LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 12 juin 2024
(108)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 18 h 49, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Brazeau, Burey, Cordy, Cormier, Dasko, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc, Seidman et Yussuff (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Gold, c.p. et Mégie (2).

Participent à la réunion : Keli Hogan, greffière principale intérimaire, Direction des comités; Laura Blackmore et Eleni Kachulis, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 mai 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-50.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude du préambule.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu de regrouper les articles suivants.

Il est convenu d’adopter les articles 2 à 8.

Il est convenu d’adopter les articles 9 à 15.

Il est convenu d’adopter les articles 16 à 21.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le préambule.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

À 18 h 56, la séance est suspendue.

À 18 h 59, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 19 h 30, la séance est suspendue.

À 19 h 42, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations qui seront annexées au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui et en apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi C-50, sans amendement, et avec observations.

À 19 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Sara Gajic