LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 21 novembre 2023
(81)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Galvez, Gignac, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate et Smith (8).

Participent à la réunion : André Léonard et Shaowei Pu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

La greffière informe le comité de l’absence forcée du président et du vice-président et procède à l’élection d’un président suppléant.

L'honorable sénateur Smith propose que l'honorable sénateur Gignac soit président suppléant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le président suppléant assume la présidence.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier).              

TÉMOIN :

À titre personnel :

Tomi Hulkkonen, chef d'entreprise, Syndicat local des charpentiers et responsable de la région du sud-ouest de l'Ontario pour le conseil régional des charpentiers.

Tomi Hulkkonen fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 12, la séance est suspendue.

À 10 h 16, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé