LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 novembre 2023
(80)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 6 h 46, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Forest, Galvez, Gignac, MacAdam, Marshall, Mockler, Petten et Smith (9).

Participent à la réunion : André Léonard et Shaowei Pu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2023, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

TÉMOINS :

Pêches et Océans Canada :

Richard Goodyear, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances;

Kate Ladell, directrice générale, Gestion des écosystèmes;

Adam Burns, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes.

Garde côtière canadienne :

Andy Smith, sous-commissaire, Construction navale et matériel.

Services partagés Canada :

Scott Jones, président;

Scott Davis, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances.

Commission de la capitale nationale :

Véronique de Passillé, vice-présidente, Affaires publiques, juridiques et d'entreprise;

Tania Kingsberry, vice-présidente des services corporatifs et dirigeante principale des finances;

James Yang, directeur, Planification stratégique;

Alain LeQuéré, chef, Gestion financière.

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Marie-Claude Guérard, sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée;

Shawn Audette, directeur général, Direction des services des finances et de la gestion des ressources;

Liz Foster, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes;

Steven Jurgutis, directeur général, Direction des planifications et intégration des politiques.

Richard Goodyear, Scott Jones, Véronique de Passillé et Marie-Claude Guérard font chacun une déclaration puis, avec Andy Smith, Adam Burns, Steven Jurgutis, Liz Foster et Kate Ladell, répondent aux questions.

À 20 h 18, la séance est suspendue.

À 20 h 21, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-258, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-258.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat dès que possible du projet de loi S-258, sans amendement.

À 20 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé