LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2024
(124)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Boudreau, Burey, Cormier, Dagenais, Dasko, Mégie et Petitclerc (8).

Participent à la réunion : Mayra Perez-Leclerc et Diana Ambrozas, analystes, Bibliothèque du Parlement.

La greffière informe le comité de l’absence forcée de la présidente et de la vice-présidente et procède à l’élection d’un président suppléant.

L’honorable sénatrice Dasko propose que l’honorable sénatrice Petitclerc soit présidente suppléante.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La présidente suppléante assume la présidence

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants).

TÉMOINS :

Patricia Lattanzio, députée, Saint-Léonard—Saint-Michel, marraine du projet de loi.

Santé Canada :

Joyce Boye, directrice générale, Direction des aliments et de la nutrition, Direction générale des produits de santé et des aliments;

Alfred Aziz, directeur, Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments et de la nutrition, Direction générale des produits de santé et des aliments;

David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments.

Patricia Lattanzio fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 22, la séance est suspendue.

À 12 h 26, la séance reprend.

Joyce Boye fait une déclaration puis, avec Alfred Aziz et David K. Lee, répond aux questions.

À 13 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette