LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 31 octobre 2024
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30 (HE), partiellement à huis clos, pour étudier le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.
La sénatrice Ratna Omidvar (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La sénatrice Omidvar : Je m’appelle Ratna Omidvar, et je suis la présidente de ce comité. Je vous souhaite la bienvenue à la séance d’aujourd’hui, où nous allons continuer notre étude article par article du projet de loi C-284. Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’inviterais chacun de mes collègues à se présenter, en commençant par la sénatrice Osler.
La sénatrice Osler : Je m’appelle Flordeliz Osler, ou Gigi, et je suis une sénatrice du Manitoba.
La sénatrice Burey : Bonjour à tous. Je m’appelle Sharon Burey, et je représente l’Ontario au Sénat.
[Français]
Le sénateur Cormier : Bonjour. René Cormier, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La sénatrice Bernard : Je m’appelle Wanda Thomas Bernard, et je suis originaire du territoire mi’kmaq, en Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Dasko : Donna Dasko, sénatrice de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Mégie : Marie-Françoise Mégie, du Québec.
Le sénateur Boudreau : Victor Boudreau, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La présidente : Nous procédons aujourd’hui à l’étude article par article du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.
J’aimerais d’abord souhaiter de nouveau la bienvenue à Mme Elizabeth Toller, directrice générale, Direction des stratégies de soins de santé, Direction générale des politiques de santé, à Santé Canada. Mme Toller est présente dans la salle aujourd’hui, au cas où mes collègues souhaitent lui poser des questions.
Avant de commencer l’étude article par article, je voudrais rappeler un certain nombre de points aux sénateurs. Si à un moment ou à un autre, un sénateur ne sait pas exactement où nous en sommes dans le processus, il est prié de demander des éclaircissements. Je veux m’assurer qu’à tout moment, nous comprenons tous de la même façon où nous en sommes dans le processus.
Deuxièmement, en ce qui concerne la mécanique du processus, je tiens à rappeler aux sénateurs que, lorsque plus d’un amendement est proposé dans les articles, les amendements doivent être proposés dans l’ordre des lignes de l’article.
Troisièmement, si un sénateur souhaite rejeter la totalité d’un article, je vous rappelle qu’il est inutile de proposer une motion pour sa suppression. Votez plutôt contre son adoption.
Certains amendements proposés peuvent avoir un impact sur d’autres parties du projet de loi. Il est donc utile que le sénateur qui propose un amendement indique au Comité les autres articles du projet de loi où cet impact pourrait se faire sentir. Dans le cas contraire, il devient assez difficile pour les sénateurs de demeurer cohérents dans leur prise de décision.
Étant donné qu’aucun préavis n’est requis pour proposer des amendements, il ne peut évidemment pas y avoir eu d’analyse préliminaire des amendements visant à établir lesquels pourraient être cohérents avec d’autres et lesquels pourraient être contradictoires. Si les sénateurs ont des questions sur le processus ou sur le bien-fondé d’un élément quelconque, ils peuvent invoquer le Règlement. La présidence écoutera les arguments, décidera si l’on a suffisamment discuté de la question soulevée, et prendra une décision en conséquence.
Le comité demeure bien entendu maître de ses affaires dans les limites fixées par le Sénat, et une décision peut être portée en appel devant le comité plénier en demandant si la décision doit être maintenue. Par ailleurs, je souhaite rappeler aux sénateurs qu’en cas d’incertitude quant aux résultats d’un vote de vive voix ou à main levée, la méthode la plus sûre est de demander un vote par appel nominal, qui fournit des résultats clairs.
Enfin, les sénateurs savent que tout vote à égalité annule la motion en question. Y a-t-il des questions concernant ce que je viens de lire? Non. Je crois que nous pouvons maintenant commencer.
Est-il convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires?
Des voix : D’accord.
La présidente : Êtes-vous d’accord de suspendre l’adoption du titre?
Des voix : D’accord.
La présidente : Êtes-vous d’accord de suspendre l’adoption du préambule?
Des voix : D’accord.
La présidente : Êtes-vous d’accord de suspendre l’adoption de l’article 1, qui contient le titre abrégé?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 2 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 3 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 4 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous en viendrons aux observations d’ordre général après l’étude article par article.
L’article 4 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 5 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Êtes-vous d’accord avec l’adoption de l’article 1, qui contient le titre abrégé?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le préambule est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le comité souhaite-t-il envisager d’annexer des observations au rapport?
(La séance se poursuit à huis clos.)