LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 29 novembre 2023
(85)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Forest, Gignac, Loffreda, MacAdam, Marshall, Martin, Mockler, Pate et Smith (10).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Kingston (1).
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 novembre 2023, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.
TÉMOINS :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Darlene Bess, dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution;
Jake Kennedy, directeur général;
Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles;
Garima Dwivedi, sous-ministre adjointe, Résolution et partenariats;
Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord;
Mary Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique.
Services aux Autochtones Canada :
Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution;
Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des opérations régionales;
Marc Sanderson, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et partenariats en matière d’éducation et de développement social;
Keith Conn, sous-ministre adjoint, Terres et développement économique;
Candice St-Aubin, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuits.
Darlene Bess et Philippe Thompson font chacun une déclaration puis, avec Martin Reiher, Mary Luisa Kapelus, Paula Hadden-Jokiel et Garima Dwivedi, répondent aux questions.
À 20 h 4, la séance est suspendue.
À 20 h 7, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier).
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-241.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu d’adopter l’article 1.
Il est convenu d’adopter le titre.
Le président demande si le projet de loi est adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs Dagenais, Marshall, Martin, Mockler, Smith — (5)
CONTRE
Les honorables sénateurs Forest, Gignac, Loffreda, MacAdam — (4)
ABSTENTIONS
L’honorable sénatrice Pate — (1)
Le comité discute d’observations.
Le président demande si des observations sont annexées au rapport du comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs Dagenais, Forest, Loffreda, MacAdam, Pate, Smith — (6)
CONTRE
Les honorables sénateurs Gignac, Marshall, Martin, Mockler — (4)
ABSTENTIONS
Aucune
À 20 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé