LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 6 juin 2022
(12)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd’hui dans la pièce W110, 1 rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 14 h 2 HE, sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boisvenu, Dalphond, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, Richards, Wells et Yussuff (9).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Anderson, Dagenais et Jaffer (3).

Autres sénateurs présents : L’honorable sénatrice Simons (1).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L’honorable sénatrice Boniface (1).Participent à la réunion: Ferda Simpson, greffière à la procédure, Sébastien Payet, greffier législatif et Natacha Umugwaneza, adjointe administrative, Direction des comités; Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 mai 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016).

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Brent Homan, sous-commissaire, Secteur de la conformité;

Me Regan Morris, avocat principal.

Association du Barreau canadien :

Me David T.S. Fraser, membre, Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information.

Association canadienne des avocats musulmans :

Me Pantea Jafari, membre, fondatrice et avocate principale, Jafari Law.

Regan Morris fait une déclaration puis répond aux questions.

David Fraser et Pantea Jafari font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 16 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont