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NFFN - Comité permanent

Finances nationales


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mardi 30 avril 2024
(99)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Galvez, Gignac, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate, Ross et Smith (10).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 mars 2024, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, à l’exception du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement.

TÉMOINS :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Karine Paré, directrice générale et adjointe au dirigeant principal des finances;

Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d'innovation;

Stephanie Tanton, sous-ministre adjointe, Fonds stratégique pour l'innovation;

Jean-Philippe Lapointe, directeur général, Direction du développement d’affaires et stratégies, Fonds stratégique d’innovation.

Agence du revenu du Canada :

Hugo Pagé, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l’administration;

Cathy Hawara, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation;

Marc Lemieux, sous-commissaire, Direction générale des recouvrements et de la vérification;

Gillian Pranke, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service;

Isabelle Brault, directrice générale, Direction générale de la politique législative et affaires réglementaires.

Ministère des Finances Canada :

Christopher Veilleux, dirigeant principal des finances;

Greg Reade, sous-ministre adjoint, Direction des investissements d’État et de la gestion des actifs;

Julie Turcotte, sous-ministre adjointe, Direction de la politique économique;

Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe, Direction de la politique budgétaire;

Alison McDermott, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

Karine Paré, Hugo Pagé et Christopher Veilleux font chacun une déclaration puis, avec Mark Schaan, Cathy Hawara, Gillian Pranke, Jean-Philippe Lapointe, Marc Lemieux, Stephanie Tanton, Evelyn Dancey et Julie Turcotte, répondent aux questions.

À 11 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé

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