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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

TÉMOIGNAGES


OTTAWA, le mercredi 27 novembre 2024

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 17 (HE), pour l’étude article par article du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants); et à huis clos, pour se pencher sur des observations.

La sénatrice Rosemary Moodie (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente : Honorables sénateurs, bienvenue à la réunion du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Je m’appelle Rosemary Moodie. Je suis une sénatrice de l’Ontario et présidente du comité.

Avant de commencer les délibérations, j’aimerais demander aux sénateurs et aux sénatrices de se présenter.

La sénatrice Senior : Paulette Senior, de l’Ontario.

La sénatrice McBean : Marnie McBean, de l’Ontario. Je suis en visite au sein du comité aujourd’hui.

La sénatrice Muggli : Tracy Muggli, du territoire du Traité no 6 et de la patrie du peuple des Métis, en Saskatchewan. C’est la première fois que je participe officiellement au comité.

[Français]

Le sénateur Boudreau : Bonjour. Victor Boudreau, du Nouveau-Brunswick.

Le sénateur Cormier : Bonjour. René Cormier, du Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

La sénatrice Burey : Sharon Burey, de l’Ontario.

La sénatrice Osler : Gigi Osler, du Manitoba.

[Français]

La sénatrice Petitclerc : Bonjour. Chantal Petitclerc, du Québec.

Le sénateur Brazeau : Bonjour. Patrick Brazeau, du Québec.

[Traduction]

La sénatrice Seidman : Judith Seidman, du Québec.

La sénatrice Dasko : Donna Dasko, de l’Ontario.

[Français]

La sénatrice Mégie : Marie-Françoise Mégie, du Québec.

La sénatrice Youance : Suze Youance, du Québec.

[Traduction]

La présidente : Je vous remercie.

Aujourd’hui, nous procédons à l’étude article par article du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants).

J’aimerais souhaiter la bienvenue aux représentants de Santé Canada, qui comparaissent en personne aujourd’hui. Nous accueillions Mme Joyce Boye, directrice générale de la Direction des aliments et de la nutrition, Direction générale des produits de santé et des aliments, M. Alfred Aziz, directeur, Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments et de la nutrition, Direction générale des produits de santé et des aliments, et M. David Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments.

Avant de commencer, j’aimerais faire quelques rappels à l’intention des sénateurs. Tout d’abord, si un sénateur n’est pas sûr de savoir où nous en sommes dans le processus, il peut demander des éclaircissements. Je tiens à m’assurer à ce qu’à tout moment, nous avons tous la même compréhension de l’état d’avancement du processus.

En ce qui concerne le déroulement du processus, lorsque plus d’un amendement est proposé pour un article, les amendements doivent être proposés dans l’ordre des lignes de l’article. Si un sénateur s’oppose à l’intégralité d’un article, la procédure appropriée ne consiste pas à proposer une motion visant à supprimer l’intégralité de l’article, mais plutôt à voter contre l’inclusion de l’article dans le projet de loi. Certains amendements proposés peuvent avoir des conséquences sur d’autres parties du projet de loi. Il est donc utile pour le processus qu’un sénateur qui propose un amendement précise au comité les autres articles du projet de loi sur lesquels l’amendement pourrait avoir un effet. Dans le cas contraire, il pourrait être très difficile pour les membres du comité de rester cohérents dans la prise de décision.

Étant donné qu’aucun avis n’est requis pour déposer des amendements, aucune analyse préliminaire des amendements n’a pu être réalisée pour établir s’ils peuvent avoir des conséquences sur les autres ou être contradictoires. Si les membres du comité s’interrogent sur le processus ou sur le bien-fondé de quoi que ce soit, ils peuvent certainement invoquer le Règlement. À titre de présidente, j’écouterai les arguments, je déterminerai si on a suffisamment discuté d’une question ou d’un rappel au Règlement et je prendrai une décision. Le comité est maître de ses travaux dans les limites établies par le Sénat, et ses membres peuvent en appeler d’une décision de la présidence devant le comité plénier.

Je tiens à rappeler aux honorables sénateurs qu’en cas d’incertitude quant au résultat d’un vote par oui ou non ou d’un vote à main levée, le plus simple est de demander un vote par appel nominal qui donnera des résultats clairs et sans équivoque.

Enfin, les sénateurs savent qu’en cas d’égalité des voix, la motion sera rejetée.

J’espère qu’il n’y a pas de questions sur ce qui précède. Puisqu’il n’y en a aucune, nous allons commencer. Nous entamons l’étude article par article.

Est-il convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants)?

Des voix : Oui.

La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude du titre?

Des voix : Oui.

La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude du préambule?

Des voix : Oui.

La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé?

Des voix : D’accord.

La présidente : L’article 2 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : L’article 3 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : L’article 4 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Le préambule est-il adopté? Le titre est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Le titre est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Le projet de loi est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Chers collègues, nous nous réunissons maintenant à huis clos pour nous pencher sur les observations. Je demanderais aux représentants et aux membres du public présents de bien vouloir quitter la salle.

(La séance se poursuit à huis clos.)

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