LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 2 février 2023
(38)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Bovey, Cardozo, Dasko, Kutcher, Martin, Moodie, Omidvar, Osler et Petitclerc (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Burey (1).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Sonya Norris, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 décembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents).

TÉMOINS :

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :

Joan Weir, vice-présidente, Garanties collectives;

Susan Murray, vice-présidente, Relations et politiques gouvernementales.

Manuvie :

Me Anthony Lin, avocat principal, Assurance.

À titre personnel :

Kareem El-Assal, directeur des politiques, CanadaVisa.com (par vidéoconférence).

Kareem El-Assal fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 21, la séance reprend.

Susan Murray et Joan Weir font une déclaration puis, avec Anthony Lin, répondent aux questions.

À 12 h 52, la séance est suspendue.

À 12 h 54, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 13 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette