LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 21 mars 2023
(47)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Miville-Dechêne (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Cardozo, Clement, Cormier, Dasko, Manning, Miville-Dechêne, Patterson (Nunavut), Simons et Wallin (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Quinn (1).

Participent à la réunion : Khamla Heminthavong et Jed Chong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.

TÉMOINS :

Storm Internet Services :

Birket Foster, président et directeur général;

Andreas Tornow, vice-président, Infrastructure de réseau.

CanArctic Inuit Networks Inc. :

Madeleine Redfern, présidente (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Gregory Taylor, professeur associé, Université de Calgary (par vidéoconférence).

Birket Foster, Madeleine Redfern et Gregory Taylor font chacun une déclaration puis, avec Andreas Tornow, répondent aux questions.

À 10 h 10, la séance est suspendue.

À 10 h 12, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse