LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 3 mai 2023
(52)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, dans la pièce B45 dans l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Cormier, Dasko, Housakos, Klyne, Manning, Miville-Dechêne, Quinn, Simons et Wallin (11).

Participent à la réunion : Khamla Heminthavong et Jed Chong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 18 avril 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

TÉMOINS :

Google Canada :

Richard Gingras, vice-président, Nouvelles (par vidéoconférence);

Jason J. Kee, conseiller en affaires gouvernementales et en politique publique.

Meta Platforms, inc.:

Rachel Curran, responsable des politiques publiques, Meta, Canada;

Marc Dinsdale, responsable des partenariats avec les médias, Meta, Canada.

Richard Gingras fait une déclaration puis, avec Jason J. Kee, répond aux questions.

À 19 h 44, la séance est suspendue.

À 19 h 48, la séance reprend.

Rachel Curran fait une déclaration puis, avec Marc Dinsdale, répond aux questions.

À 20 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse