LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 29 novembre 2022
(16)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 1, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Bellemare, Black, Busson, Cordy, Deacon (Ontario), Dean, Gagné, Greene, MacDonald, Martin, Marwah, Saint-Germain, Wells et Woo (16).

Participent à la réunion: Erin Virgint, analyste, Bibliothèque du Parlement.

L’honorable sénatrice Saint-Germain propose qu’en l’absence de l’honorable sénatrice Lankin, c.p., l’honorable sénateur Woo soit autorisé à agir à titre de membre du Sous-comité du programme et de la procédure.

La motion, mise aux voix, est adoptée

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement. (Sujet: Équité entre les partis et les groupes)

Il est convenu que le personnel prépare un projet de rapport énonçant les points d’accord et de désaccord concernant l’équité entre les partis et les groupes et que ce rapport soit étudié par le comité et déposé au Sénat dans la nouvelle année.

À 10 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Adam Thompson