LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 27 mars 2023
(34)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 4, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Salma Ataullahjan (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Ataullahjan, Bernard, Hartling, Jaffer, Manning et Omidvar (7).

Participent à la réunion : Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement; Amely Coulombe, agente de communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : Islamophobie au Canada)

TÉMOINS :

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) :

L'honorable Marie Deschamps, présidente;

Foluke Laosebikan, membre;

John Davies, directeur général, Secrétariat de l’OSSNR.

Patrimoine canadien :

Mala Khanna, sous-ministre déléguée;

Gaveen Cadotte, sous-ministre adjointe, Secteur de la stratégie antiracisme et du plan d’action de lutte contre la haine;

Peter Flegel, directeur général, Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme.

À titre personnel :

Amira Elghawaby, représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie.

L'honorable Marie Deschamps fait une déclaration puis, avec Foluke Laosebikan et John Davies, répond aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend.

Amira Elghawaby fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 55, la séance est suspendue.

À 18 h 7, la séance reprend.

Mala Khanna fait une déclaration puis, avec Gaveen Cadotte et Peter Flegel, répond aux questions.

À 18 h 59, la séance est suspendue.

À 19 h 7, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport et d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie à huis clos de la réunion d’aujourd’hui, qu’une copie soit conservée par le greffier pour consultation par les membres du comité ou les analystes du comité; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 19 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Sébastien Payet