Aller au contenu
NFFN - Comité permanent

Finances nationales


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mardi 5 novembre 2024
(127)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate, Ross et Smith (11).

Autres sénateurs présents  : L'honorable sénatrice Senior (1).

Participent à la réunion: Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi S-279, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (données sur les organismes de bienfaisance enregistrés).

TÉMOINS (par vidéoconférence)  :

Fondations communautaires du Canada:

Andrew Chunilall, chef de la direction.

Imagine Canada :

Bruce MacDonald, président-directeur général.

À titre personnel :

L'honorable Ratna Omidvar, ancienne sénatrice.

L’honorable Ratna Omidvar fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 2, la séance est suspendue.

À 10 h 7, la séance reprend.

Andrew Chunilall et Bruce MacDonald font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny

Haut de page