LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 22 octobre 2024
(124)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Kingston, MacAdam, Marshall, Osler, Pate et Smith (10).

Participent à la réunion : Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 mars 2024, le comité poursuit son examen du budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.

TÉMOINS :

Statistique Canada :

Kathleen Mitchell, statisticienne en chef adjointe, Secteur des stratégies et de la gestion intégrée et dirigeante principale des finances.

Ministère de la Justice Canada :

Bill Kroll, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion;

Me Laurie Sargent, sous-ministre adjointe déléguée, Portefeuille des droits et relations autochtones;

Me Matthew Taylor, avocat général principal et directeur général, Section de la politique en matière de droit pénal.

Service canadien du renseignement de sécurité :

Jerome Laliberté, sous-directeur de l’administration et dirigeant principal des finances.

Centre de la sécurité des télécommunications :

Christopher Williams, sous-ministre adjoint, Pouvoirs, conformité et transparence;

Julie Chassé, dirigeante principale des finances associée.

Kathleen Mitchell, Bill Kroll, Jerome Laliberté et Christopher Williams font chacun une déclaration puis, avec Laurie Sargent, Matthew Taylor et Julie Chassé, répondent aux questions.

À 11 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny