement. J’étais au Nouveau-Brunswick la semaine dernière. Je suis allée à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse et, quelques mois avant, à Terre-Neuve-et-Labrador pour étudier le fonctionnement de l’écosystème. Comment travaillons-nous avec les conseils des arts du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, ainsi qu’avec les ministères de la Culture, pour veiller à ce que tous les artistes et toutes les organisations aient une chance équitable de recevoir du financement?
Votre dernier point concernait le renouvellement. Oui, chaque année, nous sommes très heureux que nos programmes soient renouvelés. Généralement, nous avons au moins 20 % de nouveaux bénéficiaires chaque année. Cela montre clairement que le secteur des arts se renouvelle et qu’il y a de la place pour les nouveaux venus. Nous finançons également les organisations comme les grandes institutions qui existent depuis longtemps. Je vous suis très reconnaissante de la question.
La sénatrice Ross : Quel est le pourcentage des demandes qui sont financées?
Mme Chawla : Notre taux de réussite est d’environ 23 % à l’heure actuelle, ce qui est inférieur à ce que nous avons connu dans le passé. Au plus fort de la pandémie, lorsque toutes sortes de fonds d’urgence étaient disponibles pour la communauté artistique, les taux de réussite étaient très bons, aux alentours de 40 %.
Après la pandémie, nous avons constaté que le secteur des arts avait d’énormes besoins pour toutes sortes de raisons. Je les ai mentionnées dans ma déclaration liminaire. Par exemple, nous avons triplé les subventions versées aux programmes individuels. Le volume des demandes a triplé — pas seulement le nombre de demandes, mais les montants demandés — en raison de tous les problèmes survenus au cours des dernières années en raison de la précarité.
Là encore, nous travaillons avec d’autres bailleurs de fonds pour vraiment comprendre comment nous pouvons avoir le plus grand effet de la manière la plus équitable possible. C’est un énorme problème auquel le secteur des arts est confronté à l’heure actuelle. Il n’y a pas que le Conseil des arts du Canada. Cette tendance à l’augmentation du nombre de demandes, des volumes, des montants plus élevés et à la diminution des taux de réussite se produit dans toutes les provinces, tous les territoires et à l’échelle internationale. Il se passe quelque chose dans le secteur des arts à un moment où cette transformation vers une viabilité à long terme est une question prioritaire. Nous en discutons tous les jours, pour être honnête. Je vous remercie de cette question.
La sénatrice Pate : Je vais en quelque sorte reprendre là où la sénatrice Ross s’est arrêtée. Sous votre gouverne, l’un des objectifs du Conseil des arts du Canada est de bâtir un avenir plus durable pour les arts au Canada, comme vous l’avez mentionné. De nombreux artistes sont des travailleurs autonomes ou travaillent dans l’économie de la pige. Ils sont confrontés de façon disproportionnée à l’insécurité financière, notamment parce qu’ils travaillent d’une subvention à l’autre ou dans le cadre de contrats précaires à court terme sans accès à des avantages sociaux ou à des garanties comme l’assurance-emploi, qui vont de pair avec l’emploi dans d’autres secteurs.
Compte tenu des répercussions néfastes de l’insécurité du revenu sur la capacité des artistes à créer, vous savez probablement que plus de 3 000 artistes et 30 organisations artistiques représentant 75 000 membres ont signé une lettre ouverte de la part de la communauté artistique en faveur d’un revenu de subsistance de base garanti.
Je suis curieuse de connaître les mesures que le conseil prend pour surveiller l’incidence de la sécurité du revenu des artistes sur les arts au Canada. Pouvez-vous nous faire part de conclusions, si vous surveillez cela? De plus, quelles stratégies ou mesures concrètes ont été mises en œuvre pour répondre à l’insécurité du revenu à laquelle sont confrontés beaucoup trop d’artistes?
Mme Chawla : Merci de l’excellente question. Là encore, c’est une très grande préoccupation.
Le Conseil des arts du Canada est le seul bailleur de fonds à l’échelle nationale qui finance les artistes. La communauté artistique souhaite vivement que le Conseil des arts joue un rôle de défense entourant la question de la précarité.
Nous sommes très prudents. Bien entendu, une subvention du Conseil des arts ne peut pas couvrir l’ensemble du système dans lequel un artiste travaille, alors nous devons essayer d’utiliser nos activités de défense des intérêts et notre influence pour discuter des données que nous recueillons. Nous sommes en mesure de recueillir des données sur la précarité à partir des demandes de subvention que nous recevons. Nous colligeons beaucoup de données à partir du financement que nous versons à des projets.
L’an dernier, en 2023, nous avons organisé le Forum sur le financement des arts. Nous avons invité des bailleurs de fonds de tout le pays, des municipalités, des provinces et des territoires, ainsi que des invités internationaux. L’un des groupes a abordé précisément cette question : la précarité des artistes et la manière de gagner sa vie comme artiste dans ce pays.
Des recherches très intéressantes ont vu le jour par la suite : un revenu de base universel est bel et bien une solution. Nous l’avons vu en Irlande. Nous recueillons de nombreuses données et tenons de nombreuses conversations à l’échelle internationale.
Il y a eu une conversation fascinante sur les autres systèmes en jeu qui peuvent offrir toutes sortes de possibilités à un artiste. C’était fascinant. M. Imbleau a parlé d’un artiste qui voulait voyager ou d’un musicien qui voulait se rendre dans une autre ville. Je me suis dit, « Et s’il y avait un système qui offrait des réductions sur les voyages aux artistes? ». Et si, en tant qu’artiste, vous pouviez bénéficier d’une réduction sur les frais de garde d’enfants? Et si, en tant qu’artiste, vous pouviez bénéficier d’un logement ou d’un atelier à un prix abordable?
C’est l’idée de travailler avec d’autres intervenants du secteur pour mettre en place un système. Dans un monde où vous êtes poète, tout le monde sait que vous ne pouvez pas gagner votre vie comme poète, à moins d’être une célébrité mondiale.
Nous examinons ces questions sous toutes sortes d’angles. Nous jouons vraiment un rôle de défenseur pour démontrer non seulement l’incidence du financement sur la carrière d’un artiste, mais pour demander aussi ce que les systèmes de ce pays peuvent faire pour mieux soutenir des carrières viables dans les arts. Merci de cette question.
La sénatrice Pate : Pour la CBC, votre Stratégie nationale pour les Autochtones 2024-2027 fait état d’un engagement à suivre les progrès réalisés concernant les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Je suis curieuse de savoir si vous voyez ces progrès concrètement.
Plus particulièrement, l’un des appels à l’action concernant les médias consiste à faciliter l’accès des peuples autochtones aux emplois, aux postes de dirigeants et aux occasions de perfectionnement professionnel au sein de l’organisation. J’espère que vous pourrez nous parler — ou du moins nous envoyer des renseignements — de cet appel à l’action en particulier, mais aussi, de façon générale, de la façon dont vous progressez dans les appels à l’action et les appels à la justice et de la façon dont vous évaluez ces progrès.
M. Poulter : Il y a des indicateurs de rendement clés connexes. Nous serions ravis de vous fournir les chiffres exacts, mais je peux vous dire que l’une des priorités est d’accroître l’embauche d’Autochtones. C’est l’un de nos objectifs, et nous accomplissons des progrès. C’est lent, mais nous avons progressé, et nous sommes encouragés dans nos démarches.
Mme Najm : J’aimerais également ajouter que nous avons une Stratégie nationale pour les Autochtones, sur laquelle nous rendons des comptes par l’entremise de nos rapports financiers trimestriels. C’est l’une des priorités de l’entreprise, et nous suivons les progrès et en faisons rapport dans le cadre de ce processus.
La sénatrice Pate : Outre les données financières, si vous pouviez fournir des documents sur la manière dont vous évaluez ces progrès, ce serait très utile.
Mme Najm : Nous serons heureux de le faire.
La sénatrice Pate : Je vous remercie.
[Français]
Le président : Avant de passer à la deuxième ronde de questions, j’aurais une question pour le Conseil des arts. J’ai regardé votre budget des dernières années. Vous avez eu des montants plus élevés entre 2016 et 2021 — il y a quand même eu une bonne augmentation. Entre 2021 et aujourd’hui, vous avez presque le même montant, malgré l’inflation — en excluant la COVID —, qui est quand même importante. Est-ce que cela s’est traduit par des diminutions de l’aide versée à des organisations ou par des bourses moins importantes pour les demandeurs? Ou alors, avez-vous été en mesure de diminuer vos frais d’exploitation pour gagner de l’efficience et conserver les mêmes sommes qui sont versées au secteur?
Mme Chawla : Nous sommes revenus à nos budgets prépandémie. Nous sommes assujettis à l’exercice de réduction des budgets. Donc, il y a eu une baisse minimale, mais on a pu conserver les budgets de subventions en général. Il y aura peut-être des coupes minimales, mais nous allons tout faire pour éviter de couper dans les programmes de subventions. Nous sommes tout de même très inquiets, parce qu’il y a une hausse de la demande. Cela veut dire que bien qu’on ne fasse pas de coupes dans les budgets de subventions, le fait qu’on ait reçu le triple de demandes et que chaque demande ait augmenté veut dire qu’on a pu verser beaucoup moins d’argent. Les taux de succès ont vraiment diminué au Conseil des arts. Il y a eu des articles à ce sujet dans les journaux au cours de la dernière année.
Pour ce qui est des subventions de base, c’est-à-dire les subventions pour les opérations et pour les organismes, notre message en est un de stabilité. Avec la situation que bien des organismes artistiques sont en train de vivre, on ne s’attend pas à ce qu’ils fassent beaucoup de nouvelles choses ou de nouvelles productions. On envoie le message qu’on est à l’écoute; on comprend les enjeux qui existent dans le secteur et on va accompagner les organismes dans cette transition, en essayant d’offrir le plus de stabilité possible.
On entre maintenant dans le prochain cycle de subventions de base, qui dure normalement quatre ans. Cela fait quatre ans que les organismes profitent d’une certaine stabilité. Quand on a eu les fonds d’urgence au moment de la pandémie, on a pu les aider en versant des subventions à des projets. On commence maintenant un nouveau cycle. On n’a pas plus d’argent, mais on essaie de maintenir les budgets de subventions, parce qu’on sait que les organismes sont dépendants de ces fonds.
Le président : Je crois que vous avez mentionné plus tôt un taux de succès de 27 %.
Mme Chawla : C’est environ 23 % pour les projets.
