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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mardi 11 juin 2024
(105)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Brazeau, Burey, Cordy, Cormier, Dasko, Lankin, c.p., Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p. et Mégie (2).

Participent à la réunion : Eleni Kachuis, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 juin 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles.

COMPARAÎT :

L'honorable Seamus O'Regan, c.p., député, ministre du Travail et des Aînés.

TÉMOINS :

Emploi et Développement social Canada :

Gary Robertson, sous-ministre adjoint principal, Politique, Règlement des différends et Affaires internationales, Programme du travail;

Zia Proulx, directrice générale, Direction de la Politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux du travail, Programme du travail.

Conseil canadien des relations industrielles :

Ginette Brazeau, présidente.

À titre personnel :

Jim Stanford, économiste et directeur, Centre for Future Work (par vidéoconférence).

Charles Smith, professeur agrégé d'études politiques, Collège St. Thomas More, Université de la Saskatchewan (par vidéoconférence).

Jim Stanford et Charles Smith font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 h 2, la séance reprend.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Gary Robertson et Zia Proulx, répond aux questions.

À 10 h 43, la séance est suspendue.

À 10 h 53, la séance reprend.

Gary Robertson et Zia Proulx répondent aux questions.

À 11 h 15, la séance est suspendue.

À 11 h 18, la séance reprend.

Ginette Brazeau fait une déclaration puis répond aux questions.

À 11 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont

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