LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 13 février 2024
(90)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Forest, Galvez, Gignac, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Mockler, Ross et Smith (10).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 février 2024, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;

Mark Mahabir, avocat général et directeur général, Analyse budgétaire et des coûts;

Diarra Sourang, directrice, Analyse économique.

Yves Giroux fait une déclaration puis, avec Mark Mahabir et Diarra Sourang, répond aux questions.

À 10 h 20, la séance est suspendue.

À 10 h 27, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2023, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

À 10 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé