LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 20 juin 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 17 h 2 HE, sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Boyer, Dawson, Gerba et Jaffer (5).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Audette et Omidvar (2).

Participent à la réunion : Barbara Reynolds, greffière à la procédure, Martine Willox, greffière législative et Marc-André Lanthier, adjoint administratif, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Islamophobie au Canada)

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Fondation canadienne des relations raciales :

Mohammed Hashim, directeur général;

Amira Elghawaby, directrice des communications et des campagnes stratégiques.

À titre personnel :

Jasmin Zine, professeure de sociologie, religion et culture, Option d'études musulmanes, Université Wilfrid Laurier;

Anver Emon, professeur de droit et d'histoire, Faculté de droit, Université de Toronto.

Jasmin Zine, Anver Emon, Mohammed Hashim et Amira Elghawaby font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 56, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité continue son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet :  La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada)

Il est convenu que la demande suivante de budget supplémentaire d’étude spéciale, pour l’étude de questions concernant les droits de la personne en général, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration :

À 17 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet