LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES  

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 16 juin 2022
(12)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 18 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dagenais, Gagné et Loffreda (5).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Bellemare, Miville-Dechêne et Poirier (3).

Participent à la réunion :  Sara Gajic, greffière législative, et Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

L’Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF):

Reno Vaillancourt, président du conseil;

Derrick Hynes, président et chef de la direction.

Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :

Liane Roy, présidente;

Alain Dupuis, directeur général.

Reno Vaillancourt fait une déclaration puis, avec Derrick Hynes, répond aux questions.

Liane Roy fait une déclaration puis, avec Alain Dupuis, répond aux questions.

À 20 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay