LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 21 juin 2022
(12)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 9 02 h HE, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Dasko, Dawson, Klyne, Manning, Miville-Dechêne, Simons, Sorensen et Wallin (9).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Clement, Housakos et Quinn (3).

Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière adjointe et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

Le président fait une déclaration informant les membres du comité que la motion proposée en comité le 15 juin 2022 par l’honorable sénateur Richards était en ordre conformément à l’article 12-20(1)d) du Règlement, puisqu’aucun préavis n’est requis pour présenter une motion en comité.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

À titre personnel :

L'honorable Konrad von Finckenstein, ancien président, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ;

Michael Geist, Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa.

Alain Saulnier, auteur et professeur de communication retraité, Université de Montréal;

Michèle Rioux, professeure, Département de science politique, Université du Québec à Montréal, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation.

L'honorable Konrad von Finckenstein et Michael Geist font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 5, la séance est suspendue.

À 10 h 6, la séance reprend.

Alain Saulnier et Michèle Rioux font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 59, la séance est suspendue.

À 11 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse