LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 18 septembre 2024
(110)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Brazeau, Burey, Cordy, Cormier, Dasko, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Boudreau, Cardozo, Kingston et Senior (4).

Participent à la réunion : Mayra Perez-Leclerc et Kelly Farrah, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 juin 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments.

COMPARAÎT :

L'honorable Mark Holland, c.p., député, ministre de la Santé.

TÉMOINS :

Santé Canada :

Michelle Boudreau, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique de la santé;

Daniel MacDonald, directeur général, Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques, Direction de la politique de la santé.

Alliance pharmaceutique pancanadienne :

Dominic Tan, chef de la direction par intérim (par vidéoconférence).

Agence des médicaments du Canada :

Suzanne McGurn, présidente-directrice générale.

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;

Diarra Sourang, directrice, Analyse économique.

L'honorable Mark Holland fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend.

Suzanne McGurn, Dominic Tan et Yves Giroux font chacun une déclaration puis, avec Diarra Sourang, répondent aux questions.

À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette