LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 8 février 2024
(85)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Burey, Cordy, Cormier, Dasko, MacAdam, McPhedran, Mégie, Omidvar, Petitclerc et Seidman (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices McBean et Moncion (2).
Participent à la réunion : Mayra Perez-Leclerc et Diana Ambrozas, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.
TÉMOINS :
L'honorable sénatrice Lucie Moncion, marraine du projet de loi.
Commission canadienne des jurés :
Mark Farrant, fondateur et président-directeur général;
Tina Daenzer, directrice des finances et cheffe de l’exploitation (par vidéoconférence).
À titre personnel :
L'honorable Patrick J. LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (par vidéoconférence).
L'honorable sénatrice Lucie Moncion fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 31, la séance est suspendue.
À 12 h 36, la séance reprend.
Mark Farrant, Tina Daenzer et l'honorable Patrick J. LeSage font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Emily Barrette