LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 28 novembre 2023
(83)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 2, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Forest, Galvez, Gignac, Loffreda, MacAdam, Marshall, Mockler, Pate et Smith (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Martin (1).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier).

TÉMOIN :

Chris Lewis, député, Essex, parrain du projet de loi.

Chris Lewis fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 4, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé