LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 22 novembre 2023
(82)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 47, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Dagenais, Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Pate, Smith et Woo (10).

Participent à la réunion : André Léonard et Shaowei Pu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 avril 2023, le poursuit son examen du projet de loi S-233, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.

TÉMOIN :

À titre personnel :

David Green, professeur, Vancouver School of Economics, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence).

David Green fait une déclaration puis répond aux questions.

À 19 h 50, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 novembre 2023, le comité entreprend son examen du budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

TÉMOINS :

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;

Jill Giswold, analyste principale;

Kaitlyn Vanderwees, analyste.

Yves Giroux fait une déclaration puis, avec Kaitlyn Vanderwees, répond aux questions.

À 20 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé