LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 12 juin 2024
(107)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Brazeau, Burey, Cordy, Cormier, Dasko, Lankin, c.p., Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p. et Mégie (2).

Participent à la réunion : Mayra Perez-Leclerc, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 juin 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles.

TÉMOINS :

Chambre de commerce du Canada :

Robin Guy, vice-président et chef adjoint, Relations gouvernementales;

Pascal Chan, directeur principal, Transport, infrastructure et construction.

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales;

Christina Santini, directrice, Affaires nationales.

Manufacturiers et Exportateurs du Canada :

Ryan Greer, vice-président, Affaires publiques et politique nationale.

Conseil du patronat du Québec :

Norma Kozhaya, vice-présidente, Recherche et économiste en chef (par vidéoconférence);

Sandra De Cicco, directrice principale, Travail, santé, sécurité et affaires juridiques (par vidéoconférence).

Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale :

Derrick Hynes, président et chef de la direction (par vidéoconférence).

Fédération canadienne de l’agriculture :

Todd Lewis, premier vice-président (par vidéoconférence);

Brodie Berrigan, directeur, Relations gouvernementales et politique agricole (par vidéoconférence).

Robin Guy, Jasmin Guénette, Christina Santini et Ryan Greer font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend.

Norma Kozhaya, Derrick Hynes et Todd Lewis font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Sara Gajic