LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 5 novembre 2024
(127)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate, Ross et Smith (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Senior (1).
Participent à la réunion: Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi S-279, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (données sur les organismes de bienfaisance enregistrés).
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Fondations communautaires du Canada:
Andrew Chunilall, chef de la direction.
Imagine Canada :
Bruce MacDonald, président-directeur général.
À titre personnel :
L'honorable Ratna Omidvar, ancienne sénatrice.
L’honorable Ratna Omidvar fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 2, la séance est suspendue.
À 10 h 7, la séance reprend.
Andrew Chunilall et Bruce MacDonald font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny