LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 31 octobre 2022
(18)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 16 h 1, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dagenais, Dalphond, Gagné, Mégie, Mockler et Moncion (8).

Participent à la réunion : Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS :

Alliance de la Fonction publique du Canada :

Alexandre Silas, vice-président exécutif régional (par vidéoconférence);

Rosane Doré Lefebvre, agente des communications (par vidéoconférence).

Association des administrations portuaires canadiennes :

Daniel-Robert Gooch, président et directeur général.

Rosane Doré Lefebvre et Daniel-Robert Gooch font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 28, la séance est suspendue.

À 17 h 30, conformément 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

À 17 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay