LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 29 novembre 2023
(79)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 18, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Jane Cordy (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Burey, Cordy, Dasko, Greenwood, McPhedran, Mégie, Moodie, Osler, Petitclerc et Seidman (11).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Ross (1).

Participent à la réunion : Laura Blackmore, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 juin 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi).

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Diane Bellemare, marraine du projet de loi.

Commission de l'assurance-emploi du Canada :

Pierre Laliberté, commissaire des travailleurs et travailleuses;

Nancy Healey, commissaire des employeurs.

Congrès du travail du Canada :

Bea Bruske, présidente (par vidéoconférence).

Unifor :

Erin Harrison, représentante nationale, Service de la recherche.

L'honorable sénatrice Bellemare fait une déclaration puis répond aux questions.

À 16 h 54, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend.

Pierre Laliberté et Nancy Healey font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend.

Bea Bruske et Erin Harrison font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette