LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 30 avril 2024
(84)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 h 2, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Julie Miville-Dechêne (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Dasko, Martin, Miville-Dechêne, Quinn et Richards (7).

Participent à la réunion : Khamla Heminthavong et Sarah Lemellin-Bellerose, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 avril 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande).

TÉMOINS :

Dan Mazier, député, Dauphin—Swan River—Neepawa, parrain du projet de loi.

Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision :

Janet Lo, commissaire adjointe, Affaires juridiques, réglementation et intervenants (par vidéoconférence);

Josée Thibault, commissaire adjointe, Opérations et services aux entreprises (par vidéoconférence).

OpenMedia :

Matt Hatfield, directeur exécutif (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Reza Rajabiun, expert en politique de la concurrence et en stratégie des télécommunications (par vidéoconférence).

Dan Mazier fait une déclaration puis répond aux questions.

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 10 h 1, la séance reprend.

Josée Thibault, Janet Lo, Matt Hatfield et Reza Rajabiun font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 54, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Angus Wilson