Le président : Il y a quatre ans, quel était le taux de succès, pour nous donner une idée de la variation?
Mme Chawla : C’était beaucoup plus. J’ai les taux de succès. En fait, je pourrais demander à ma collègue Mme Johnson, qui est directrice générale des programmes de subventions aux arts; elle connaît mieux que moi les taux de succès pour chaque année.
Cependant, je peux vous confirmer qu’il y a eu une diminution; c’était autrefois un peu plus de 40 % de taux de succès. L’année dernière a été la pire année — on était à 13 % dans nos subventions de projets. Cette année, on est remonté à environ 23 % ou 24 %. Mme Johnson a les détails et elle pourra les partager avec vous.
Lise Ann Johnson, directrice générale par intérim des programmes de subventions aux arts, Conseil des arts du Canada : Merci. L’année dernière, donc en 2023-2024, le taux de succès a été de 25 % pour les subventions de projets. En 2022-2023, le taux de succès était de 44 %, et en 2021-2022, il était de 51 %. Il y a donc vraiment une chute du taux de succès.
Le président : Qu’est-ce que le 13 %?
Mme Johnson : Un de nos programmes de subventions, qui appuie la création, la production et la recherche artistique, a le volume le plus important et son taux de succès était d’à peine 17 %.
Le président : Quand vous définissez un taux de succès, c’est le niveau de...
Mme Johnson : C’est le nombre.
Le président : C’est le nombre uniquement; ce n’est pas nécessairement en fonction du montant. Donc, si on réclame 10 000 $ et qu’on a reçu 5 000 $, considérez-vous cela comme un succès, même si c’est 50 % de la demande?
Mme Johnson : Le taux de succès que j’ai partagé avec vous est en fait le nombre de demandeurs qui ont reçu une subvention. Le taux de succès n’est pas lié au montant, mais plutôt au nombre de demandeurs.
Le président : Est-ce que c’est un montant qui correspond à la demande qui est faite, ou l’a-t-on réduit?
Mme Johnson : C’est le nombre de personnes.
Mme Chawla : Si le demandeur demande 10 000 $, on essaie toujours de donner le montant demandé, parce qu’on veut que les projets aient du succès.
Le président : On ne peut pas faire la moitié d’une pièce de théâtre ou la moitié d’un décor.
Mme Chawla : Exactement. Donc, on essaie de donner les moyens nécessaires pour que le projet ait du succès.
Le président : Je comprends, merci. Nous allons maintenant passer à la deuxième ronde de questions.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Ma question s’adresse à Mme Chawla. J’ai mentionné au début de la réunion que j’aurais une question à vous poser.
Vous avez évoqué dans votre déclaration liminaire les œuvres d’art qui sont en leur possession, et j’ai vu le chiffre de 17 000 pièces. Y a-t-il une somme d’argent associée à ces œuvres? J’imagine que certaines d’entre elles ont une grande valeur. Figurent-elles dans les états financiers du gouvernement en tant qu’actif?
Mme Chawla : Je peux vous donner le montant. Je demanderai à ma collègue, Eva Jacobs, notre directrice financière, de vous parler de la comptabilité. La collection est évaluée à 74 millions de dollars.
La sénatrice Marshall : Elle vaut 74 millions de dollars.
Mme Chawla : Oui.
La sénatrice Marshall : Je voudrais vraiment savoir comment vous contrôlez ces œuvres pour vous assurer qu’elles vous appartiennent toujours et qu’elles ne sont pas accrochées dans la maison ou l’entreprise de quelqu’un d’autre. S’il y en a 17 000, c’est un nombre considérable d’œuvres d’art à surveiller. C’est surtout ce qui m’intéresse.
Mme Chawla : Absolument. La collection se trouve sur le boulevard Saint-Laurent. Si quelqu’un souhaite la visiter — je vais faire une annonce ici —, nous serions ravis de vous accueillir.
Nous avons 17 000 œuvres d’art, et près de 25 % d’entre elles sont à l’externe. Elles sont louées. Chaque œuvre est suivie et consignée dans une base de données. Quand nous louons les œuvres d’art, nous avons un contrat avec les organisations. Nous ne les louons pas à des particuliers. Nous les louons au gouvernement, à des firmes d’avocats et à des hôpitaux — à des établissements connus. Nous avons un contrat officiel. Nous avons du personnel professionnel qui apporte l’œuvre d’art, l’installe et effectue ensuite l’entretien et les contrôles régulièrement. Nous communiquons de façon continue avec nos clients pour nous assurer que tout est bien protégé.
La sénatrice Marshall : Vous devez égarer ou perdre des pièces si vous en avez 17 000. Quand découvrez-vous quand une pièce est égarée ou perdue? Avez-vous déjà vécu cette expérience? J’aimerais savoir à quelle fréquence cela arrive.
Mme Chawla : L’an dernier, on ne m’a informée d’aucune œuvre d’art perdue. Il est arrivé qu’une œuvre soit endommagée.
Pour revenir à votre question, oui, nous avons les 17 000 œuvres d’art. Elles sont toutes suivies et consignées dans une base de données, mais quand des œuvres sont exposées dans des espaces publics, c’est ce que nous appelons une « collection active », ce qui signifie que nous entretenons des relations très étroites avec les personnes qui louent les œuvres d’art. Dès que quelque chose se produit, il y a une communication, mais il y a aussi des vérifications.
Les conseillers en arts font des vérifications auprès de tous les clients. Nous procédons à des renouvellements et, dans le cadre du processus de renouvellement, nous effectuons une inspection pour nous assurer que l’œuvre est là. Je peux certainement assurer un suivi pour savoir si des œuvres d’art ont été perdues et quelle procédure a été suivie. Nous serions très heureux de le faire.
La sénatrice Marshall : Je vous remercie.
Le président : Le sénateur Fridhandler n’est pas un membre du comité, mais il est sénateur, alors il peut poser une question.
Le sénateur Fridhandler : Bienvenue. Pour le Conseil des arts du Canada, j’imagine que nous nous sommes complètement éloignés des chemins de fer pour nous tourner vers l’art, qui me tient beaucoup à cœur.
Le secteur des arts et de la culture a énormément souffert durant la pandémie et a du mal à revenir aux niveaux antérieurs à la pandémie, mais à l’instar du secteur des médias sous toutes ses formes, il a subi les conséquences de la pandémie, mais les gens ont également trouvé d’autres moyens de dépenser leur argent et de se divertir.
Vous avez parlé du financement supplémentaire qui était géré par votre agence après la pandémie. Cela a-t-il renvoyé aux calendes grecques les échecs inévitables, ou cela a-t-il relancé certaines organisations? Connaissez-vous des statistiques de l’incidence de ce financement? Si vous pouvez en trouver, dites-nous si vous en avez encore besoin pour la même raison.
Mme Chawla : Je vous remercie de cette question. Je demanderai à ma collègue, Lise Ann Johnson, de se joindre à moi à la table pour compléter ce que je vais dire.
Comme je l’ai mentionné dans ma déclaration liminaire, ce que nous avons vu, c’est un grand changement dans la façon dont le secteur artistique gère la période postpandémie. Certains des problèmes qui sont apparus concernent, par exemple, les modèles d’abonnement. Bien des gens savent sans doute que de nombreux organismes en arts de la scène fonctionnaient avec ce que l’on appelle un modèle d’abonnement. Vous vous abonniez et vous aviez droit d’assister aux 10 prochains spectacles. Je prends cet exemple. Ce n’est plus ainsi que cela fonctionne de nos jours.
Nous avons vu venir certaines des choses qui se sont produites. La pandémie a fait accélérer les choses au point où les organisations pensaient avoir encore 5 ou 10 ans pour commencer à se trouver de nouveaux auditoires et se pencher sur des questions d’infrastructure et la diversification des programmes. En raison de la pandémie et de la rapidité avec laquelle tout a changé, les gens ne veulent pas forcément quitter leur maison, se frayer un chemin dans la circulation, payer le stationnement et débourser des sommes plus élevées pour assister à un spectacle. Les organisations artistiques s’efforcent de retrouver ces auditoires.
Il y a eu certainement quelques réussites. Certaines organisations ont tiré parti, par exemple, du financement que nous avons versé pour la transformation numérique et ont pu élargir leurs auditoires à l’international. Des orchestres, par exemple, ont collaboré avec des chefs d’orchestre dans différents pays et, soudainement, ils ont trouvé de nouveaux marchés dans des pays étrangers.
La grande majorité des organisations éprouvent des difficultés cependant. Ce n’est pas qu’elles manquent de créativité et d’innovation. C’est parce qu’elles manquent de temps pour mettre en place toutes les exigences nécessaires à cette nouvelle transformation.
Pour répondre à votre question, il est assez urgent d’investir dans les arts à l’heure actuelle afin de donner à ces organisations, au cours des prochaines années, la capacité d’établir de nouveaux marchés, de diversifier leurs auditoires, d’envisager de nouveaux partenariats et de réinventer comment ils diffusent ces incroyables talents canadiens de manière à ce que les nouveaux auditoires et les auditoires de plus longue date veuillent renouer avec les arts.
Chaque fois qu’une organisation artistique nous raconte qu’elle a découvert une nouvelle pièce, nous entendons parler des répercussions qualitatives, et nous travaillons beaucoup sur les répercussions quantitatives. Quelle est l’incidence de chaque dollar que le Conseil des arts du Canada peut investir dans une organisation artistique?
Je vais laisser Lise Ann Johnson parler de certaines des données les plus récentes que nous avons été en mesure de recueillir concernant les répercussions économiques des investissements dans les arts, ce que nous avons pu démontrer.
[Français]
Le président : Comme on manque de temps, est-ce que vous pouvez nous envoyer la réponse par écrit, s’il vous plaît?
Mme Chawla : Bien sûr, avec plaisir.
[Traduction]
Nous vous ferons parvenir une réponse écrite avec cette information.
Le sénateur Fridhandler : À titre de question complémentaire, avez-vous suivi l’incidence et l’efficacité du financement spécial pour la pandémie? Combien d’organisations se sont néanmoins effondrées à la fin de la pandémie? J’aimerais connaître l’incidence de ce financement et s’il a été efficace ou non.
Mme Chawla : Absolument. Nous pouvons fournir cette information.
Le sénateur Fridhandler : Sur un autre sujet, et ma question s’adresse encore une fois au Conseil des arts du Canada, vous avez parlé de la façon dont vos subventions sont accordées par l’entremise d’un examen par les pairs. Je vous dirais cependant que les organisations — peut-être moins les particuliers — qui ont été financées dans le passé bénéficient d’une protection supplémentaire. Et vous hésitez, lors de l’examen par les pairs, à ne pas commencer à faire table rase pour chaque organisation. C’est peut-être parce que vous vous inquiétez au sujet de la durabilité, mais l’équité dans ce domaine et le fait de ne pas chercher... de sorte que les agences ou organisations qui ont été financées dans le passé puissent maintenir leur position plus que les nouveaux venus ou les organisations qui n’ont reçu du financement qu’à un certain niveau, et elles ne bougent pas si facilement parce que vous protégez l’historique.
Pourriez-vous vous prononcer à ce sujet?
Mme Chawla : Nous cherchons toujours des moyens de faire bouger les choses dans le programme de financement de base et de trouver du nouveau financement de base.
Grâce au budget du Conseil des arts du Canada qui a doublé, nous avons été en mesure d’offrir du financement de base à un nombre important de nouvelles organisations. Nous avons également des mécanismes pour retirer les organisations qui ne remplissent plus leur mandat.
Je me ferai un plaisir de fournir une réponse plus détaillée à cette question par écrit, car je comprends que nous essayons de respecter le temps.
Je vous remercie de cette question.
Le sénateur Fridhandler : Merci. Je vous en suis reconnaissant.
[Français]
Le sénateur Forest : Ma question s’adresse aussi au Conseil des arts. Dans le contexte actuel, les arts et la culture sont des ingrédients incontournables pour avoir des communautés vitalisées et attrayantes. C’est un grand défi, compte tenu du contexte où nos organisations et nos entreprises sont à la recherche d’une main-d’œuvre qualifiée, et le fait d’avoir une vitalité culturelle et artistique est fondamental.
Est-ce que vos critères permettent de favoriser une répartition équitable, toutes proportions gardées, pour l’ensemble des régions du Québec, afin qu’on puisse profiter de la locomotive culturelle — pour faire un lien avec nos amis du rail — que représente le Conseil des arts?
Mme Chawla : Merci pour la question. Je dirais que oui, en effet, au Québec, la répartition du financement du Conseil des arts est très équitable. Bien sûr, on fait toujours une analyse plus approfondie dans les régions. Donc, on regarde l’ensemble de la province, et dans tout le Canada, je dirais que Québec est la province la mieux soutenue par le Conseil des arts du Canada, même s’il y a toujours des améliorations à faire quand on regarde les données par province. On regarde les arts autochtones, les communautés de langue officielle en milieu minoritaire et la diversité. On examine toujours les choses sous cet angle pour voir comment on peut s’améliorer, et on travaille en collaboration avec les autres bailleurs de fonds.
Le sénateur Forest : Est-ce que vous avez des liens avec les municipalités? On sait que c’est fondamental, et que c’est à l’échelle municipale que tout se passe.
Mme Chawla : Absolument. Je suis en relation avec presque toutes les grandes municipalités. En fait, la semaine prochaine, je rencontre des gens du Conseil des arts de Montréal et du Conseil des arts et des lettres du Québec, parce qu’on voit le rôle du Conseil des arts comme faisant partie d’un écosystème de financement, donc c’est essentiel qu’on soit en relation avec eux.
Le président : Vous allez devoir rencontrer Rimouski et Saint-Eustache.
Mme Chawla : Je suis ouverte à toutes les conversations.
Le sénateur Gignac : Avant d’aller à CBC/Radio-Canada, je veux prendre une minute pour clore le dossier avec VIA Rail. J’endosse les propos de mon collègue le sénateur Dalphond sur le fait que l’expérience client a beaucoup changé entre Québec et Montréal. Cela fait toute une différence. Monsieur Imbleau, je veux vous remercier pour votre service public, votre leadership et votre talent de pédagogue. J’ai eu connaissance de votre conférence hier à Trois-Rivières, où vous avez expliqué que oui, cela change tout, mais que cela mènera également à une réduction de l’empreinte carbone et du coût de la vie. Les gens de Trois-Rivières n’auront plus besoin de passer une nuit à Montréal ou à Québec; ils pourront faire un aller-retour la même journée. Continuez, et utilisez les réseaux sociaux, parce que je trouve que vous ne le faites pas assez. Vous pourriez le faire davantage.
M. Imbleau : Le message est passé au vice-président, qui est à l’arrière.
Le sénateur Gignac : Madame Najm, ma question sera un peu épicée ce soir. Très franchement, elle s’adresserait davantage à la PDG qu’à vous, alors une réponse écrite pourrait suffire. Je ne serai pas offusqué.
En janvier dernier, vous avez subi des compressions de 125 millions de dollars qui ont touché 600 employés et des sacrifices ont été demandés. Quels sacrifices ont été demandés aux dirigeants de CBC/Radio-Canada? Nous savons qu’il y a eu le congédiement de 600 employés, mais quels sont les sacrifices sur le plan des primes et des bonus? Est-ce que les dirigeants ont été affectés par ces compressions?
Deuxièmement, quatre mois plus tard, la ministre des Finances vous a redonné 42 millions de dollars après avoir coupé 125 millions. Je suis curieux de savoir une chose, étant donné que vous avez signé une convention collective : y a-t-il eu un changement pour ce qui est des sacrifices demandés aux employés, ou sont-ils restés avec toutes les compressions? Qu’en est-il?
Vous avez environ une minute, et une réponse écrite serait également acceptée.
Mme Najm : Merci pour les deux questions.
[Traduction]
En ce qui concerne les sacrifices de la direction, la rémunération au rendement fait partie de la rémunération de plus de 1 200 employés non syndiqués au sein de l’entreprise. Elle est basée sur les indicateurs de rendement liés à notre plan stratégique. Il s’agit d’une structure définie et d’un processus de reddition de comptes sur lesquels repose la rémunération au rendement.
Notre conseil d’administration a approuvé le versement d’une rémunération fondée sur le respect de nos obligations. C’est la réponse que je vais fournir. Si vous souhaitez avoir plus de renseignements, je me ferai un plaisir de vous les fournir par écrit.
Le sénateur Gignac : C’est parce que vous avez reçu 42 milliards de dollars supplémentaires, soudainement, après des compressions de 125 millions de dollars. Est-ce que cela a eu une incidence sur les employés qui avaient réglé une convention collective quelques mois auparavant et avaient dû faire de nombreux sacrifices? Merci... Vous pourrez nous transmettre une réponse écrite.
Mme Najm : Nous réalisons notre planification financière avec soin. Chaque année, nous évaluons nos crédits et nos recettes prévues. Nous réévaluons la nécessité de ces compressions chaque année. Nous sommes déterminés à atteindre l’équilibre budgétaire. Le financement supplémentaire ponctuel nous a permis de travailler à ces stratégies.
Le sénateur Gignac : Merci.
[Français]
Le président : Vous allez compléter votre réponse par écrit? Parfait.
[Traduction]
Le sénateur Smith : Mes questions s’adressent à M. Delisle ou à M. Imbleau. Vous pourriez peut-être tous deux y répondre.
[Français]
Dans le plan de VIA, vous projetez 251 % d’augmentation de l’achalandage d’ici 2026. Pouvez-vous me donner des informations sur vos prévisions actuelles de passagers pour 2025, pour faire suite à la fin de la COVID et le nombre de gens que vous envisagez? Où sont les plus grandes ristournes sur le plan des revenus? Est-ce Montréal-Québec ou Montréal-Toronto? Pouvez-vous nous donner une mise à jour vis-à-vis des revenus?
Monsieur Imbleau, il est difficile d’avoir une entreprise du présent et de l’avenir comme VIA Rail. Comment allez-vous équilibrer ce que vous faites avec ce que M. Delisle fait en matière de gestion pour garder cet équilibre au sein de votre entreprise?
M. Delisle : Je vais commencer avec la première question. Pour donner un aperçu pour l’année en cours, on s’attend à un achalandage d’environ cinq millions de passagers jusqu’à maintenant.
Quant aux revenus et à la portion qui est la plus intéressante, cela reste le corridor, bien sûr; un trajet comme Montréal-Toronto, cela reste des trajets avec une bonne profitabilité. Le corridor reste l’endroit où l’achalandage reste le plus important.
[Traduction]
M. Imbleau : Il y a aujourd’hui quatre millions de passagers dans le corridor. Avec le train rapide entre Québec et Toronto, nous croyons que nous aurons entre 25 et 30 millions de passagers. C’est donc une source de revenus qui permettra de maintenir en place les deux services; ils seront complémentaires. On s’attend à ce que les passagers utilisent le train rapide pour les trajets longue distance et à ce qu’ils utilisent les services existants pour les déplacements entre les plus petites collectivités.
Il n’est pas inhabituel d’avoir un nouveau train rapide et de maintenir les services existants. Nous allons tenter d’optimiser les deux en cours de route.
[Français]
Le sénateur Smith : Vous parlez de 25 millions de passagers cette année ou en 2026?
[Traduction]
M. Imbleau : Lorsque le train rapide sera en fonction, nous croyons qu’entre 25 et 30 millions de passagers utiliseront les services dans le corridor.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Ma question s’adresse à CBC/Radio-Canada et non à VIA Rail, même si j’étais tenté.
Si, dans un scénario possible, la section anglophone de CBC/Radio-Canada devait être réduite considérablement dans sa portée et son mandat, est-ce que cela aurait un impact sur le budget de la section francophone? Autrement dit, est-ce qu’il y a des services communs partagés et assumés à l’heure actuelle par les deux secteurs? Si un secteur disparaissait ou était considérablement réduit, cela devrait-il passer à l’autre secteur?
Mme Najm : Merci pour la question.
[Traduction]
La réponse courte à cette question est oui.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Est-ce que vous avez une idée approximative de ce que cela représente pour ce qui est des montants?
M. Poulter : C’est difficile à dire exactement, sénateur. Comme l’a expliqué Mme Najm, ce n’est pas possible d’avoir Radio-Canada sans CBC. Partout au Canada, il y a des installations et des ressources que nous partageons. C’est sûr que cela peut avoir un grand impact.
Le sénateur Dalphond : Vous n’êtes pas en mesure d’évaluer cela maintenant?
M. Poulter : Non.
Le sénateur Dalphond : Est-ce qu’on parle de quelques millions de dollars ou de plusieurs centaines de millions, sans vouloir être trop précis?
