LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 décembre 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 18 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Dasko, Griffin, Moodie, Omidvar, Patterson et Petitclerc (7).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bernard, Kutcher, Lankin, c.p., Poirier et Verner, c.p. (5).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénateur Yussuff (1).

Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Lori Meldrum, adjointe administrative, Direction des comités; Laura Blackmore et Laura Munn-Rivard, analystes, Bibliothèque du Parlement; Michael Forian, agent des communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 décembre 2021, le comité entreprend son étude de la teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Association des infirmières et infirmiers du Canada :

Michael Villeneuve, chef de la direction;

Aden Hamza, responsable de l'élaboration des politiques.

Decent Work and Health Network :

Dre Monika Dutt, membre.

Coalition Canadienne des Travailleu.r.se.s de la Restauration :

Rebecca Gordon, organisatrice.

Congrès du travail du Canada :

Bea Bruske, présidente.

Alberta Federation of Labour :

Gil McGowan, président.

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales.

Michael Villeneuve, Dre Monika Dutt et Rebecca Gordon font chacun une déclaration puis, avec Aden Hamza, répondent aux questions.

À 19 h 36, la séance est suspendue.

À 19 h 38, la séance reprend.

Bea Bruske, Gil McGowan et Jasmin Guénette font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 20 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau