LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 18 octobre 2023
(74)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Forest, Galvez, Loffreda, MacAdam, Marshall, Mockler, Pate et Smith (9).

Participent à la réunion : André Léonard et Shaowei Pu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1 juin 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi S-258, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).

TÉMOINS :

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;

Mark Mahabir, directeur général, analyse budgétaire et des coûts.

Agence du revenu du Canada :

Maxime Guénette, sous-commissaire, dirigeant principal des services et dirigeant principal des données, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration;

Cathy Hawara, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation;

Kelly Taylor, directrice générale, Laboratoire de recherche et d’innovation, Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration;

Eric Ferron, directeur général, Direction des enquêtes criminelles, Direction générale des programmes d’observation.

Yves Giroux et Maxime Guénette font chacun une déclaration puis, avec Cathy Hawara, Kelly Taylor, Eric Ferron et Mark Mahabir, répondent aux questions.

À 20 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé