LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 1er décembre 2022
(35)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit à huis clos aujourd’hui, à 11 h 33, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Cardozo, Cordy, Dasko, Hartling, Kutcher, Moodie, Omidvar, Patterson (Nunavut) et Verner, c.p. (10).
Participent à la réunion : Laura Blackmore et Grégoire Gayard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son examen des questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général. (Sujet : Le rôle de l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’élaboration des politiques)
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 11 h 35, la séance est suspendue.
À 11 h 36, la séance reprend.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui et d’hier, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction, ainsi que la conception finale du rapport.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit habileté, au nom du comité, à publiciser le rapport avec le soutien de la Direction des communications du Sénat, y compris à choisir le meilleur moment pour le déposer.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat ou à demander la permission de le déposer auprès du greffier du Sénat dans le cas où le Sénat ne siégerait pas à ce moment-là, dès que possible, et de demander une réponse du gouvernement complète et détaillée.
À 12 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité par intérim,
Sébastien Payet