LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 7 décembre 2023
(82)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 35, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Cordy, Cormier, McPhedran, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (10).

Participent à la réunion : Antoine Dedewanou, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi).

TÉMOIN :

Emploi et Développement social Canada :

Mona Nandy, directrice générale, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-244.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude du préambule.

Il est convenu d’adopter l’article 1.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

La présidente demande si l’article 4 est adopté.

L’honorable sénatrice Bellemare propose que le projet de loi S-244 soit modifié à l’article 4, à la page 5, par adjonction, après la ligne 10, de ce qui suit:

« (10) Le Conseil tient au moins trois réunions par année.

(11) La Commission présente au ministre, pour dépôt devant le Parlement, un rapport annuel faisant état des principales activités du Conseil et de ses résultats. Le rapport est en outre soumis au Conseil pour approbation avant publication ».

Mona Nandy répond de temps à autres à des questions.

À 12 h 13, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend.

Après débat, avec le consentement du comité, la motion d’amendement est retirée.

L’honorable sénatrice Bellemare propose que le projet de loi S-244 soit modifié à l’article 4, à la page 4, par adjonction, après la ligne 38, de ce qui suit:

« (6.1) Le Conseil tient au moins trois réunions par année. ».

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu d’adopter l’article 4, tel que modifié.

Il est convenu d’adopter l’article 5.

Il est convenu d’adopter l’article 6.

Il est convenu d’adopter le préambule.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi amendé.

Il est convenu que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification technique, grammaticale ou autre modification non substantielle nécessaire par suite de l’adoption de l’amendement par le comité, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi S-244, avec amendement.

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 36, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 12 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette