LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 17 octobre 2023
(73)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Forest, Gignac, Loffreda, MacAdam, Marshall, Mockler, Pate, Smith et Woo (10).

Autres sénateurs présents: L’honorable sénatrice White (1).

Participent à la réunion : André Léonard et Shaowei Pu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 avril 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi S-233, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.

TÉMOINS :

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;

Nasreddine Ammar, conseiller-analyste.

À titre personnel :

Kathleen Wynne, ancienne première ministre de l’Ontario (par vidéoconférence);

Evelyn Forget, professeure, Sciences de la santé communautaire, Université du Manitoba;

Jiaying Zhao, professeur agrégé, Université de la Colombie-Britannique.

Yves Giroux fait une déclaration puis, avec Nasreddine Ammar, répond aux questions.

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 h 3, la séance reprend.

Kathleen Wynne, Evelyn Forget et Jiaying Zhao font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé