LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 3 octobre 2024
(116)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 32, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Brazeau, Burey, Cordy, Dasko, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Pate, Petitclerc et Seidman (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs LaBoucane-Benson, Muggli, Quinn, Senior et Tannas (5).

Participent à la réunion : Mayra Perez-Leclerc et Kelly Farrah, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 juin 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments.

TÉMOINS :

Santé Canada :

Michelle Boudreau, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique de la santé;

Daniel MacDonald, directeur général, Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques, Direction de la politique de la santé.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-64.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude du préambule.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

La présidente demande s’il est convenu d’adopter l’article 2.

Michelle Boudreau et Daniel MacDonald sont invités à la table. Pendant le reste de la réunion, Michelle Boudreau répond à des questions de temps à autre.

Après débat, il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter l’article 4.

Il est convenu d’adopter l’article 5.

La présidente demande s’il est convenu d’adopter l’article 6.

L’honorable sénatrice Osler propose que le projet de loi C-64 soit modifié à l’article 6, à la page 4, par substitution, à la ligne 6, de ce qui suit :

« publiquement administrée, universelle au premier dollar à payeur unique — en ce qui ».

Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée.

Il est convenu d’adopter l’article 6.

Il est convenu d’adopter l’article 7.

Il est convenu d’adopter l’article 8.

Il est convenu d’adopter l’article 9.

Il est convenu d’adopter l’article 10.

Il est convenu d’adopter l’article 11.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le préambule.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi, avec dissidence.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 4, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier pour consultation par les membres du comité présents ou par les analystes du comité; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Le comité discute d’observations.

À 12 h 16, la séance est suspendue.

À 12 h 46, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Le comité discute davantage d’observations.

Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations qui seront annexées au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui et en apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.

Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi C-64, avec observations, au Sénat, dans les deux langues officielles.

À 12 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 57, la séance reprend.

L’honorable sénatrice Seidman propose que l’honorable sénatrice Rosemary Moodie assume la présidence du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie à compter du 5 novembre 2024.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 12 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette