LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 4 novembre 2024
(64)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 h 1, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Cardozo, Carignan, c.p., Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, LaBoucane-Benson, McNair, Richards et Yussuff (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Batters (1).
Participent à la réunion : Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
TÉMOINS :
Échange canadien de menaces cybernétiques :
Jennifer Quaid, directrice générale.
Citizen Lab :
Me Kate Robertson, associée de recherche principale.
Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale :
Me Aaron Shull, directeur général et avocat général (par vidéoconférence).
Chambre de commerce du Canada :
Ulrike Bahr-Gedalia, directrice principale, Économie numérique, technologie et innovation.
Association canadienne des télécommunications :
Eric Smith, vice-président principal.
IBM Canada :
Tiéoulé Traoré, directeur, Affaires gouvernementales et réglementaires;
Daina Proctor, directrice, Services de cybersécurité.
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet :
Byron Holland, président et chef de la direction.
À titre personnel :
Matt Malone, chercheur-boursier Balsillie, Balsillie School of International Affairs.
Le comité a observé un moment de silence en mémoire de feu l’honorable Murray Sinclair.
Jennifer Quaid, Me Kate Robertson et Me Aaron Shull font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 2, la séance est suspendue.
À 17 h 10, la séance reprend.
Ulrike Bahr-Gedalia, Tiéoulé Traoré, Daina Proctor et Eric Smith font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 9, la séance est suspendue.
À 18 h 19, la séance reprend.
Byron Holland et Matt Malone font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 5, la séance est suspendue.
À 19 h 8, la séance reprend.
L’honorable sénateur Dean fait une déclaration.
L’honorable sénateur Dagenais propose que l’honorable sénateur Yussuff soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Yussuff fait une déclaration.
À 19 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Ericka Paajanen