LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 7 juin 2022
(18)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 9 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Duncan, Gerba, Loffreda, Marshall, Pate et Richards (8)
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Forest, Gignac, Mockler et Moncion (4).
Participent à la réunion : Vincent Labrosse, greffier à la procédure et Annie Trudel, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 1er juin 2022, le comité entreprend son examen des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023.
TÉMOINS :
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;
Kaitlyn Vanderwees, analyste.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Annie Boudreau, secrétaire adjointe, Secteur de la gestion des dépenses (par vidéoconférence);
Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances (par vidéoconférence);
Marie-Chantal Girard, sous-ministre adjointe principale, Relations avec les employés et rémunération globale (par vidéoconférence);
Monia Lahaie, contrôleure générale adjointe, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général (par vidéoconférence);
Samantha Tattersall, contrôleure générale adjointe, Secteur des services acquis et des actifs, Bureau du contrôleur général (par vidéoconférence);
Paul Wagner, sous-ministre adjoint, Stratégie et transformation, Bureau du dirigeant principal de l'information (par vidéoconférence);
Rod Greenough, directeur exécutif, Stratégies et prévisions des dépenses (par vidéoconférence).
Yves Giroux fait une déclaration puis, avec Kaitlyn Vanderwees, répond aux questions.
Annie Boudreau fait une déclaration puis, avec Monia Lahaie et Marie-Chantal Girard, répond aux questions.
À 11 h 5, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 mai 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-8.
Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles selon les sept parties identifiées du projet de loi, lorsque cela est à propos.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter la Partie 1, intitulée Loi de l’impôt sur le revenu, qui comprend les articles 2 à 9.
Il est convenu d’adopter la Partie 2, intitulée Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés, qui comprend les articles 10 à 40, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter la Partie 3, intitulée Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui comprend les articles 41 à 43.
Il est convenu d’adopter la Partie 4, intitulée Amélioration de la ventilation dans les écoles, qui comprend l’article 44.
Il est convenu d’adopter la Partie 5, intitulée Preuve de vaccination, qui comprend l’article 45.
Il est convenu d’adopter la Partie 6, intitulée Tests de la COVID-19, qui comprend l’article 46, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter la Partie 7, intitulée Loi sur l’assurance-emploi, qui comprend les articles 47 et 48.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat, dès que possible, du projet de loi C-8 sans amendement.
À 11 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé