LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 7 mai 2024
(86)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Dasko, Housakos, Martin, Quinn, Richards et Simons (8).

Participent à la réunion : Alexandre Lafrenière et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 avril 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande).

TÉMOINS :

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :

Scott Hutton, dirigeant principal, Consommation et recherche;

Nanao Kachi, directeur, Politique sociale et des consommateurs.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d'innovation;

Andre Arbour, directeur général, Direction générale des politiques de télécommunications et d'Internet.

Association canadienne des télécommunications :

Robert Ghiz, président et chef de la direction;

Eric Smith, vice-président principal.

Municipalités rurales de l’Alberta :

Paul McLauchlin, président (par vidéoconférence).

Scott Hutton fait une déclaration puis, avec Nanao Kachi, répond aux questions.

À 9 h 25, la séance est suspendue.

À 9 h 27, la séance reprend.

Mark Schaan fait une déclaration puis, avec Andre Arbour, répond aux questions.

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

Robert Ghiz et Paul McLauchlin font chacun une déclaration puis, avec Eric Smith, répondent aux questions.

À 10 h 20, la séance est suspendue.

À 10 h 24, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-288.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude du préambule.

Il est convenu d’adopter l’article 1.

Il est convenu d’adopter le préambule.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-288, sans amendement.

À 10 h 28, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Angus Wilson