LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 2 octobre 2024
(115)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 21, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Brazeau, Burey, Dasko, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Pate, Petitclerc et Seidman (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices LaBoucane-Benson, McBean, Miville-Dechêne et Senior (4).
Participent à la réunion : Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 juin 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments.
TÉMOINS :
Médicaments novateurs Canada :
Bettina Hamelin, présidente;
Declan Hamill, vice-président, Politiques, réglementations et affaires juridiques.
Association canadienne du médicament générique :
Jim Keon, président;
Jody Cox, vice-présidente, Affaires fédérales et internationales.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :
Stephen Frank, président et chef de la direction.
Chambre de commerce du Canada :
Liam MacDonald, directeur, Politique et relations gouvernementales;
Kathy Megyery, vice-présidente principale et directrice générale, Québec.
Congrès du travail du Canada :
Siobhán Vipond, vice-présidente exécutive;
Elizabeth Kwan, chercheuse principale.
Bettina Hamelin et Jim Keon font chacun une déclaration puis, avec Declan Hamill et Jody Cox, répondent aux questions.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 22, la séance reprend.
Stephen Frank, Kathy Megyery et Siobhán Vipond font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Emily Barrette