LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 27 novembre 2024
(127)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 17, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boudreau, Brazeau, Burey, Cormier, Dasko, Mégie, Moodie, Muggli, Osler, Petitclerc et Seidman (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs McBean, Senior et Youance (3).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Diana Ambrozas, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants).

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-252.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude du préambule.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter l’article 4.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le préambule.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

À 16 h 23, la séance est suspendue.

À 16 h 24, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Le comité discute d’observations.

Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations qui seront annexées au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui et en apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi C-252, sans amendement et avec observations, dans les deux langues officielles.

À 16 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette