LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 14 septembre 2022
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Dasko, Dawson, Harder, c.p., Housakos, Miville-Dechêne, Pate, Quinn, Simons, Sorensen et Wallin (11).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

TÉMOINS :

Internet Society Canada Chapter :

Tim Denton, président (par vidéoconférence);

Len St-Aubin, membre du Comité des politiques et ancien directeur général, Politique des télécommunications, Industrie Canada (par vidéoconférence).

OpenMedia :

Matthew Hatfield, directeur des campagnes (par vidéoconférence).

Centre pour la défense de l'intérêt public :

John Lawford, directeur général et conseiller juridique général.

Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio :

Eleanor Noble, présidente nationale (par vidéoconférence);

Marie Kelly, directrice exécutive nationale (par vidéoconférence).

Fédération nationale des communications et de la culture :

Annick Charette, présidente (par vidéoconférence).

Guilde canadienne des réalisateurs :

Dave Forget, directeur général national (par vidéoconférence);

Warren P. Sonoda, président (par vidéoconférence).

Tim Denton, Matthew Hatfield et John Lawford font chacun une déclaration puis, avec Len St-Aubin, répondent aux questions.

À 19 h 5, la séance est suspendue.

À 19 h 14, la séance reprend.

Eleanor Noble, Annick Charette et Dave Forget font chacun une déclaration puis, avec Marie Kelly et Warren P. Sonoda, répondent aux questions.

À 20 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse