LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 28 octobre 2024
(63)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 h 1, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Boehm, Carignan, c.p., Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, Fridhandler, Gold, c.p., Kutcher, Patterson, Richards et Yussuff (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak, Batters, Duncan et McNair (4).
Participent à la réunion : Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
COMPARAÎT :
L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales;
L'honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
TÉMOINS :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Martin Proulx, directeur général, Secteur du spectre et des télécommunications;
Wen Kwan, directeur principal, Secteur du spectre et des télécommunications;
David Gibson, directeur, Secteur du spectre et des télécommunications;
Andre Arbour, directeur général, Secteur des stratégies et politiques d'innovation.
Sécurité publique Canada :
Patrick Boucher, sous-ministre adjoint principal, Direction de la sécurité nationale et de la cybersécurité;
Colin MacSween, directeur général, Direction de la sécurité nationale et de la cybersécurité;
Kelly-Anne Gibson, directrice par intérim, Direction de la sécurité nationale et de la cybersécurité.
Centre de la sécurité des télécommunications Canada :
Sami Khoury, agent supérieur pour la cybersécurité;
Daniel Couillard, directeur général, Partenariats et atténuation des risques, Centre canadien pour la cybersécurité;
Stephen Bolton, directeur général, Politique stratégique.
Les ministres font chacun une déclaration puis, avec Patrick Boucher, répondent aux questions.
À 17 h 9, la séance est suspendue.
À 17 h 18, la séance reprend.
Colin MacSween, Andre Arbour, Sami Khoury et Daniel Couillard répondent aux questions.
À 18 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ericka Paajanen