LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES 

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 20 juin 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 17 heures HE, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Loffreda, Mégie et Moncion (5).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dagenais, Gagné, Gignac et Poirier (4).

Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative et Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Commissariat aux langues officielles :

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles;

Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité;

Me Pascale Giguère, avocate générale;

Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et communications.

Air Canada :

David Rheault, vice-président, Relations gouvernementales et avec les collectivités;

Me Marc Barbeau, vice-président général et chef des Affaires juridiques.

Conseil des aéroports du Canada :

Chris Phelan, vice-président, Affaires gouvernementales et industrielles.

Raymond Théberge fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 heures, l’honorable sénateur Loffreda remplace l’honorable sénatrice Mégie à titre de membre du comité.

David Rheault et Chris Phelan font chacun une déclaration puis, avec Marc Barbeau, répondent aux questions.

À 18 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay