LE COMITE SENATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 16 mai 2022
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 17 h 1 HE, sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénatrices Ataullahjan et Audette (2).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boyer, Gerba, Harder, c.p., Hartling et Omidvar (5).
Participent à la réunion : Barbara Reynolds, greffière à la procédure, Martine Willox, greffière législative et Marc-André Lanthier, adjoint administratif, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité continue son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada)
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
À titre personnel :
Louise Delisle;
Lucy Nickerson.
Louise Delisle et Lucy Nickerson font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 53, la séance est suspendue.
À 17 h 54, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter de projets de rapports.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie à huis clos de la réunion d’aujourd’hui, qu’une copie soit conservée par le greffier pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 18 h 44, la séance est suspendue.
À 18 h 44, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Il est convenu que la demande suivante de budget d’étude spéciale, pour l’étude de questions concernant les droits de la personne en général, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration :
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ACTIVITÉ 1 : Audiences publiques et mission d’étude à Vancouver et Edmonton |
166 058 $ |
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ACTIVITÉ 2 : Audiences publiques et mission d’étude à Québec et Toronto |
147 560 $ |
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TOTAL |
313 618 $ |
À 18 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Sébastien Payet