M. Poulter : Ce sont deux choses : il y a le montant, bien sûr, mais aussi le niveau de service, en particulier pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada.
Le sénateur Dalphond : Vous n’êtes pas en mesure de nous parler des mesures d’efficience qui font que certains services sont partagés entre les deux. Je comprends que le siège social et le conseil d’administration servent aux deux, mais à un moment donné, il doit y avoir des efficiences. Quand on perd des efficiences, est-ce que cela se mesure? N’avez-vous pas fait cela dans un plan jusqu’à maintenant?
M. Poulter : Oui, c’est vrai.
Le président : Je pense que ce ne sera pas pour tout de suite, ce plan-là.
Le sénateur Dalphond : Mieux vaut prévenir que guérir.
[Traduction]
Le sénateur Loffreda : Ma question s’adresse une fois de plus aux représentants de Patrimoine canadien.
Avec les médias sociaux, la mésinformation et la désinformation sont des réalités préoccupantes. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes avec l’Initiative de citoyenneté numérique? Je remarque dans votre plan ministériel qu’en réponse à une évaluation de programme en 2022-2023, le gouvernement s’est engagé à réaliser un examen annuel des efforts de lutte contre la désinformation de même qu’à revoir son comité de gouvernance interne et à clarifier les rôles et responsabilités existants d’ici juin 2024. Est-ce que cet exercice a eu lieu?
Mme Montminy : Merci.
Oui, l’Initiative de citoyenneté numérique est en place depuis 2019. Nous avons investi 31 millions de dollars dans 142 projets pour mieux comprendre la désinformation et d’autres formes de contenu préjudiciable, et accroître notre résilience à cet égard. Le programme est une réussite. Nous avons pu financer diverses initiatives de recherche et de la société civile. Ces initiatives sont très vastes.
Je regarde mes notes.
Je ne vois pas les résultats de l’évaluation. Elle aurait été faite récemment, mais je peux vous revenir dès que l’information sera disponible.
[Français]
Le sénateur Loffreda : C’est une inquiétude pour vous aussi?
Mme Montminy : Une inquiétude?
Le sénateur Loffreda : La désinformation.
Mme Montminy : Absolument. Actuellement, la désinformation est un phénomène —
Le sénateur Loffreda : Cela fait partie de votre stratégie?
Mme Montminy : Absolument.
Le sénateur Loffreda : C’est une grande partie de votre futur budget, j’imagine?
Mme Montminy : Les montants qu’on a investis jusqu’à maintenant sont relativement modestes, considérant l’ampleur du problème. Toutefois, cela demeure un enjeu sur lequel on veut continuer de travailler.
Il y a aussi d’autres ministères qui travaillent sur cette question sous différents angles. À Patrimoine canadien, notre rôle a été de travailler à bâtir la résilience de la société civile des organisations pour détecter la désinformation qui existe partout et surtout en ligne, et donc d’être capables de préparer les gens à discerner les bonnes sources d’information, de faire de la recherche et de disséminer cette recherche, pour qu’il puisse y avoir un impact sur la société. Ce sera difficile, avec l’intelligence artificielle, de combattre complètement la désinformation. Il y a d’autres initiatives que l’on entreprend sur la transparence, par exemple.
Le président : Merci, madame Montminy.
Le sénateur Loffreda : Merci pour vos efforts.
[Traduction]
La sénatrice MacAdam : Ma question s’adresse à la représentante du Conseil des arts du Canada. Selon le site Web du Conseil, son dernier rapport annuel remonte à 2022-2023, tandis que le plus récent rapport financier trimestriel date du 30 juin 2024. Je me demande quand sera publié le prochain rapport annuel.
Mme Chawla : Je vous remercie pour votre question. Le rapport annuel est prêt. Comme je l’ai dit en réponse à une autre question, nous attendons que la ministre le dépose à la Chambre des communes. Nous devons respecter la procédure à cet égard.
La sénatrice MacAdam : Savez-vous quand il sera publié? Avez-vous une idée?
M. Dendooven : Oui. Je crois que le rapport annuel doit être publié au début d’octobre.
La sénatrice MacAdam : C’est donc bientôt. D’accord. Merci.
La sénatrice Kingston : J’aimerais dire à la représentante de la Société Radio-Canada que les questions du sénateur Dalphond étaient très étroitement liées à certains des sujets que j’ai abordés en ce qui concerne le Nouveau-Brunswick et les deux entités, si vous voulez.
Ma question s’adresse à M. Imbleau. La première fois que j’ai pris un train, c’était entre Ottawa et Moncton, au Nouveau-Brunswick, il y a plus de 60 ans, parce que mon grand-père travaillait pour le CN et avait un laissez-passer. Je suis absolument fascinée par les trains rapides depuis que j’ai fait le trajet d’Avignon à Paris, en France.
Je me demande en quoi un tel projet pourrait profiter à une région comme le Canada atlantique. Si je veux me rendre quelque part dans le monde, je dois aller à Montréal ou à Toronto. Il me semble que j’aurais un choix de plus si je pouvais prendre l’avion jusqu’à Montréal et prendre un train rapide jusqu’à Toronto, par exemple. Cela permettrait d’économiser un peu de carbone en cours de route.
Prévoyez-vous de le construire à proximité des aéroports pour desservir le reste du Canada qui, lui aussi, utilise ce corridor pour d’autres raisons?
M. Imbleau : Je vous remercie de la question. Vous venez de décrire à quel point ce sera important non seulement pour le corridor, mais aussi pour les gens à l’extérieur du corridor... Pour le tourisme et pour les travailleurs.
Le lien avec le système local et l’aéroport ne sera peut-être pas direct, mais il doit se faire sans heurts afin que nous puissions attirer des investisseurs, des travailleurs et des touristes. Nous offrons un lien entre le réseau de base et l’autre système. C’est pourquoi la plupart des aéroports ont appuyé le projet en disant qu’ils voulaient un train rapide, parce qu’il augmentera l’achalandage et l’utilisation des aéroports, principalement pour les vols long-courriers, et qu’il libérera la capacité pour les vols de courte distance. C’est ce qui se fait en Europe aujourd’hui.
La sénatrice Ross : Monsieur Delisle, ma question s’adresse à vous. La route océanique a besoin d’être modernisée. Votre plan d’entreprise indique un déficit de 15 millions de dollars en 2022. Prévoit-on offrir des services supplémentaires dans cette région? Je m’intéresse encore une fois au Nouveau-Brunswick de façon particulière. Il me faut 23 heures pour faire le trajet Moncton-Ottawa. Ce n’est pas aussi rapide que je le souhaiterais.
De plus, j’ai une question sur ce que vous faites pour atténuer les risques de catastrophes naturelles. Nous avons beaucoup parlé de la possible inondation de l’isthme de Chignecto, et je me demande si vous pourriez nous en parler.
[Français]
M. Delisle : Pour l’isthme de Chignecto, mon collègue Denis Lavoie pourrait venir à la table.
[Traduction]
Denis Lavoie, avocat général, VIA Rail Canada : Bonjour. Merci. Pourriez-vous répéter la question? Je ne l’ai pas entendue.
La sénatrice Ross : Oui. Je parlais de la route océanique. Selon vos plans, elle doit être modernisée. Elle était associée à un déficit de 15 millions de dollars en 2022. Quels sont les plans pour cette région et pour le Nouveau-Brunswick de façon particulière?
Me Lavoie : Tout d’abord, il est important de comprendre que nous ne sommes pas propriétaires des infrastructures. Elles appartiennent à la compagnie de chemin de fer CN. Nous travaillons en étroite collaboration avec le CN pour améliorer constamment la capacité, la fréquence et le type de services que nous pouvons offrir.
La sénatrice Ross : Il n’y a pas de plan précis?
Me Lavoie : J’ajouterais simplement ceci : nous venons d’obtenir un financement dans le budget fédéral de 2024 pour l’achat de toutes nouvelles flottes pour assurer le transport de Montréal à Halifax et de Toronto à Vancouver, pour ce que nous appelons les services longue distance, régionaux et éloignés. Nous attendons l’autorisation finale du Conseil du Trésor pour lancer le processus d’approvisionnement pour cette importante initiative de VIA Rail.
La sénatrice Ross : Merci.
M. Delisle : Je crois que vous avez aussi parlé du risque, et je crois...
La sénatrice Ross : Oui, l’atténuation des risques associés aux catastrophes naturelles, comme l’inondation possible de l’isthme de Chignecto.
Me Lavoie : Encore une fois, sur les 12 000 kilomètres de voies ferrées que nous exploitons d’un bout à l’autre du pays, de Vancouver à Halifax, nous ne possédons que 3 % de l’infrastructure, et c’est principalement dans le corridor entre Montréal et Ottawa. Dans le reste du pays, l’infrastructure appartient aux entreprises de transport de marchandises, et nous faisons affaire avec elles. Nous discutons constamment avec le CN et le CP. Par exemple, il y a eu une importante catastrophe à Jasper il y a quelques semaines avec les incendies, et nous étions donc en discussion continue avec les collectivités et le CN.
[Français]
Le président : Merci, monsieur Lavoie.
[Traduction]
La sénatrice Pate : Je sais que nous avons dépassé le temps imparti. J’aimerais poser une question aux représentants de Patrimoine canadien. En 2022-2023, votre ministère s’est engagé à investir exactement 237 631 544 $ pour mettre en œuvre des programmes visant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Trois choses m’intéressent : combien d’argent a été dépensé pour élaborer et mettre en œuvre des programmes; quels programmes ont été mis en place et où en sont ces programmes? Si je pouvais obtenir cette information, ce serait formidable; ce serait probablement par écrit.
Le président : Sénatrice Pate, nous pourrions demander une réponse écrite. Oui? D’accord.
[Français]
Cela conclut notre réunion. La beauté de la chose, c’est que nos amis du train sont devenus des experts en arts et culture. Cela a donc été fructueux.
Je rappelle aux gens qui ont pris des engagements en vue de nous répondre que vous avez jusqu’au mercredi 16 octobre 2024 pour envoyer vos réponses.
Je voudrais rappeler aux sénateurs que notre prochaine réunion aura lieu le 8 octobre, à 9 heures, pour continuer l’étude du projet de loi S-233. Je crois que la sénatrice Pate en sera heureuse.
J’aimerais, avant de terminer, remercier tout le monde, tous les participants, mais surtout notre équipe de soutien, qui nous a donné un peu de temps aujourd’hui, et c’est très apprécié.
(La séance est levée.)