LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 novembre 2023
(75)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 32, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Jane Cordy (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Burey, Cardozo, Cordy, Cormier, Dasko, Gold, c.p., McPhedran, Mégie, Moodie, Osler, Petitclerc et Seidman (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Mockler, Moncion et Quinn (3).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Antoine Dedewanou, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 septembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.

TÉMOINS :

Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance du Nouveau-Brunswick :

Julie Beaulieu Mason, sous-ministre, Secteur francophone;

Michel LeBlanc, sous-ministre adjoint, Garderies éducatives;

Lisa Lacenaire, directrice exécutive, Politiques et planification.

Emploi et Développement social Canada :

Michelle Lattimore, directrice générale, Secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants (par vidéoconférence).

Julie Beaulieu Mason fait une déclaration puis, avec Lisa Lacenaire, répond aux questions.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-35.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude du préambule.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

La vice-présidente demande si l’article 2 est adopté.

L’honorable sénateur Cormier propose que le projet de loi C-35 soit modifié à l’article 2, à la page 3, par adjonction, après la ligne 4, de ce qui suit :

« communauté de langue officielle en situation minoritaire S’entend des communautés d’expression anglaise du Québec et communautés d’expression française à l’extérieur du Québec. (Official language minority community) ».

Michelle Lattimore répond de temps à autres à des questions.

Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Cormier, Mégie, Petitclerc, Seidman — [4]

CONTRE

Les honorables sénateurs

Cordy, Dasko, Gold, McPhedran, Moodie, Osler — [6]

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Burey, Cardozo — [2]

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter l’article 4.

Il est convenu d’adopter l’article 5.

Il est convenu d’adopter l’article 6.

La vice-présidente demande si l’article 7 est adopté.

L’honorable sénatrice Mégie propose que le projet de loi C-35 soit modifié à l’article 7, à la page 5:

a) par substitution, à la ligne 16, de ce qui suit:

« ci, en priorisant ceux offerts par des fournisseurs de »;

b) par substitution, à la ligne 18 de la version française, de ce qui suit:

« tif, qui respectent les normes établies par les gouver- ».

Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée.

Il est convenu d’adopter l’article 7.

À 18 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette