LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 16 mai 2022
(9)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 14 h 1 HE, sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dean, Dalphond et Yussuff (4).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Anderson, Boehm, Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Jaffer, Richards et Smith (8).

Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative et Natacha Umugwaneza, adjointe administrative, Direction des comités; Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 19 et 20 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Sécurité publique Canada :

Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire des services correctionnels et de la justice pénale, Secteur de la prévention du crime.

Service correctionnel Canada :

Luc Bisson, directeur général, Politiques et planification stratégique.

Agence des services frontaliers du Canada :

Doug Band, directeur général, Direction des programmes commerciaux et antidumping;

Alex Lawton, directeur exécutif, Direction des programmes commerciaux et antidumping.

Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :

Emilie Coyle, directrice générale.

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale.

Association canadienne des importateurs et exportateurs :

Kim Campbell, présidente.

Livingston International :

Candace Sider, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires.

Chad Westmacott et Doug Band font chacun une déclaration puis, avec Luc Bisson et Alex Lawton, répondent aux questions.

Emilie Coyle, Catherine Latimer, Kim Campbell et Candace Sider font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son étude des questions relatives à la sécurité et à la défense dans l’Arctique.

Après débat, il est convenu que la demande suivante de budget d’étude spéciale pour des missions d'études dans le nord du Canada et des États-Unis, et aux États-Unis (Colorado Springs) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

DÉPENSES GÉNÉRALES

À 15 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont