LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 30 mars 2023
(48)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Patricia Bovey (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Bovey, Burey, Dasko, Kutcher, Lankin, c.p., Moodie, Osler et Petitclerc (9).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Sonya Norris, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu.

TÉMOINS :

Indigenous Disability Canada :

Neil Belanger, chef de la direction (par vidéoconférence).

Inclusion Canada :

Krista Carr, vice-présidente à la direction.

ASE Fondation communautaire pour les Canadiens noirs handicapés :

Jheanelle Anderson, vice-présidente;

Nkemakolam Ogbonna, gestionnaire, Recherche et politique;

Bernard Akuoko, directeur, Partenariats.

Réseau d’action des femmes handicapées du Canada :

Bonnie Brayton, directrice générale;

Samantha Walsh, directrice nationale.

Neil Belanger fait une déclaration puis, avec Krista Carr, répond aux questions.

À 12 h 29, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

Jheanelle Anderson fait une déclaration, Bonnie Brayton et Samantha Walsh font ensuite une déclaration, puis, avec Nkemakolam Ogbonna et Bernard Akuoko, répondent aux questions.

À 13 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette