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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le lundi 18 novembre 2024
(65)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Hassan Yussuff (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Cardozo, Carignan, c.p., Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Kutcher, LaBoucane-Benson, McNair, Patterson, Richards et Yussuff (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Batters et Ross (2).

Participent à la réunion : Anne-Marie Therrien-Tremblay et Ariel Shapiro, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

TÉMOINS :

Beauceron Security Inc. :

David Shipley, chef de la direction et cofondateur.

Bruce Power :

Todd Warnell, directeur de la sécurité de l'information.

Conseil du Canada de l'accès et la vie privée :

Sharon Polsky, présidente.

Syndicat canadien de la fonction publique :

Brian Leclerc, président par intérim, Conseil provincial du secteur des communications;

Nathalie Blais, conseillère à la recherche.

Électricité Canada :

Francis Bradley, président et chef de la direction.

OpenMedia :

Matthew Hatfield, directeur exécutif (par vidéoconférence).

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Bureau du commissaire au renseignement :

L'honorable Simon Noël, c.r., commissaire au renseignement.

Bureau du surintendant des institutions financières :

Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, Secteur des mesures de réglementation.

David Shipley, Todd Warnell et Sharon Polsky font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend.

Brian Leclerc, Francis Bradley, et Matthew Hatfield font chacun une déclaration puis, avec Nathalie Blais, répondent aux questions.

À 18 heures, la séance est suspendue.

À 18 h 10, la séance reprend.

Philippe Dufresne, l’honorable Simon Noël et Tolga Yalkin font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 5, la séance est suspendue.

À 19 h 10, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son examen du examiner, pour en faire rapport, les questions concernant la sécurité nationale et la défense en général.

SUJET : L’approvisionnement en matière de défense et l'industrie de défense canadienne

À 19 h 11, la séance est suspendue.

À 19 h 11, conformément à l’article 12‑16(1)(d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 19 h 19, la séance est suspendue.

À 19 h 19, le comité reprend ses travaux en séance publique.

Il est convenu que la demande suivante de budget d’étude spéciale pour une mission d’étude à l'ouest du Québec, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration :

DÉPENSES GÉNÉRALES

Activité 1: Mission d’étude au Mirabel et Dorval, Québec 6 730 $
TOTAL 6 730 $ 

À 19 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Paajanen

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